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TVA sociale : de quoi parle t on ?

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TVA sociale : de quoi parle t on ?

Messagede vudeloin » Mar 3 Jan 2012 23:49

Comme ce fut le grand sujet des voeux présidentiels (et à dire vrai, le seul point de l'allocution qui eut quelque nouveauté), je ne pouvais manquer de lancer un fil de discussion sur la TVA « sociale », en tout cas telle qu'on l'appelle dans certains milieux dits autorisés.

Parce qu'à la vérité, même si je ne suis pas linguiste, j'ai quelque peine à penser que l'association « TVA sociale » est en soi un oxymore, la TVA étant précisément à peu près tout sauf un impôt socialement juste...

Sur cet impôt prétendu invisible et indolore qui fait de chaque boucher et boulanger de notre beau pays un collecteur d'impôts pour le compte de l'Etat, beaucoup de choses ont été dites.

Ses partisans font de la TVA un impôt répondant aux impératifs de justice fiscale posés par la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, au seul motif qu'on en paie d'autant plus qu'on achète des biens et services de valeur élevée.

Et puis ses détracteurs mettent en avant de nombreuses études qui affirment le caractère régressif de la TVA en fonction du revenu disponible.

Plus le revenu disponible est consacré à la « consommation » et plus la part relative (pas seulement le montant absolu ) de la TVA dans le budget s'élève.

De fait, toute hausse de la TVA pèse, au premier chef, par construction, sur les ménages les plus modestes, ceux dont la part de TVA dans le budget est la plus importante.

Aussi, l'annonce de la TVA sociale, censée grever le prix des produits importés, commence a priori par peser sur le revenu des plus modestes.

Question à cent sous : la TVA sociale va permettre de réduire le « coût du travail « , et là, évidemment, le téléscopage interpelle.

Parce que la notion de coût du travail, mise en équivalence avec la TVA sociale, cela fait deux oxymores ensemble...

Qu'appelle t on effectivement le « coût du travail «  ?

Tout simplement un truc que nous voyons tous les mois sur notre fiche de paie, c'est à dire d'une part, évidemment, la dernière ligne, celle qui nous intéresse et nous permettra, peut être, de couvrir le découvert bancaire que nous avons commencé de voir se créer aux alentours du 15 / 20 du mois à vue d'oeil, mais aussi toute celles avant.

Parce que figurez vous, le « coût du travail », ce n'est rien d'autre que votre salaire brut plus ce que l'on appelle, à tort, me semble t il, les « charges patronales », et que je préfère appeler les cotisations sociales, sans guillemets.

Alors, évidemment, à part la dernière ligne de la fiche de paie, je ne touche pas plus que tous ceux qui lisent ce message le montant figurant au bout de chacune des autres lignes.

Seulement, voilà, chacune de ces lignes, mine de rien, est utilisée par quelqu'un.

Ma cotisation chômage ? Reversée, sous forme d'allocation, à ceux qui n'ont pas de travail ( et chacun sait que Pôle Emploi recrute, ces temps derniers)
Mes cotisations maladie ? Dieu merci, je suis en bonne santé mais pas forcément d'autres... Et la mamie du troisième étage qui s'est fait poser un stimulateur cardiaque le doit peut être à cet apport auquel je consens tous les mois.
Ma contribution pour le logement ? Ah si seulement cela pouvait régler la question des mal logés !
Mes cotisations vieillesse ? Là, de suite, j'ai encore quelques années à travailler (moins que celle que j'ai déjà compilées, hé hé) mais je sais très bien que les petits vieux de mon immeuble comptent sur leur pension pour faire face au quotidien.

C'est à dire que ce que l'on appelle le « coût du travail «  n'est rien d'autre que notre contribution collective et commune au financement de quelques unes des fameuses «  dépenses sociales «  ( vous savez, celles qu'il faut réduire puisqu'il faut réduire les dépenses pour réduire les déficits ) qui permettent à un grand nombre de personnes de vivre correctement.

Alors, vouloir alléger le « coût du travail », cela me pose question.

En plus, sur le fond, posons nous la question : est ce que les salaires bruts, majorés des cotisations sociales, sont un coût ou, plus simplement, une affectation du produit du travail de tous, qu'on appelle la valeur ajoutée et dont la somme constitue le fameux produit intérieur brut dit marchand ?

C'est à dire que fonder, demain, une partie du financement de la Sécurité Sociale, sur la consommation, revient, d'abord et avant tout, à réduire la part de la richesse créée par le travail que nous allons, dès l'entreprise, consacrer à cela.

Pour en faire quoi, d'ailleurs ?

