Un Sénat de gauche, comment ça marche ?

[Auguste]

Il faut aussi voir que cette décision ramène le groupe RDSE à 16 membres. Parallèlement se pose aussi la question de la scission de l'actuelle commission de l'économie (dont Alain Bertrand est membre) en une commission des affaires économiques et une commission du développement durable. Actuellement, la commission de l'économie, présidée par Daniel Raoul (PS) comporte 78 membres dont :
- 30 UMP
- 29 PS
- 8 UCR
- 4 CRC
- 4 RDSE (dont Alain Bertand)
- 2 EELV
- 1 NI (MPF)

Il y a très exactement 39 sénateurs de gauche et 39 de droite en incluant les 8 UCR dans le même bloc pour simplifier. Les deux futures commissions doivent compter 39 membres chacune, ce qui posait déjà un problème de majorité dans la future commission du développement durable avant l'annulation de l'élection. La commission des affaires économiques sera toujours présidée par Daniel Raoul. La seconde est promise au RDSE mais sur le papier la droite y étaitmécaniquement majoritaire d'un siège, si le rapport de la commission des affaires économiques est de 20/19 pour la gauche. L'annulation de l'élection fait perdre un siège supplémentaire à la gauche dans l'actuelle commission de l'économie, et hypothétiquement dans la commission du développement durable, sauf à ce que le RDSE fasse un jeu de chaises musicales en "transférant" un de ses sénateurs d'une autre commission. Mais même en faisantg cela, la gauche n'est pas majoritaire. L'opposition sénatoriale va-t-elle en profiter pour prendre une autre présidence de commission ? On le voit, cette annulation a d'autres implications que le seul éventuel resserrement de la majorité sénatoriale.

[vudeloin]

Comme diraient quelques uns de mes amis qui butinent encore au Luxembourg, la priorité c'est la séance publique !

Mais le fait est, Auguste, que l'annulation de l'élection de Lozère réduit pour le moment la majorité de gauche à 176 élus contre 171 de droite, dans un contexte où le nombre des commissions vient juste d'être accru, pour des raisons qui, de mon point de vue, me semblent d'ailleurs assez discutables.
Séparer ce qui faisait la logique de la commission de l'Economie, allant des questions agricoles aux questions industrielles en passant par le logement (en termes de construction) et l'environnement et les transports n'est finalement qu'une fausse bonne solution aux problèmes posés par les questions concernées.
L'approche systémique ne consiste aucunement à fabriquer de plus petits systèmes pour mieux les appréhender, en dernière instance.
L'autre aspect de la réforme du Règlement, c'est qu'elle rend à l'UMP la première place en termes d'élus au sein des groupes parlementaires.
Le Sénat devra donc ressortir la règle à calcul quand il s'agira de définir le temps de parole (d'abord forfaitisé puis proratisé à la proportionnelle ) des différents groupes lors des débats à venir...

PS nous verrons ce qu'il en est pour l'attribution des présidences de Commission, mais Daniel Raoul ne semble pas remis en question et la nouvelle présidence devrait échoir à Anne Marie Escoffier, sénatrice de l'Aveyron, qui a déjà manifesté à plusieurs reprises, des positions suffisamment consensuelles pour ne pas s'exposer à des soucis particuliers...

[Jean-Philippe]

Le Sénat a voté, par 154 voix contre zéro, un projet de loi réduisant les dépenses de campagne pour la présidentielle modifiant quelque peu la version votée à l'Assemblée nationale.

La majorité de gauche a adopté plusieurs amendements du rapporteur PS Gaëtan Gorce qui changent les règles du jeu. L'un rappelle aux titulaires d'un mandat public qu'ils doivent s'abstenir d'utiliser les moyens de ce mandat à des fins électorales, un autre que les dépenses engagées dans les douze mois qui précèdent le scrutin sont présumées avoir un caractère électoral. Cette dernière mesure vise les déplacements du président de la République.

L'ensemble des dépenses des candidats seront présumées devoir être retracées dans leur compte de campagne sauf s'ils peuvent démontrer qu'elles ne sont pas liées à la campagne, stipule un autre amendement qui vise à "clarifier le périmètre de la notion de dépense électorale".

Les sénateurs ont donné le droit à tous les candidats de contester les décisions de la commission des comptes de campagne devant le Conseil constitutionnel. Un autre amendement instaure un remboursement proportionnel au nombre de voix obtenues et non plus selon un seuil de 5% des suffrages.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/12/97001-20120112FILWWW00615-comptescampagne-texte-modifie.php

[vudeloin]

Tout est dans le quelque peu, Jean Philippe ! ;)

Ceci dit, pour des raisons diverses, j'invite les lecteurs du forum à lire le débat sur le site du Sénat parce que je trouve qu'il y a des choses instructives dans ce texte qui, mine de rien, changeait la règle du jeu de la présidentielle, l'air de pas y toucher.

