Supprimer le Sénat?

[mopfere]

Selon la loi française, lorsque un texte est soumis au vote, une navette passe entre les deux assemblées et ce jusqu'à ce qu'elles tombent d'accord sur un meme texte. Or, au cas où il y aurait plusieurs désaccords entres elles, c'est l'assemblée natonale qui a le dernier mot. Cela veut dire qu'un texte peut etre voté sans l'accord du sénat et que lorsque le senat et l'AN ne sont pas du meme bord politique (on le voit en ce moment et on a pu le voir dans les années 1980 et sous jospin), cela ne change rien au fait que le gouvernement continue la meme politique....
On est donc en droit de s'interroger sur l'utilité d'une institution qui, de surcroit, coute tout de meme de l'argent aux contribuables d'un pays en deficit.... :mrgreen:
Qu'en pensez vous?

[ploumploum]

Comme le dirait vudeloin, le poujadisme a de beaux jours devant lui .

Et comme je l'ai déjà écrit, ce n'est pas en sabrant la démocratie qu'on va boucher, de manière miraculeuse, les 90 Mds d'euros de déficit (prévision).
On peut penser à une réforme de cette institution en la modernisant.(cf : réforme du Sénat de 1969)
Enfin, pourquoi supprimer le Sénat, lorsqu'on sait qu'il y a une Troisième Assemblée, à visée consultative: le CESE qui, lui, effectivement, n'a pas de pouvoir législatif.

[vudeloin]

Je dois dire qu'il faudrait peut être commencer par supprimer les fautes d'orthographe, et continuer ensuite en réfléchissant à une question qui n'est pas secondaire : celle de la connaissance REELLE du fonctionnement des institutions en France...

Parce que bon, soyons clairs : le Sénat coûte aujourd'hui environ 300 millions d'euros au budget de l'Etat, assez nettement moins que l'Assemblée Nationale qui, depuis qu'elle s'est réformée avec le principe du temps limité de discussions des projets de loi, se retrouve d'ailleurs de plus en plus souvent transformée en chambre d'enregistrement de la politique gouvernementale.

Ensuite, contrairement à une légende assez répandue, il est certains domaines où l'accord du Sénat est impérativement requis pour qu'une loi puisse trouver application après adoption.

Remarqua au passage : outre que nombre de ceux qui recherchent des économies de la sorte sont les mêmes qui trouvaient normal que le Sénat existe quand sa majorité était de droite, la presse et beaucoup de beaux esprits sont beaucoup plus discrets quand il s'agit de s'interroger sur l'opportunité d'avoir, dans certaines entreprises de quelque importance, un directoire ou un conseil de surveillance, en sus du conseil d'administration, pour permettre notamment à quelques vieux patrons blanchis sous le harnais de continuer à percevoir de généreux jetons de présence...
Le Sénat coûte peut être 300 millions ( même s'il fait travailler trois mille personnes ) mais les 45 milliards de dividendes versés par les entreprises du CAC 40 coûtent, dans l'absolu, 18 milliards d'euros en crédit d'impôt...
On ne voit parfois que ce que l'on peut voir ou veut voir...

[vudeloin]

Un dernier point sur l'utilité de l'Assemblée installée au Luxembourg...
Chaque fois que le Sénat s'est retrouvé en opposition avec l'autre Assemblée, le Palais Bourbon (j'adore l'idée que les élus de la République soient ainsi associés à l'Ancien Régime), il a au moins eu une vertu pédagogique, pour l'électeur.
Celle de montrer que gauche et droite, ce n'est pas pareil !
En ces temps où l'on prétend que tout est pareil et tout se vaut, ce n'est pas si mal ;)

[Nico]

En effet, supprimer le Sénat n'a pas d'utilité et coûterait cher par contre à notre démocratie. Je suis en total accord avec Ploumploum, le CESE lui pourrait être remis en question, et encore plus les CESE régionaux (un par région!) où la qualité des rapports rendus est loin d'être extraordinaire.

Ensuite, limiter, voire diminuer le nombre de sénateurs signifierait automatiquement une moins bonne représentation des citoyens, de qui reste préjudiciable.

La seule vraie question sur le Sénat serait de savoir pourquoi le département le plus peuplé de France, le Nord n'a que 11 sénateurs, quand Paris, moins peuplé, en compte 12.

[Kerxizor]

Oui mais si vous supprimez le Sénat, vous supprimez Vudeloin, et sur ce point je ne me prononcerai pas !

Plus sérieusement, même si la solution de notre contributeur me semble plutôt radicale, il est évident que les questions de la représentativité et le rôle de la Haute assemblée sont posées.

Sur nos 348 sénateurs, il en existe une bonne cinquantaine qui font la politique du fauteuil vide. Mais sur le reste, à peu près la moitié d'entre eux ne participent pas activement à l'élaboration des lois. Seule une poignée mène le débat sur les différents sujets sur lesquels nous somme amenés à nous prononcer. Je peux affirmer d'expérience que les lois sont élaborées et débattues par une centaine de sénateurs au maximum.

La cause de cet absenteisme est évidemment le cumul des mandats qu'il faut absolument interdire, quel que soit le pouvoir qui sera élu en mai. Aucun autre pays au monde ne reprend ce système absurde qui a une influence négative sur le contrôle du gouvernement et l'élaboration des lois.

