Supprimer le Sénat?

[ploumploum]

Quant à l'absentéisme parlementaire, je n'ai pas l'impression que la critique éreintant le Sénat de ce point de vue en rende indemne l'Assemblée Nationale, où il sévit de la même manière...
A ce propos, outre qu'il faut sans doute ne pas oublier que le travail d'un parlementaire ne se limite aucunement à la présence en séance publique, je suis assez partisan d'une limitation du cumul des mandats.
Mais la mesure ne vaut pas en elle même, si elle n'est pas accompagnée de la nécessaire adoption du mode de scrutin proportionnel.

Pour l'absentéisme, on peut modifier la procédure de vote des lois, parce qu'il y a quand même un problème lorsqu'une loi est adoptée ou rejetée avec 50- 100 votants...
Comme le dit Vudeloin, depuis le 25 septembre et cet évènement historique, les français ont redécouvert une facette de notre démocratie. Et certains, sous prétexte qu'il est passé à gauche, voudraient tout simplement le supprimer. Si je me souviens, le Sénat pré 25 septembre était déjà plus actif que l'Assemblée Nationale.

[Relique]

Je trouve cela étonnant ce débat. Non pas le sujet en lui-même. Après tout, toute institution peut être remise en question, surtout quand techniquement, elle a une visée consultativo-législative, assez étrange.

On appelait le sénat le "cimetière de la république" parce que c'était généralement les hommes politiques (les femmes étant sous-représentées) atteignant l'âge de la retraite (ou le dépassant de 30 ans) qui venaient une fois par mois pour justifier leur salaire et l'emploi de quelques proches...

Je trouve surtout étrange, en fait, que dans un même post, ou presque, ceux défendant l'existence du sénat appellent sa suppression un "déni de démocratie" tout en rappelant que le sénat n'a aucune légitimité démocratique.

Et puis, il y a ceux qui veulent tuer encore plus la démocratie en appelant à un sénat type-américain, où chaque "territoire", peu importe le nombre de citoyens qui y habitent, serait représenté dans la même façon. Il y aurait ainsi le lozérien qui vaudrait, quoi , quelques milliers de nordistes, c'est ça ?

Pourquoi, déjà, le sénat était un cimetière ? Parce que son mode d'élection privilégiait de beaucoup les barons locaux, connus depuis quelques temps par les maires, qui contrôlent généralement d'autres institutions, plus locales, pourvoyeuses de subventions. L'âge minimum pour être sénateur, ensuite, de plus de 30 ans (du moins dans mes souvenirs d'éducation civique, cela a-t-il changé depuis ? ), un total déni de démocratie également vu que les citoyens sont sensés être égaux à l'âge de 18 ans.

Si aujourd'hui, le sénat apparaît plus actif (un bon tiers des sénateurs sont d'après les associations citoyennes que j'ai la faiblesse de penser indépendantes, plutôt actif), qu'on voit l'apparition de sénateurs plus jeunes et pas forcément des barons locaux (presque exclusivement grâce aux départements pourvoyeurs de gros contingents, il faut le dire), il n'est toujours pas représentatif des collectivités locales, et il a un rôle aussi incohérent que bien faiblard.

Car oui, il faut le dire, depuis maintenant pas mal d'années (presque 10, c'est dire), la presque totalité des régions et une bonne moitié des départements sont gérés par la gauche (unie ou non). Or, le sénat vient de passer à gauche (dans un mouchoir de poche, il faut le dire, et surtout grâce à des divisions à droite) seulement en 2011. Comment voulez-vous alors que cette institution soit démocratique si elle ne représente pas ce qu'elle est censée représenter ?

On peut opposer qu'elle était de droite parce que les maires ruraux étaient de droite. Ainsi, j'aimerai savoir, existe-t-il une institution aux mêmes pouvoirs que le sénat et qui représente presque exclusivement les maires urbains ? Et une autre pour les péri-urbains ??

Personnellement, je suis pour le changement du rôle du sénat. Je ne vois pas pourquoi les sénateurs auraient autant (ou presque) la possibilité que l'assemblée nationale de se prononcer sur des lois qui ne concernent pas ceux qu'il représente. Il faut bien le dire qu'une collectivité locale n'est pas un citoyen, même en tant que personne morale.

