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Languedoc-Roussillon : C. Bourquin condamné pour favoritisme

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Languedoc-Roussillon : C. Bourquin condamné pour favoritisme

Messagede Zimmer » Sam 14 Jan 2012 13:18

L'actuel sénateur et président du conseil régional de Languedoc-Roussillon, Christian Bourquin, a été condamné jeudi 12 janvier à deux mois de prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bordeaux, pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public à une société de communication, l'affaire remontant à 1999 quand il était président du conseil général des Pyrénées-Orientales.

Alors que la droite et EELV réclament sa démission de ses mandats électifs, Christian Bourquin, qui vient d'être réintégré au PS et qui conteste les faits, va faire appel de cette condamnation.

http://languedoc-roussillon.france3.fr/info/christian-bourquin-condamne-72009907.html
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Re: Languedoc-Roussillon : C. Bourquin condamné pour favoritisme

Messagede vudeloin » Sam 14 Jan 2012 13:46

Le tout est de savoir si la condamnation ( au demeurant plutôt mesurée) est assortie ou non d'une sanction sous forme d'inéligibilité
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Re: Languedoc-Roussillon : C. Bourquin condamné pour favoritisme

Messagede Zimmer » Sam 14 Jan 2012 17:01

vudeloin a écrit:Le tout est de savoir si la condamnation ( au demeurant plutôt mesurée) est assortie ou non d'une sanction sous forme d'inéligibilité


Non, elle ne l'est pas. (source)

Au-delà du cas de Christian Bourquin, on peut d'ailleurs s'étonner que certains réclament la démission d'un élu, quel qu'il soit et même si sa culpabilité a été reconnue dans une affaire quelconque, dès lors que la justice ne l'a pas rendu inéligible.
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