[vudeloin]

Lors de la dernière Conférence des Présidents, le Sénat a, en fixant l'ordre du jour des séances à venir d'ici le 16 février (consultable sur le site... Ce que je ne peux manquer de faire pour suivre l'activité de cette Assemblée...), entériné le principe de la création d'une commission d'enquête sur l'évasion fiscale des biens et des capitaux, proposée par l'un des groupes de la majorité, le groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Un sujet mis sous les projecteurs de l'actualité politique depuis 2008 !

[vudeloin]

Le Sénat a adopté hier la proposition de loi relative à la négation des génocides, qui a été quelque peu polarisée, pour peu qu’on s’en souvienne, sur le sujet exclusif du génocide arménien de 1915 – 1916, dont la Turquie a toujours nié la réalité, faisant de ces évènements douloureux une forme de guerre civile interne à l’Empire ottoman, au cours de la Première Guerre Mondiale où il était engagé, aux côtés de l’Allemagne, contre les Alliés (Britanniques, Français et Russes notamment).

Le moins que l’on puisse dire est que le vote a été pour le moins disparate, chaque groupe ou presque étant marqué par des positionnements divers, ainsi que le montre le scrutin public final ici annexé.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 236
Suffrages exprimés : 212
Majorité des suffrages exprimés : 107
Pour : 126
Contre : 86

Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (132)
Pour : 57 - MM. Pierre André, René Beaumont, Mme Natacha Bouchart, M. Joël Bourdin, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Gérard César, Pierre Charon, Jean-Pierre Chauveau, Philippe Dallier, Francis Delattre, Gérard Dériot, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Alain Dufaut, Louis Duvernois, Hubert Falco, Mme Jacqueline Farreyrol, MM. Michel Fontaine, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Yann Gaillard, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mlle Sophie Joissains, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann, MM. Roger Karoutchi, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Philippe Leroy, Philippe Marini, Pierre Martin, Mme Colette Mélot, MM. Alain Milon, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Jackie Pierre, Louis Pinton, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, François Trucy, Hilarion Vendegou, René Vestri
Contre : 19 - MM. Philippe Bas, Claude Belot, Pierre Bordier, Alain Chatillon, Serge Dassault, André Dulait, Ambroise Dupont, André Ferrand, Alain Fouché, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Gérard Larcher, Jean-René Lecerf, Dominique de Legge, Jean-Louis Lorrain, Roland du Luart, Christian Poncelet, Jean-Pierre Raffarin, André Villiers
Abstentions : 10 - MM. Raymond Couderc, Éric Doligé, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. François Grosdidier, Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Bernard Saugey, André Trillard
N'ont pas pris part au vote : 46 - M. Charles Guené, Président de séance, MM. Gérard Bailly, Christophe Béchu, Michel Bécot, Joël Billard, Jean Bizet, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, MM. Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Mme Isabelle Debré, M. Robert del Picchia, Mme Catherine Deroche, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Jean-Paul Emorine, Louis-Constant Fleming, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jacques Gautier, Alain Gournac, Francis Grignon, Pierre Hérisson, Jean-François Humbert, Mme Fabienne Keller, MM. Jacques Legendre, Jean-Pierre Leleux, Jean-Claude Lenoir, Claude Léonard, Michel Magras, Philippe Paul, François Pillet, Xavier Pintat, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Mmes Esther Sittler, Catherine Troendle, M. Jean-Pierre Vial
Groupe socialiste et apparentés (130)
Pour : 56 - MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Jacques Berthou, Jean Besson, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Luc Carvounas, Yves Chastan, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Roland Courteau, Marc Daunis, Mmes Christiane Demontès, Odette Duriez, MM. Vincent Eblé, Philippe Esnol, Mme Samia Ghali, MM. Jacques Gillot, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Philippe Kaltenbach, Yves Krattinger, Serge Larcher, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jacky Le Menn, Alain Le Vern, Roger Madec, Jacques-Bernard Magner, Marc Massion, Rachel Mazuir, Gérard Miquel, Jean-Jacques Mirassou, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Alain Néri, Georges Patient, Bernard Piras, Roland Povinelli, Marcel Rainaud, François Rebsamen, Simon Sutour, Michel Teston, René Teulade, Jean-Marc Todeschini, Richard Tuheiava, Yannick Vaugrenard, Michel Vergoz
Contre : 26 - MM. Alain Anziani, Michel Berson, Michel Boutant, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Demerliat, Félix Desplan, Claude Dilain, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Mmes Bariza Khiari, Virginie Klès, Claudine Lepage, MM. Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Roland Ries, Gilbert Roger, Yves Rome, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, MM. René Vandierendonck, Richard Yung
Abstentions : 9 - Mme Jacqueline Alquier, MM. Bernard Cazeau, Michel Delebarre, Mme Catherine Génisson, MM. Georges Labazée, Jean-Yves Leconte, Thierry Repentin, Mmes Laurence Rossignol, Patricia Schillinger
N'ont pas pris part au vote : 39 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, Mme Michèle André, MM. Bertrand Auban, Dominique Bailly, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Didier Boulaud, Mmes Bernadette Bourzai, Nicole Bricq, M. Pierre Camani, Mmes Françoise Cartron, Hélène Conway Mouret, MM. Yves Daudigny, Claude Domeizel, Mme Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Jean Germain, Mme Dominique Gillot, MM. Edmond Hervé, Claude Jeannerot, Ronan Kerdraon, Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, François Marc, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, Renée Nicoux, MM. Jean-Marc Pastor, François Patriat, Daniel Percheron, Daniel Raoul, Alain Richard, André Vallini, Maurice Vincent
Groupe de l'Union Centriste et Républicaine (31)
Pour : 1 - M. Hervé Marseille
Contre : 12 - MM. Jean-Marie Bockel, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mmes Muguette Dini, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Jean-Jacques Pignard, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstention : 1 - M. Jean Boyer
N'ont pas pris part au vote : 17 - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Joël Guerriau, Pierre Jarlier, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Aymeri de Montesquiou, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Pour : 11 - Mme Éliane Assassi, M. Éric Bocquet, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Laurence Cohen, Annie David, Michelle Demessine, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Mmes Isabelle Pasquet, Mireille Schurch
Contre : 4 - Mme Marie-France Beaufils, MM. Robert Hue, Paul Vergès, Dominique Watrin
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Michel Billout, Mmes Cécile Cukierman, Évelyne Didier, M. Christian Favier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Michel Le Scouarnec
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16)
Contre : 15 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Requier
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)
Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Abstentions : 4 - MM. Philippe Darniche, Jean-François Husson, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Philippe Adnot, Gaston Flosse
Groupe écologiste (10)
Contre : 10 - Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé

