François Hollande et l'élection présidentielle de 2012

[Draume]

Arbitrée par Bernadette C

[Jean-Philippe]

J'ai entendu que Hollande était critiqué pour le peu de femmes qui jouent un rôle important dans sa campagne (cf l'article du Monde qui s'en fait le relais) : 8 sur 22 (chiffre entendu depuis hier), je ne trouve pas ça trop mal, surtout si on compare avec l'équipe Sarkozy. Sans prendre en compte la cellule riposte (où MAM, Morano et Rosso-Debord doivent intervenir), on ne compte que deux femmes sur 15 personnes : Emmanuelle Mignon et NKM.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/02/16/1285808-nicolas-sarkozy-quand-le-president-redevient-candidat.html

[vudeloin]

L'ancien judoka Thierry Rey, ancien compagnon de sa fille Claude et père de son petit-fils, s'est engagé officiellement pour Hollande.

A quand le match T. Rey vs. D. Douillet ? :?

Détail important : ils n'ont jamais tiré dans la même catégorie même s'ils furent tous les deux champions olympiques !

[Kerxizor]

Un détail qui commence à devenir franchement gênant pour le candidat est la finalité probable de sa taxation à 75% sur le revenu des contribuables qui déclarent plus de 1 million d’euros par an, qui se révèle être confiscatoire. Cette mesure inventée en 9 secondes sur un plateau de télévision, coûtera plus à la France que cela ne lui (nous) rapportera.

Bref petit rappel : les 0,1% les plus riches paient -tous impôts confondus- 30 milliards d’impôts par an, les 0,01 paient 11 milliards d’euros d’impôts. S’ils ne sont plus là demain pour payer ces impôts, il faudra bien que d’autres contribuables, nous en passant, les paient à leur place et le caractère confiscatoire de la fiscalité se déplacera du haut vers le bas de la société.

Peut-être le candidat Hollande a-t-il trouvé des volontaires pour payer les impôts des riches entrepreneurs, dirigeants talentueux, acteurs oscarisés et sportifs qui seront partis ? Pourtant, il ne semble pas que ces volontaires soient du côté des collectionneurs d’œuvres d’art qui ont été récemment rassurés par ce même candidat : qu’ils n’aient crainte, leurs trésors continueront d’être exonérés d’ISF… Et comme il ne semble pas que les dépenses publiques soient réellement amenées à baisser, il faudra bien que les contribuables qui restent paient !

Pour finir je vous laisse sur cette réfléxion : peut-on concevoir qu’une personne doive donner l’intégralité ou la quasi-intégralité de ses revenus à la collectivité ? Le Conseil Constitutionnel a déjà reconnu dans sa décision du 29 décembre 2005 que la constitutionnalité de la contribution commune ne « serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives ». Si jamais par malheur, je ne le pense pas, cette mesure venait à être votée, il est clair qu’il deviendrait urgent de poser une question prioritaire de constitutionnalité. Tout porte à croire que cela serait quasi automatique.

Il est évident que le même traitement s'appliquerait pour le vendeur de livres de Massy. Heureusement que les citoyens sont plus informés et ont une culture économique plus étendue qu'en 1981. Le sondage qui suit ne fait que le prouver.

Selon lui, 53% des Français jugent le programme économique (!) du candidat socialiste peu crédible.
http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 91827.html

[ploumploum]

Un détail qui commence à devenir franchement gênant pour le candidat est la finalité probable de sa taxation à 75% sur le revenu des contribuables qui déclarent plus de 1 million d’euros par an, qui se révèle être confiscatoire. Cette mesure inventée en 9 secondes sur un plateau de télévision, coûtera plus à la France que cela ne lui (nous) rapportera.

Bref petit rappel : les 0,1% les plus riches paient -tous impôts confondus- 30 milliards d’impôts par an, les 0,01 paient 11 milliards d’euros d’impôts. S’ils ne sont plus là demain pour payer ces impôts, il faudra bien que d’autres contribuables, nous en passant, les paient à leur place et le caractère confiscatoire de la fiscalité se déplacera du haut vers le bas de la société.

Peut-être le candidat Hollande a-t-il trouvé des volontaires pour payer les impôts des riches entrepreneurs, dirigeants talentueux, acteurs oscarisés et sportifs qui seront partis ? Pourtant, il ne semble pas que ces volontaires soient du côté des collectionneurs d’œuvres d’art qui ont été récemment rassurés par ce même candidat : qu’ils n’aient crainte, leurs trésors continueront d’être exonérés d’ISF… Et comme il ne semble pas que les dépenses publiques soient réellement amenées à baisser, il faudra bien que les contribuables qui restent paient !

Pour finir je vous laisse sur cette réfléxion : peut-on concevoir qu’une personne doive donner l’intégralité ou la quasi-intégralité de ses revenus à la collectivité ? Le Conseil Constitutionnel a déjà reconnu dans sa décision du 29 décembre 2005 que la constitutionnalité de la contribution commune ne « serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives ». Si jamais par malheur, je ne le pense pas, cette mesure venait à être votée, il est clair qu’il deviendrait urgent de poser une question prioritaire de constitutionnalité. Tout porte à croire que cela serait quasi automatique.