Il est vrai que depuis l'examen du Budget 2012, dont le calcul magique par la nouvelle rapporteure et ses assistants a en majorité provoqué des sourires et des silences gênés, qui a été retoqué dans son intégralité par l'Assemblée Nationale, une interrogation sur la responsabilité des actes des Sénateurs devant les citoyens se pose. (et ceci quelle que soit la majorité).

Je pense qu'il y a deux voies possibles mais qui incluent toutes les deux une baisse des effectifs.

Soit on fait du Sénat une chambre consultative, en l'associant aux forces vives, comme le proposait le Référundum d'Avril 1969, qui reste brûlant d'actualité et montrait que le Général de Gaulle avait encore près de quarante ans d'avance sur son époque.

Soit on reprend en partie le système américain en adoptant un seul et unique sénateur par département élu directement par les citoyens tous les 6 ans. On met fin à cet incroyable système de vote censitaire dans lequel les malheureux de 2002 deviennent les chanceux de 2004. On règle aussi le problème de la représentativité car il y aurait une stricte représentation des territoires.

On accorde de fait un nouveau droit au citoyen de décider directement de sa Représentation Nationale.
(je ne suis par certain que les Californiens s'étranglent de rage lorsqu'ils s'aperçoivent qu'ils sont représentés de la même manière que le New Jersey). Nous aurions donc in fine 102 sénateurs, ce qui est largement suffisant pour notre démocratie...

Quand je vois que certains ici prônent la suppression du Président de la République, mes propositions sont plutôt raisonnables.

[Kerxizor]

le CESE lui pourrait être remis en question

Une navigatrice, une escrimeuse, un producteur de télévision amoureux des animaux, une chef d'orchestre, une poignée de recalés des scrutins ou des cabinets Ministériels, belle preuve de démocratie !

Mon boucher-charcutier attend sa nomination...

[ploumploum]

Oui mais si vous supprimez le Sénat, vous supprimez Vudeloin, et sur ce point je ne me prononcerai pas !


La cause de cet absenteisme est évidemment le cumul des mandats qu'il faut absolument interdire, quel que soit le pouvoir qui sera élu en mai. Aucun autre pays au monde ne reprend ce système absurde qui a une influence négative sur le contrôle du gouvernement et l'élaboration des lois.

[...]
Je pense qu'il y a deux voies possibles mais qui incluent toutes les deux une baisse des effectifs.

Soit on fait du Sénat une chambre consultative, en l'associant aux forces vives, comme le proposait le Référundum d'Avril 1969, qui reste brûlant d'actualité et montrait que le Général de Gaulle avait encore près de quarante ans d'avance sur son époque.

Soit on reprend en partie le système américain en adoptant un seul et unique sénateur par département élu directement par les citoyens tous les 6 ans. On met fin à cet incroyable système de vote censitaire dans lequel les malheureux de 2002 deviennent les chanceux de 2004. On règle aussi le problème de la représentativité car il y aura une stricte représentation des territoires.

On accorde de fait un nouveau droit au citoyen de décider directement de sa Représentation Nationale.
(je ne suis par certain que les Californiens s'étranglent de rage lorsqu'ils s'aperçoivent qu'ils sont représentés de la même manière que le New Jersey). Nous aurions donc in fine 102 sénateurs, ce qui est largement suffisant pour notre démocratie...

Quand je vois que certains ici prônent la suppression du Président de la République, mes propositions sont plutôt raisonnables.

Je pense que 300 sénateurs est un nombre correct. Je précise 300 sur un nouveau Sénat, mixant Sénat actuel et CESE. (On passerait de 233 + 348 = 581 à 300)

[vudeloin]

C'est toujours distrayant de lire, en 2012, les arguments de ceux qui veulent supprimer le Sénat.Et je dis bien, en 2012[b][/b], parce qu'évidemment, ce type de digression n'aurait sans doute pas, pour si peu, eu lieu tant que le Luxembourg était la " chasse gardée" de la droite.
Ce qu'il a tout de même été la plupart du temps de son existence, depuis 1875...
Et je ne reviens pas au temps du Conseil des Anciens, du Sénat conservateur (il l'était mais surtout par ce qu'il "conservait " les senatus consultes), la Chambre des Pairs et j'en passe...
Le fait est là : jusqu'au 25 septembre 2011, le Sénat était, de manière générale, une assemblée modératrice et la première forme de son existence fut celle ci, d'ailleurs.
Le génial inventeur du Sénat, si l'on peut dire, Boissy d'Anglas, issu de la noblesse ardéchoise (apparenté aux d'Aboville), ne le disait il pas en précisant que le Conseil des Anciens, première version du Sénat, tendait à "opposer une digue puissante à l'impétuosité du corps législatif, cette digue, c'est la division des deux Assemblées."
Que voulez vous, chers contributeurs, le 25 septembre 2011 est un jour historique, qu'on le veuille ou non !
Et quitte à supprimer le Sénat, autant procéder à une révision constitutionnelle un tant soit peu plus conséquente !

[vudeloin]

Quant à l'absentéisme parlementaire, je n'ai pas l'impression que la critique éreintant le Sénat de ce point de vue en rende indemne l'Assemblée Nationale, où il sévit de la même manière...
A ce propos, outre qu'il faut sans doute ne pas oublier que le travail d'un parlementaire ne se limite aucunement à la présence en séance publique, je suis assez partisan d'une limitation du cumul des mandats.
Mais la mesure ne vaut pas en elle même, si elle n'est pas accompagnée de la nécessaire adoption du mode de scrutin proportionnel.