Puisqu'apparemment, d'après ce que j'ai cru comprendre, il ne semble pas être question de tirer parti de la baisse des cotisations sociales avec la TVA sociale pour augmenter les salaires...

On continue ?
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Re: TVA sociale : de quoi parle t on ?

Messagede pba » Mer 4 Jan 2012 17:55

Remarquable analyse de Vudeloin qui explique et démystifie le terme de "charge "pour lui donner son vrai nom.

On peut évidemment mieux faire peser les cotisations sociales, salariales et employeur et mieux réprtir les prestations sociales selon leur type. On peut aussi réfléchir à ce qui relève de la solidarité nationale, ce qui relève d'une logique assurantielle et ce qui relève d'une logique de protection.
Pas besoin, nécessairement d'en passer, à la sauvette, par un système de "TVA sociale " copiée ou transposée de l'étranger, car
-faire vite, c'est rarement faire bien
-rater une expérience , c'est en empêcher d'autre (si on se soucie de l'intérêt général): l'exmeple de la baisse de TVA dans la restauration fait , à juste tritre , douter d'un comportement vertueux si la TVA est augmentée
-faire vite, c'est se dispenser ou faire peu de pédagogie, ce qui peut faire un effet boomerang. Or, dans ce domaine, la pédagogie est essentielle pour éviter les malentendus, et les illsusions.

Quelles illusions ?
-faire croire que la TVA sociale serait le remède miracle
qui ferait disparaitre les charges sociales (or, le montant des ressources de la protection sociale est de 510Milliards d'euros en 2008 (source IRDES). Les cotisations effectives représentent 56% (285Miards) réparti entre 182 charges employeurs et 84 miliards salariés (non compris les non-salariés)
or, les recettes brutes totales de TVA étaient de 178 milliards en 2008
donc 5 points de TVA en plus (ce qui est énorme ) représente de l'ordre de 30% de cette somme soit 50 milliards, soit 27% des charges patronales ou 19% de l'ensemble des charges patronales et salariales

rappellons que la limite haute de la TVA autorisée par l'Europe est 25%.



-seuls certaines cotisations (ou risque ) peuvent donner lieu à un transfert : allocations familiale, maternité sans aucun doute.
Par contre, la retraite complémentaire ne peut être transférée par exemple.
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Re: TVA sociale : de quoi parle t on ?

Messagede Erick33 » Sam 28 Jan 2012 16:09

Bonjour, et merci de ces analyses qui me paraissent "éclairantes".

Je suis en train de réfléchir au sentiment d'injustice qui semble aujourd'hui se développer et à la recherche de pistes de réflexion pour améliorer ces sentiments de justice sociale, fiscale et, peut être, les conditions de travail et d'emploi :

Il me semble tout d'abord nécessaire de cesser l'illusoire aberration de la répartition patronale/salariale des cotisations : selon le point de vue duquel on se place, entrepreneur ou salarié, on est toujours le payeur : L'employeur a en effet légitimité à considérer que le coût global du salaire et des charges lui incombe de toutes façons, puisque c'est à lui qu'il incombe d'effectuer les versements, et le salarié n'est pas moins fondé à penser que si l'employeur paie moins de cotisations, il devrait pouvoir augmenter le salaire net d'autant. C'est donc le coût global du travail qu'il convient de considérer.
Cette mesure aurait par ailleurs le mérite de simplifier la comptabilisation des charges et des bulletins de salaire.

Pour en venir à la TVA, et par souci de corriger une inéquité qu'explique très bien Vudeloin, il m'apparaît qu'il serait simple de mettre en place un système de TVA plus progressif par catégories de produits, de 0 à 25, voire, n'en déplaise aux technocrates européens, 33% comme elle existait autrefois :
 produits exonérés, dits "de première nécessité" (liste à établir de 100, 200 ou 300 catégories de produits avec seuils de prix également à déterminer )
 produits alimentaires dits "d'utilité " : alimentation, habillement, produits d'hygiène ... n'entrant pas dans la catégorie précédente qui pourraient subir une légère augmentation par rapport au taux actuel pour commencer à compenser les "pertes "pour le budget de l'état
 produits dits "de confort" (plafonds à déterminer par catégories de vêtements, meubles etc ...) dont le taux de taxation pourrait aussi être majoré pour aller dans le sens d'une solidarité sociale.
 produits dits "de luxe" : fourrures, bijoux, voitures de luxe (seuils de prix à déterminer) etc.

Il me semble en effet que plus nos revenus sont importants , plus nous consommons de produits de "comfort", voire de "luxe" et que passé un certain niveau, le taux de taxation appliqué ne constitue plus un obstacle à l'achat. Je ne dispose évidemment pas des chiffres qui me permettraient de constater l'impact de telles mesures sur nos finances publiques mais elles me paraissent "de bon sens" et je serais intéressé par une réponse motivée de "techniciens plus pointus que moi dans ce domaine.
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Re: TVA sociale : de quoi parle t on ?