Je suis donc pour un sénat à l'emploi du temps allégé, qui s'occuperait principalement des lois concernant les collectivités locales, car je pense qu'il doit y avoir un lien entre l'Etat centralisateur et les collectivités locales décentralisés. Ce lien peut être le sénat qui fera remonter ainsi les préoccupations des collectivités locales, et les représenteront auprès de l'Etat.

De même, le sénat pourrait se prononcer sur la partie du budget concernant plus ou moins directement les collectivités (il faut bien sûr mesurer tout cela, je laisserai ça aux constitutionnalistes et bureaucrates). Mais quelle est la légitimité des sénateurs pour se prononcer, par exemple, sur la loi pénale qui touche aux individus. La légitimité de la représentation des collectivités territoriales m'échappe sur de tels sujets.

Bon, il faut dire aussi que je suis pour une proportionnelle à l'assemblée nationale qui permettrait une vraie représentation de l'opinion publique, et le non cumul des mandats pour les députés seulement. Je pense que les députés ne doivent être les représentants que du peuple français, et ne doivent pas être affiliés, au moins pendant le temps de leur mandat, à des collectivités territoriales.

Alors, qu'au contraire, je ne suis pas défavorable au cumul de mandat des sénateurs car ils représentent les collectivités locales. Ce possible cumul serait rendu possible par l'allègement du travail de sénat, tel que détaillé plus haut qui lui permettrait de tenir des sessions ordinaires plus courtes, les questions ouvertes hebdomadaires télévisées au gouvernement ne me semblant pas vraiment utiles, des questions écrites (et publiques, bien sûr) suffisant pour ce qui est de la représentation des collectivités locales.


(et je tiens à vous rassurer, j'ai depuis longtemps des positions similaires, elles ne sont pas issues du dernier renouvellement. Je voudrais aussi dire que bon nombre des défenseurs du sénat d'aujourd'hui sont ceux qui reprochaient hier son existence... )

[Sprilibre]

C'est un des rares projets du très surestimé De Gaulle qui était pertinent.

Surtout quand on considère sur la base de quels mérites ou quelles qualités on se retrouve, pour la majorité des cas, "démocratiquement" pré-élu sénateur des mois avant le scrutin rien que par son positionnement sur la liste.

Il faudrait au minimum,si cette anomalie politicienne persiste, pouvoir classer les candidats de la liste pour laquelle on vot

[vudeloin]

Le Sénat fait son boulot, je ne sais s'il le fait mal ou bien, mais je dois tout de même remarquer qu'une Assemblée à majorité UMP, avec des députés godillots votant tout et n'importe quoi (surtout n'importe quoi) ce n'est pas forcément mieux.
Encore une fois, la réforme institutionnelle doit être globale : proportionnelle aux élections de l'Assemblée Nationale, au Sénat aussi et suppression de l'élection du Président de la République au suffrage universel ou, à tout le moins, principe du quinquennat ou du septennat unique.
Ah oui, dernier truc : la démocratie s'arrête un peu trop aux portes des entreprises...Faudrait voir aussi à changer cela !

[Oskial]

Il me semble que traiter de la seule suppression (ou non) du Sénat ne soit pas pertinent. La question qui transparait du débat relève plutôt d'une réelle réorganisation du travail parlementaire. Notre pouvoir législatif n'a ni la possibilité ni la volonté d'exercer un réel contrôle sur l'activité du pouvoir exécutif.
Pour les fondateurs de la Vème République, le Sénat était un outil de stabilité institutionnelle. C'était un objectif contestable il y a 50 ans, il est incceptable démocratiquement aujourd'hui. Par contre, le Sénat pourrait devenir la chambre de contrôle de l'éxécutif, en y généralisant comissions de contrôle, d'enquête ou spéciales, sur des sujets récurrents ou plus ponctuels.
Pour celà, trois conditions : une élection proportionnelle (par région par exemple) qui permette justement de ne pas sombrer dans le fait majoritaire ; des majorités qualifiées (2/3 nécessaires pour refuser une commission d'enquête par exemple...) ; des travaux publics, retransmis sur LCP par exemple, auxquelles, institutionnellement, personne ne puisse se soustraire.
A l'Assemblée, la légifération, au Sénat, le contrôle de l'exécution... Pour celà, il va de soi que les parlementaires ont un mandat unique et limité dans le temps...

