de vudeloin » Mer 22 Fév 2012 12:07
Le résultat du scrutin relatif à l’adoption du MES est, de fait, parfaitement sans appel mais nécessite quand même un certain nombre d’observations.
Le dispositif était d’ailleurs double, nécessitant l’adoption d’un texte introduisant dans le Traité de Rome le principe même du MES (modification de l’article 136 du Traité ) et d’un second texte décrivant le contenu, si l’on peut dire, du MES, et notamment les dispositions régissant le fonctionnement du Mécanisme.
Le premier vote, portant sur la modification de l’article 136 du Traité, a vu voter en faveur du texte 243 des députés UMP et 13 des députés du Nouveau centre.
Se sont exprimés contre le texte et sans la moindre équivoque, les 18 parlementaires communistes et apparentés de métropole, Nicolas Dupont Aignan, les députés villiéristes de Vendée (dont je rappelle qu’ils avaient pourtant voté en faveur du texte de loi de finances rectificative pour 2012 prévoyant l’abondement, à hauteur de 16,3 milliards, du MES par la France) et 17 députés PS.
Ces députés PS sont Christophe Bouillon (député de Seine Maritime), Guy Delcourt (député maire de Lens), Julien Dray (député de l’Essonne), Olivier Dussopt (député de l’Ardèche), Henri Emmanuelli (député des Landes), Martine Faure (député de la Gironde), Pierre Forgues (Hautes Pyrénées), Mmes Pascale Got (députée de la Gironde), Sandrine Hurel (députée de Seine Maritime), MM. Régis Juanico (député de la Loire), Gilbert Le Bris (député du Finistère), Kléber Mesquida (député de l’Hérault), Philippe Plisson (député de la Gironde), Mmes Catherine Quéré (députée de Charente Maritime), Marie-Line Reynaud (députée de la Charente), MM. Pascal Terrasse (député de l’Ardèche), et Jacques Valax (député du Tarn).
Sur ce vote, se sont réfugiés dans l’abstention 134 députés PS et apparentés, ce qui a fait de l’abstention la position largement majoritaire du groupe ; 2 élus de l’UMP (Jacques Myard et Lionel Tardy, tous les deux issus de la Droite populaire), ainsi que Daniel Garrigue.
Les autres parlementaires (128 au total dont les trois députés Verts) n’ont pas pris part au vote.
Parmi ceux-ci, relevons encore les noms de François Bayrou ou encore celui de Christine Taubira.
Sur le second scrutin, plus directement relatif au MES, les résultats n’ont guère été différents.
Après recomptage des bulletins, si l’on peut dire, 250 députés UMP et 11 députés Nouveau centre (sur, respectivement, 305 députés et 24 députés encore en fonctions) ont adopté le texte de ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
Le vote contre a concerné 16 élus SRC ( les mêmes que pour le premier vote sauf Guy Delcourt et Philippe Plisson, la député PRG Chantal Robin Rodrigo, élue des Hautes Pyrénées, venant s’ajouter à la liste des opposants), les 18 élus communistes et apparentés de métropole, et six non inscrits (les deux villiéristes de Vendée, les trois Verts et Nicolas Dupont Aignan).
Quant à l’abstention, elle a concerné les mêmes députés, à peu de choses près, que pour le premier scrutin.
On peut tout de même s’étonner que le sujet, qui a une certaine importance, ait conduit le groupe socialiste de l’Assemblée à adopter une position d’abstention, qualifiée de « choix stratégique » par Pierre Moscovici ce matin dans Libération, sur cette question plutôt nodale.
Le quotidien officieux de la campagne Hollande titre, aujourd’hui, « La gauche prise au piège de l’Europe », marquant par là même une interprétation un peu trop allusive du sujet puisque le seul parti de gauche traversé d’une hésitation sur la question est précisément le PS, le positionnement du Front de Gauche et même d’EELV étant plus clair sur le sujet.
Question à cent sous (le MES vaut plus mais soit) : ne faudrait il pas retourner la vapeur dans cette affaire, puisque le problème politique risque fort, dans les jours et semaines à venir, de devenir celui de la gauche, et singulièrement du PS, alors même que la première question est bel et bien celle de la nature et de l’intervention du dispositif créé par les deux traités ainsi validés par les votes de l’Assemblée nationale.
Le fait que Sarkozy ait hâté l’adoption de textes qui vont bientôt être suivis du Traité sur la stabilité budgétaire (Conseil européen du 1er mars ) montre clairement qu’il entend se servir de ces votes pour créer une forme de trouble au sein de l’électorat de gauche.
On se souviendra, pour ceux qui l’auraient oublié, que le referendum de 2005 sur le Traité constitutionnel, par son résultat stupéfiant, avait aussi marqué une forme de brisure dans l’influence ascendante du Parti socialiste, après les différents succès de la gauche en 2004, et marqué, durablement à mon sens, une forme de rupture entre l’électorat populaire et l’organisation dominante à gauche et censée lui donner, à un moment ou à un autre, la légitimité du pouvoir.
Rouvrir cette fracture est peut être le principal atout de Sarkozy dans cette campagne, sauf qu’il lui faut pour cela se garder d’être attaqué sur le contenu même de ce qu’il a fait voter hier.