de vudeloin » Mar 3 Jan 2012 23:49
Comme ce fut le grand sujet des voeux présidentiels (et à dire vrai, le seul point de l'allocution qui eut quelque nouveauté), je ne pouvais manquer de lancer un fil de discussion sur la TVA « sociale », en tout cas telle qu'on l'appelle dans certains milieux dits autorisés.
Parce qu'à la vérité, même si je ne suis pas linguiste, j'ai quelque peine à penser que l'association « TVA sociale » est en soi un oxymore, la TVA étant précisément à peu près tout sauf un impôt socialement juste...
Sur cet impôt prétendu invisible et indolore qui fait de chaque boucher et boulanger de notre beau pays un collecteur d'impôts pour le compte de l'Etat, beaucoup de choses ont été dites.
Ses partisans font de la TVA un impôt répondant aux impératifs de justice fiscale posés par la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, au seul motif qu'on en paie d'autant plus qu'on achète des biens et services de valeur élevée.
Et puis ses détracteurs mettent en avant de nombreuses études qui affirment le caractère régressif de la TVA en fonction du revenu disponible.
Plus le revenu disponible est consacré à la « consommation » et plus la part relative (pas seulement le montant absolu ) de la TVA dans le budget s'élève.
De fait, toute hausse de la TVA pèse, au premier chef, par construction, sur les ménages les plus modestes, ceux dont la part de TVA dans le budget est la plus importante.
Aussi, l'annonce de la TVA sociale, censée grever le prix des produits importés, commence a priori par peser sur le revenu des plus modestes.
Question à cent sous : la TVA sociale va permettre de réduire le « coût du travail « , et là , évidemment, le téléscopage interpelle.
Parce que la notion de coût du travail, mise en équivalence avec la TVA sociale, cela fait deux oxymores ensemble...
Qu'appelle t on effectivement le « coût du travail « ?
Tout simplement un truc que nous voyons tous les mois sur notre fiche de paie, c'est à dire d'une part, évidemment, la dernière ligne, celle qui nous intéresse et nous permettra, peut être, de couvrir le découvert bancaire que nous avons commencé de voir se créer aux alentours du 15 / 20 du mois à vue d'oeil, mais aussi toute celles avant.
Parce que figurez vous, le « coût du travail », ce n'est rien d'autre que votre salaire brut plus ce que l'on appelle, à tort, me semble t il, les « charges patronales », et que je préfère appeler les cotisations sociales, sans guillemets.
Alors, évidemment, à part la dernière ligne de la fiche de paie, je ne touche pas plus que tous ceux qui lisent ce message le montant figurant au bout de chacune des autres lignes.
Seulement, voilà , chacune de ces lignes, mine de rien, est utilisée par quelqu'un.
Ma cotisation chômage ? Reversée, sous forme d'allocation, à ceux qui n'ont pas de travail ( et chacun sait que Pôle Emploi recrute, ces temps derniers)
Mes cotisations maladie ? Dieu merci, je suis en bonne santé mais pas forcément d'autres... Et la mamie du troisième étage qui s'est fait poser un stimulateur cardiaque le doit peut être à cet apport auquel je consens tous les mois.
Ma contribution pour le logement ? Ah si seulement cela pouvait régler la question des mal logés !
Mes cotisations vieillesse ? Là , de suite, j'ai encore quelques années à travailler (moins que celle que j'ai déjà compilées, hé hé) mais je sais très bien que les petits vieux de mon immeuble comptent sur leur pension pour faire face au quotidien.
C'est à dire que ce que l'on appelle le « coût du travail « n'est rien d'autre que notre contribution collective et commune au financement de quelques unes des fameuses « dépenses sociales « ( vous savez, celles qu'il faut réduire puisqu'il faut réduire les dépenses pour réduire les déficits ) qui permettent à un grand nombre de personnes de vivre correctement.
Alors, vouloir alléger le « coût du travail », cela me pose question.
En plus, sur le fond, posons nous la question : est ce que les salaires bruts, majorés des cotisations sociales, sont un coût ou, plus simplement, une affectation du produit du travail de tous, qu'on appelle la valeur ajoutée et dont la somme constitue le fameux produit intérieur brut dit marchand ?
C'est à dire que fonder, demain, une partie du financement de la Sécurité Sociale, sur la consommation, revient, d'abord et avant tout, à réduire la part de la richesse créée par le travail que nous allons, dès l'entreprise, consacrer à cela.
Pour en faire quoi, d'ailleurs ?
Puisqu'apparemment, d'après ce que j'ai cru comprendre, il ne semble pas être question de tirer parti de la baisse des cotisations sociales avec la TVA sociale pour augmenter les salaires...
On continue ?