[vudeloin]

L'autre aspect, bien souvent ignoré du grand public, ou à tout le moins de quelques uns de ceux qui se font aujourd'hui, en 2012 (cette référence historique me semble essentielle parce qu'en 1958; l'image du sénateur endormi dans son confortable fauteuil était très prégnante), les contempteurs du bicamérisme, c'est que le volume et la durée des débats parlementaires ont considérablement crû depuis les débuts de la Cinquième République.
Il faut dire qu'avec une loi pour chaque fait divers, ou presque, le quinquennat qui s'achève a, de ce point de vue, battu largement les records...
Toujours est il qu'au tournant des années 50 60, le Sénat siégeait autour de 400 heures par an, en deux sessions (pour l'nfo de tous, la session unique, censée rationaliser le travail parlementaire n'existe que depuis 1995) qui duraient du 1er octobre à Noel et du 1er avril au 30 juin.

Un jour de session de printemps, c'était quatre à cinq heures de séance tandis qu'un jour de session d'automne pouvait durer sept à huit heures.

Pour une raison très simple, c'est que les règles d'adoption de la loi de finances (le Sénat n'a que 20 jours, et non 40 comme l'Assemblée pour procéder à l'examen du budget et son adoption) ouvraient, naturellement, le risque d'ouverture de séances de nuit.

La politisation croissante du Sénat, notamment à partir de 1969 et la volonté affirmée d'Alain Poher d'en faire un outil au service du courant libéral et démocrate chrétien va changer la donne.

Dans le contexte d'une Assemblée où la droite est dominée par le RPR, le Sénat, où le RPR n'est encore qu'un groupe mineur de la majorité, va, de plus en plus souvent, hériter de « premières lectures ».

Il atteint 575 heures de séance publique en 1975, 610 heures en 1978, plus de 674 en 1979 et 777 en 1980, année où la lutte entre Giscard d'Estaing et Chirac atteint son paroxysme, notamment dans le fameux recours contre la loi de finances pour 1980.

L'année 1981 est le point de départ d'une inflation de la durée des travaux en séance publique, parce que la majorité de droite du Sénat fait du Luxembourg une sorte de Fort Chabrol face à la politique du gouvernement de gauche.

Le Sénat siège 131 jours en 1982 (dont 31 jours de session extraordinaire), 105 en 1983 et 121 en 1984.

Devenu un enjeu politique majeur, il culmine à 928 heures 20 minutes de débat en 1986, année du retour de la droite au pouvoir, en 129 jours de séance, puisque les débats sur la privatisation des entreprises publiques et, aussi, la loi sur la liberté de communication engageant celle de TF1 occupent un temps majeur de l'activité.

Les sessions 1989, 1990, 1991, dépassent les 700 heures de débats, tandis que la session extraordinaire de 1993, causée par l'alternance, dure près de 100 heures en 14 jours de séance.

En 1994, marquée par la discussion de la loi Pasqua sur l'aménagement du territoire, on dépasse les 813 heures de séance.

Mais on n'a encore rien vu !

Car voici que Philippe Seguin, alors Président de l'Assemblée Nationale, oeuvre pour la mise en place de la session unique, destinée, selon lui, à faciliter le contrôle de l'activité du Gouvernement et à donner sens à un travail parlementaire moins sujet à l'urgence et à la pression des évènements.

Et, là, franchement, je rigole ! :)

D'abord pour remarquer que la gauche n'a que peu fait appel à la procédure de la session extraordinaire entre 1997 et 2002, le faisant, sur la période, pour 8 jours en tout et pour tout dont 7 pour la session de juillet 1997 ayant suivi l'élection de mai juin.

Par contre, depuis 2002, ça y va !

125 jours de débats et plus de 900 heures de débat sur la session 2002 – 2003 !
127 jours et 987 heures de débat l'année suivante !
128 jours et 978 heures de débat en 2005 – 2006 !

142 jours et 1 083 heures de débat en 2008 – 2009, dans un contexte où la procédure d'urgence ou la procédure accélérée (ne riez pas) est invoquée à 34 reprises sur la discussion des projets et/ou propositions de loi !

La part des travaux dits de contrôle ? 167 heures, soit quelque chose comme 15 % !

Pour 2009 – 2010, on atteint même 1127 heures de séance, au cours de 143 jours d'activité, avec 186 heures et quelques de débats de contrôle (on reste dans les mêmes eaux) soit seulement 35 heures de plus que le temps consacré à l'examen du budget...