Il est évident que le même traitement s'appliquerait pour le vendeur de livres de Massy. Heureusement que les citoyens sont plus informés et ont une culture économique plus étendue qu'en 1981. Le sondage qui suit ne fait que le prouver.

Selon lui, 53% des Français jugent le programme économique (!) du candidat socialiste peu crédible.
http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 91827.html

Cela dépend à partir de quel taux d'imposition et de quelle somme, on parle de "caractère confiscatoire".
Deuxièmement, pour contourner le Conseil Constitutionnel, on peut procéder à l'outil que Sarkozy a découvert, par hasard: le référendum.

[Draume]

Peut-on concevoir qu’une personne doive donner l’intégralité ou la quasi-intégralité de ses revenus à la collectivité ?

Non: 75 % pour la part au dessus du million. En n'oubliant que c'est 1 Million par part fiscal
En dessous , au pire 45 %

[Kerxizor]

Cela dépend à partir de quel taux d'imposition et de quelle somme, on parle de "caractère confiscatoire".
Deuxièmement, pour contourner le Conseil Constitutionnel, on peut procéder à l'outil que Sarkozy a découvert, par hasard: le référendum.

Exactement. Je rappelle à toutes fins utiles que le référendum constitutionnel du Traité européen de 2005 avait coûté près de 130 millions d'euros aux contribuables. Ces sommes étaient échelonnées du Collectif Budgétaire 2004 à la Loi de Finance rectificative de 2005. Si cette mesure des 75% permettait de réduire le déficit de la France, cela aurait au moins un mérite mais tous les experts fiscalistes qui se sont penchés sur la question évoquent que le maximum que l’on pourrait tirer de cette nouvelle tranche à l’IR serait entre 150 et 250 millions d’euros bruts (hors coût administratif de collecte). Donc du "pire" au "mieux" cette mesure "symbolique" rapporterait entre 20 et 120 millions d'euros. Dans tous les cas aucun risque que cette mesure voie effectivement le jour en cas d'alternance.

[Kerxizor]

Peut-on concevoir qu’une personne doive donner l’intégralité ou la quasi-intégralité de ses revenus à la collectivité ?

Non: 75 % pour la part au dessus du million. En n'oubliant que c'est 1 Million par part fiscal
En dessous , au pire 45 %

Non. Entre IR, ISF et taxes locales, sans parler de la CSG, les contribuables en question, même s’ils sont peu nombreux (entre 300 et 5.800 selon les estimations diverses), seront clairement au-delà des 85% d’imposition de leurs revenus, voire à 100% dans certains cas. Et comme ils contribuent déjà pour quelques dizaines de milliards d'impôts , à part un décret similaire à celui du 4 août, je ne vois pas trop ce qu'il restera...

[vudeloin]

Ce qui m"étonne, à dire vrai, dans ce genre de commentaires, c'est qu'effectivement, il faudra déterminer à partir de quand un prélèvement devient confiscatoire puisque le principe constitutionnel ne parle jamais de cette notion mais plutôt d'une contribution de chacun à raison de ses facultés...
je fais d'ailleurs observer que le montant des impôts payés par les revenus les plus élevés a une origine très précise : c'est qu'outre de payer beaucoup d'impôts, ils accumulent aussi la plus grande partie du revenu des ménages.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, moins de 2 % des contribuables acquittent 39 % de l'impôt sur le revenu mais capitalisent aussi plus ou moins 20 % du revenu des ménages...

Et encore ne s'agit il que du revenu fiscal de référence, qui n'intègre pas TOUS les revenus, une large part des revenus du capital et du patrimoine, non soumis au barème de l'IR en étant exclue.

Le taux de 75 %, rappelons le encore, est un taux marginal d'impostion, intervenant après d'autres taux appliqués à d'autres tranches. Si vous avez oublié le principe de progressivité de l'impôt sur le revenu, cher Kerxizor, je vous rappelle quand même que le taux apparent de prélèvement des ménages déposant les plus fortes déclarations de revenus en France est de 17 % en moyenne... On est donc loin de la "confiscation".
Enfin, j'observe que Nicolas Sarkozy est moins bavard sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu qui vient de rendre 200 000 foyers fiscaux imposables alors qu'ils ne l'étaient pas

[vudeloin]

Peut-on concevoir qu’une personne doive donner l’intégralité ou la quasi-intégralité de ses revenus à la collectivité ?

Non: 75 % pour la part au dessus du million. En n'oubliant que c'est 1 Million par part fiscal
En dessous , au pire 45 %

Non. Entre IR, ISF et taxes locales, sans parler de la CSG, les contribuables en question, même s’ils sont peu nombreux (entre 300 et 5.800 selon les estimations diverses), seront clairement au-delà des 85% d’imposition de leurs revenus, voire à 100% dans certains cas. Et comme ils contribuent déjà pour quelques dizaines de milliards d'impôts , à part un décret similaire à celui du 4 août, je ne vois pas trop ce qu'il restera...

Ceci dit, outre que vous vous mélangez dans les chiffres et les pourcentages, Kerxizor, un détail a son importance dans ce débat.

C'est que le fait que l'imposition soit plus forte pour les plus aisés est finalement logique : leur argent, c'est bien souvent, d'abord et avant tout, le produit du travail des autres.
Le retour est donc logique.