Messagede Draume » Dim 29 Jan 2012 18:16

Un des aspects qui réjouira certainement les élus locaux, la hausse de TVA aura des effets. Car les collectivités la payent.

En fonctionnement, faudra économiser autre part. En année pleine, au moins accroissement de presque 'un milliard.

En investissement, accroissement de plus de 500 Millions.
Pour ceux qui connaissent, la clé de récupération du FCTVA sera t elle modifiée ? Sinon, c'est une perte sèche

Les budgets 2013 des CT promettent. Ce n'est pas une faute de frappe.
Et c'est l'année précédent les Municipales

S'il est élu, FH reviendra t il sur cette hausse de TVA ?
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Re: TVA sociale : de quoi parle t on ?

Messagede vudeloin » Dim 29 Jan 2012 19:57

Je doute que la clé de répartition augmente...
Ce qui signifie effectivement que la TVA imputable aux collectivités locales va s'accroître un peu plus...
De toute manière, 1,6 point de TVA, cela signifie environ 12,5 à 13 milliards d'euros nets en année pleine, ce qui est un choc fiscal pas loin d'avoir la même densité que certaines des propositions du candidat socialiste de la présidentielle.
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Re: TVA sociale : de quoi parle t on ?

Messagede Jean-Philippe » Lun 13 Fév 2012 20:17

La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 13 février, le projet gouvernemental de TVA sociale, à cause de l'absence de nombreux députés UMP, Chantal Brunel s'étant abstenue d'après ce que j'ai entendu à la radio (à confirmer).
Un signe du fait que la mesure est difficile à défendre par ces députés UMP face à leurs potentiels futurs électeurs.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/13/assemblee-la-tva-sociale-rejetee-en-commission_1642906_1471069.html#ens_id=1627704
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Re: TVA sociale : de quoi parle t on ?

Messagede vudeloin » Mer 15 Fév 2012 10:59

Oui, c'est sans doute là le plus important dans l'histoire, cette incapacité de la droite à défendre en toutes circonstances les propositions émanant de l'Elysée.
Les "retours terrain" ne doivent pas être folichons rue de la Boétie ces temps derniers;..
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Re: TVA sociale : de quoi parle t on ?

Messagede Draume » Mer 15 Fév 2012 15:54

Quand on examine la liste des présents / absents UMP à la mémorable commission des Finances de Lundi, on constate
1° Sur les 5 membres UMP du bureau de la commission, 2 membres absents
2) Pour les "simples commissaires" , des absents de départements pas éloignés du Palais Bourbon : Val de Marne, Oise, Aisne, Loir et Cher , Eure et Loir et Indre et Loir.
Donc, à la fois du manque de rigueur, et aussi un "trainage de pieds" devant cette réforme et cette manière de finir la mandature

Au bureau de Mardi, sur le cas Letchimy, il y avait aussi des absents UMP, et les socialistes presque au complet !

A quand la prochaine bourde ? Les paris en ligne sont ouverts !
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Re: TVA sociale : de quoi parle t on ?

Messagede ploumploum » Sam 18 Fév 2012 19:16

Comme Vudeloin l'a écrit, le coût serait de 12 - 13 Mds d'euros par an.
Bercy prévoit que le dispositif permettra de créer 100000 emplois, soit un coût de 130 000 euros par emploi, comme le souligne cette article de la Tribune.fr :

Bercy estime à 100.000 le nombre d'emplois que pourrait créer la TVA sociale. Financé par une hausse de TVA, l' allègement de cotisations sociales serait de 13 milliards d'euros. Le coût de chaque emploi créé atteindrait donc un niveau particulièrement élevé, 130.000 euros, contre 150.000 euros pour la baisse de TVA dans la restauration.


Par ailleurs, le chiffre de 100000 emplois créés est contesté. Certains économistes tablent sur seulement 40000 emplois :!:


http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120217trib000683621/la-tva-sociale-un-cout-par-emploi-cree-exorbitant.html
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Re: TVA sociale : de quoi parle t on ?

Messagede vudeloin » Sam 18 Fév 2012 20:00

130 000 euros par emploi, cela signifie qu'on pourrait payer les salariés concernés 6 000 euros bruts par mois sur 13 mois...
je ne crois pas que ce soit le cas et mon impression est que ce transfert de ressources sociales sur la fiscalité est un nouveau gâchis.

PS et j'ai bien l'impression que ce soit plus cher que les 60 000 postes d'enseignant de Hollande !
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