En 2010 – 2011, le temps de séance s'est fixé à 1056 heures et demi, sur 135 jours de séance, la seule session ordinaire s'approchant des 1 000 heures de débat dont le quart en séances de nuit;

Quant aux travaux de contrôle parlementaire, organisés en périodes précises depuis la révision de 2008, ils sont toujours aux alentours de 160 heures (15 % ou peu s'en faut du temps de séance)...

Je rappelle, à ce stade, que le Règlement des Assemblées, dans le droit fil de la Constitution, fixe à 120 jours le nombre de jours de séance de la session unique (article 28 de la Constitution).
Rassurez vous, il n'est pas violé, puisque des jours supplémentaires de séance peuvent être tenus, après accord des Présidents de chaque Assemblée.

Ceci dit, tout cela a au moins une conséquence : celui d'accroître les coûts de fonctionnement du Sénat, certaines années (ne riez pas) ayant vu la dotation budgétaire annuelle s'inscrire en dessous des dépenses constatées.

Le problème, en fait, est bel et bien celui de l'inflation législative, du « trop de lois tue la loi », la session extraordinaire, devenue très ordinaire, se contentant, bien souvent, de boucler l'examen des textes inachevés en session ordinaire.

Il y a donc inflation de lois et inflation de la procédure d'urgence, devenue procédure accélérée.

Ainsi en 2010 – 2011, dernière session achevée, on a adopté 66 lois dont 42 projets de loi et 24 propositions de loi, hors conventions internationales.

21 textes, c'est à dire la moitié des projets de loi, ont fait l'objet d'une déclaration de procédure accélérée (ex urgence), une accélération d'ailleurs toute relative puisque la durée moyenne d'examen d'un texte est de 298 jours...

Et je ne parle évidemment pas des problèmes liés à la simple application de textes comprenant x ou y dispositions réglementaires qui peinent souvent à être promulguées...

Avec un effet détestable sur l'opinion publique et qui frappe singulièrement l'actuel Président de la République et son gouvernement : l'impression de s'agiter en plein vent pour ne pas changer grand chose au quotidien des gens !

A vrai dire, pour certains aspects, j'aime autant que certaines dispositions contenues dans les textes examinés depuis 2007 n'aient pas trouvé application et que les 931 réformes du quinquennat Sarkozy (si l'on en croit Eric Brunet) sont, pour une bonne part, comme des coups d'épée dans l'eau.

Avant de se demander si le bicamérisme est nécessaire à la France (c'est une vraie question), peut être devrait on, d'abord, s'interroger sur ce que l'on a fait de l'outil parlementaire depuis 1958...

[vudeloin]

Bien entendu, je ne fais ici que citer des données tout à fait publiques (seul leur commentaire étant de mon cru) que l'on trouve, en cherchant un peu, sur le site du Sénat et dont on m'a toujours dit qu'elles étaient scrupuleusement réunies par le Service de la Séance.

[lacara]

Ah oui, dernier truc : la démocratie s'arrête un peu trop aux portes des entreprises...Faudrait voir aussi à changer cela !

Remettriez-vous en cause la propriété privée ? La démocratie concerne le domaine public.

[ploumploum]

Ah oui, dernier truc : la démocratie s'arrête un peu trop aux portes des entreprises...Faudrait voir aussi à changer cela !

Remettriez-vous en cause la propriété privée ? La démocratie concerne le domaine public.

Vous savez lacara, je ne pense pas que Vudeloin veuille remettre en cause la propriété privée, mais plutôt le mode de gestion. Avez-vous entendu l'idée de participation ?

[lacara]

La participation existe déjà dans les entreprises : délégués du personnel, CE, syndicats.

Après chacun dirige son entreprise comme il le souhaite, la source de pouvoir restant les actionnaires, car ils sont les propriétaires. Les actionnaires peuvent d'ailleurs être des salariés, cela se rencontre souvent.

D'avantage de participation des salariés, de par leur qualité de salarié, dans l'entreprise, est une atteinte à la propriété privée par essence. C'est un peu comme si le personnel de maison participait aux décisions relatives à la décoration, ça n'a pas grand sens. Dans le privé, c'est le propriétaire qui décide, sinon c'est une remise en cause, au moins partielle du droit de propriété. Autant le dire. Mais c'est une position défendable, d'où ma question. Je n'ai fait que poser une question.