de vudeloin » Mer 7 Mar 2012 17:00
Je pense qu’il y a trop de choses approximatives écrites sur la question des finances locales et des collectivités pour qu’il soit bienvenu de produire une sorte d’état des lieux.
Comme il me tombe des mains le rapport de l’Observatoire des Finances Locales de 2010 ( je dois avoir 2011 quelque part mais bon), quelques éléments.
D’abord, sur le problème des effectifs employés dans nos collectivités locales.
Au 31 décembre 2008, les départements comptaient 281 717 salariés (ce qui fait environ 2 800 agents en moyenne, chiffre évidemment à comparer avec chaque situation, mais donne aussi une moyenne d’un agent départemental pour 250 habitants environ ), nombre en hausse par rapport à la fin 2001 où il se situait à 181 436.
Diantre, cent mille emplois de plus en si peu de temps !
Oui, mais les effectifs ont progressé de 15 000 emplois en 2006 (premier gros transfert de compétences et de personnel avec l’Education) et de deux fois 35 000 emplois les deux années 2007 et 2008 (autres gros transferts).
A noter que le seul transfert des Directions Départementales de l’Equipement a occasionné une hausse de 30 000 postes dans la fonction publique départementale.
Sans compter les 6 000 agents des Parcs de l’Equipement qui les ont suivis depuis.
Si l’on regarde maintenant les conseils régionaux, on est passé entre 2001 et 2008 de 11 596 agents à 73 843, c'est-à -dire une multiplication par plus de six.
D’aucuns diront que c’est évidemment beaucoup trop en oubliant juste un peu vite que ce sont, entre Départements et Régions, pas moins de 130 000 agents de l’Etat qui ont intégré la fonction publique territoriale.
Il ne nous reste plus grand-chose, ensuite, du coup…
Dans le bloc communal et intercommunal, les emplois sont passés de 1 325 114 fin 2001 à 1 485 279 fin 2008.
La hausse affecte surtout les structures intercommunales, avec 233 145 emplois contre 138 155.
Outre le fait qu’en 2001, la carte de l’intercommunalité était loin d’être aussi achevée qu’elle ne pouvait l’être en 2008, il convient tout de même de rappeler que le fondement de l’intercommunalité, notamment dès lors que la structure se crée sur un projet de développement, porteur de nouveaux services à la population, il n’est qu’assez naturel qu’elle soit porteuse d’emplois.
Quand quinze communes rurales de moins de 500 habitants se regroupent dans un EPCI, je vous fiche mon billet, à chaque fois, qu’elles se mettent d’accord pour faire fonctionner une cantine scolaire, un service de garde d’enfants et d’activités périscolaires, voire une structure culturelle, sans parler d’un service d’aide ménagère en direction des personnes âgées que chaque commune, séparément, était évidemment dans l’incapacité de mettre en place !
Alors, évidemment, tout cela, cela demande de la main d’œuvre pour exécuter le service rendu et n’est pas loin de réclamer aussi de l’organisation…
Quant au fait de savoir s’il est anormal que parmi les 168 membres du conseil communautaire de la CREA, il y eut 40 vice Présidents, ma foi, cela reste à voir avec les 70 communes faisant partie de ladite structure.
Surtout que les élus de Droite de l’agglo’ rouennaise n’ont pas tous refusé les postes de Vice Président qui leur étaient proposés.
Autre paramètre : la part relative des dépenses de personnel dans les budgets locaux.
Celle-ci n’a pas vraiment progressé, pour peu qu’on sorte du lot les transferts de personnels d’Etat justement.
Le rapport 2010 de l’Observatoire indique notamment que le bloc communal est quasi stable sur la période avec des effectifs en hausse moyenne d’un demi point sur la décennie et une hausse des dépenses par conséquent plutôt liée aux effets du « glissement vieillesse technicité «, sans compter donc l’impact des transferts, nettement plus marqués pour les départements et surtout pour les régions qui ont notamment récupéré, entre autres, les personnels non enseignants des lycées.
En montants, les dépenses sont passées de 31 milliards d’euros à 50,2 milliards d’euros, soit, faut il le souligner, un peu plus du tiers des dépenses totales des collectivités territoriales (145,2 milliards d’euros).
Mais la hausse des dépenses de personnel, largement due aux transferts d’effectifs laisse ce poste budgétaire au montant des dépenses d’intervention (58,1 milliards d’euros, dont 33 milliards pour les seules dépenses obligatoires d’aide sociale des départements, soit plus de trois fois le montant de leurs dépenses de personnel).
L’évolution de ces dépenses d’intervention est de 33 % sur la période 2004 – 2009, soit une moyenne supérieure ou proche de 6,5 % l’an, signe de la montée en charge avant maturité de l’APA des personnes âgées et de la grande vulnérabilité des budgets locaux au versement du RSA.
J’observe tout de même, pour le coup, qu’au sein des effectifs de la fonction publique locale, la part des emplois dits aidés s’est réduite, passant de 148 771 en 2001 à 48 603 en 2008.
Cent mille travailleurs précaires de moins, on ne va pas s’en plaindre.
Quelques mots sur les dotations d’Etat.
En apparence, dans la période 2006 – 2010 (on pourrait aller en 2011, ce serait pareil), les dotations d’Etat progressent.
En 2006, les collectivités reçoivent en effet de l’Etat 44,315 milliards d’euros au titre des dotations dites « sous enveloppe », c'est-à -dire « encadrées « et 20,527 milliards d’euros au titre des dotations hors enveloppe, et non encadrées, ce total comprenant en 2006 4 milliards d’euros de fonds de compensation de la TVA et 13,4 milliards d’euros de mesures d’allégements d’impositions locales (essentiellement 10,7 milliards d’euros de taxe professionnelle).
En 2010, les dotations sous enveloppe sont d’un montant de 57,272 milliards d’euros et celles placées hors enveloppe sont d’un total de 21,603 milliards d’euros.
Problème : les dotations sous enveloppe progressent d’autant plus qu’on a intégré dans l’enveloppe le fonds de compensation de la TVA pour rien moins que 6,228 milliards d’euros, ce qui signifie que l’élément principal de hausse des concours sous enveloppe n’apporte rien de plus ou de moins aux collectivités.
Quant aux dotations hors enveloppe, leur moindre progression ne peut faire oublier qu’il ne s’agit plus aujourd’hui pour 19,8 milliards sur le total de 21,603 milliards, que de mesures de compensation des allégements fiscaux et notamment le coût de la réforme de la taxe professionnelle.
Je rappelle à ce propos, pour ceux qui l’auraient oublié, qu’a priori, ladite réforme n’avait pas vocation à accroître les ressources des collectivités locales puisque chaque euro d’impôt perçu par les collectivités était juste compensé par un euro payé par l’Etat.
C'est-à -dire que la « transformation hausse « du montant des dotations sous enveloppe n’a, au fond, à voir qu’avec le montant de la taxe professionnelle précédemment acquittée par les entreprises pris en charge par le budget général en leur lieu et place.
Pour une entreprise, 100 euros d’impôt en moins se traduisaient par 100 euros de prise en charge de plus par l’Etat et, pour la collectivité locale, par 0 euro de ressources nouvelles.
Je crois en plus que l’estimation de 16,4 milliards d’euros de 2010 s’est avérée insuffisante.
Pour quel résultat ? 150 000 emplois industriels de moins !
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