[vudeloin]

Pour mémoire, texte de la PPL adoptée

Article 1er

Le paragraphe 1er du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 24 ter ainsi rédigé :

« Art. 24 ter. – Les peines prévues à l'article 24 bis sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide défini à l'article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française.

« Le tribunal peut en outre ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal. »

Article 2

L'article 48-2 de la même loi est ainsi modifié :

1° Après le mot : « déportés », sont insérés les mots : « , ou de toute autre victime de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi » ;

2° À la fin, les mots : « l'infraction prévue par l'article 24 bis » sont remplacés par les mots : « les infractions prévues aux articles 24 bis et 24 ter ».

[vudeloin]

Tout est dans le quelque peu, Jean Philippe ! ;)

Ceci dit, pour des raisons diverses, j'invite les lecteurs du forum à lire le débat sur le site du Sénat parce que je trouve qu'il y a des choses instructives dans ce texte qui, mine de rien, changeait la règle du jeu de la présidentielle, l'air de pas y toucher.

Vous voudrez bien excuser l'auto citation mais le Sénat a confirmé, hier, après l'échec de la commission mixte paritaire, son opinion sur le projet de loi relatif aux dépenses de l'élection présidentielle.
Le vote a, cette fois ci, été de 165 voix contre 1, le groupe écologiste, nouvellement constitué, ayant omis de prendre ses dispositions pour le vote au scrutin public sur l'ensemble du texte.
Dommage car le Sénat a adopté le même texte qu'en première lecture, amendé par une disposition nouvelle, l'abaissement du seuil de remboursement à 3 % des exprimés, proposition défendue par le groupe communiste, républicain et citoyen, comme en première lecture.

[vudeloin]

J'avoue être un peu surpris que nos politiquemaniaques dont je ne doute pas un instant qu'ils soient de férus lecteurs de la presse n'aient pas réagi aux mouvements divers qui se sont produits, ces derniers jours dans les votes sénatoriaux.
Mardi 30 octobre, aux alentours de 18 heures 30, le Sénat a voté à son tour en faveur de la règle d'or des finances publiques, par une large majorité de 319 voix contre 23, après rectification, seuls les sénateurs CRC, Jean Pierre Chevènement, Pierre Yves Collombat et Hélène Lipietz votant contre un texte approuvé par l'UMP, l'UDi, le PS et les Verts et RDSE dans leur majorité.
Puis, vers minuit et quelques, le même Sénat a rejeté par adoption d'une motion d'inconstitutionnalité une PPL socialiste sur la tarification progressive de l'énergie (comprendre la mise en place d'un bonus malus pour la consommation individuelle des ménages), motion présentée au nom de la Commission des Affaires Economiques par son président, socialiste, Daniel Raoul, après adoption de la motion en commission sur proposition des sénateurs CRC.
la motion a été approuvée par 187 voix contre 156, la droite et le centre soutenant le texte présenté par les communistes à l'origine.
Enfin, ce 31 octobre, quelques heures après le vote de la règle d'or, la Commission des Finances rejetait le texte de la loi de programmation des finances publiques, seuls les sénateurs socialistes soutenant le texte de cette loi, pourtant largement inspirée par la règle d'or...

Du coup, outre une tension relative entre le Gouvernement et une partie de la majorité sénatoriale (en l'espèce les communistes), les craintes les plus vives apparaissent désormais quant à l'adoption par le Sénat, en séance publique, de la loi de programmation, mais surtout du budget et de la loi de financement de la Sécurité sociale.