Fusion en vue des communes de Bois-Guillaume et Bihorel (76)

[Zimmer]

Hier soir 4 juillet, les conseils municipaux de Bois-Guillaume (13 000 habitants) et Bihorel (8 500 habitants) ont voté la fusion de ces deux communes résidentielles de l'agglomération rouennaise, celle-ci devant devenir effective le 1er janvier prochain et aboutir à la création d'une nouvelle commune baptisée Bois-Guillaume-Bihorel qui comptera alors environ 21 500 habitants.

Ces votes sont intervenus après que les populations des deux communes se soient prononcées en défaveur de cette fusion lors de référendums locaux prévus par la loi du 13 août 2004 modifiée et organisés le 26 juin dernier : les bois-guillaumais ont voté pour le "non" à 60,17 % et les bihorellais à 66,43 %, avec toutefois respectivement 73,13 % et 55,60 % d'abstentions dans chacune des communes. On peut aussi noter que jusqu'en 1892, ces deux communes n'en formaient déjà qu'une seule.

Bois-Guillaume et Bihorel sont deux communes dirigées par la droite (avec un fort ancrage de ce côté de l'échiquier politique pour Bois-Guillaume), leurs maires actuels étant Gilbert Renard (étiqueté UMP, il est aussi conseiller général du canton de Bois-Guillaume) pour la première qui compte 33 élus municipaux et Pascal Houbron (NC) pour la seconde qui en compte 29.

http://www.paris-normandie.fr/article/societe/bihorelbois-guillaume-la-fusion-aura-bien-lieu

[Relique]

Donc si je comprends bien, la loi requiert que des référendums locaux aient lieu dans les villes concernées, mais que le conseil municipal peut court-circuiter ces référendums ? Etrange vision de la démocratie que voila...

En ce qui concerne le traité européen, au moins, ils ont changé quelques virgules (;

[Zimmer]

Donc si je comprends bien, la loi requiert que des référendums locaux aient lieu dans les villes concernées, mais que le conseil municipal peut court-circuiter ces référendums ?

Pour être plus précis, il s'agissait en fait d'une consultation référendaire qui n'avait pas, légalement, un caractère obligatoire ni une valeur décisionnelle.

[Relique]

D'accord. Ca reste donc - pour ceux qui ont écrit la loi et ceux qui l'appliquent comme elle vient de l'être en Normandie - une curieuse vision de la démocratie. Ils n'ont pas dû lire très souvent la phrase célèbre de Lincoln "gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple", le CM étant sensé être la forme la plus locale de ce gouvernement.

Question: l'opposition est-elle en mesure de provoquer des élections partielles en démissionnant en bloc ? A Bois-Guillaume: 21 pour, 10 contre et une abstention. A Bihorel, 20 pour, 7 contre, 2 abstentions.

[vudeloin]

Bihorel et BOis Guillaume qui se mettent d'équerre et fondent une nouvelle commune, c'est un peu la droite rouennaise ( les deux communes sont plutôt les banlieues disons huppées, toutes choses égales par ailleurs, de la rive droite de Rouen ) se mettait d'accord pour tenter de peser dans une structure, l'agglo' de Rouen, ou plutôt la nouvelle communauté de Rouen Elbeuf Austreberthe, où elle est quelque peu étouffée par la domination écrasante du PS ici fortement fabiusien ( et pour cause ! ).
Pour les personnes intéressées, je ferais un petit descriptif des rapports de forces dans cette structure préfigurant assez fortement les métropoles dans la version réforme des collectivités locales...

[Zimmer]

Le groupe d'opposition municipale "Progrès Solidarité Ecologie" de la commune de Bois-Guillaume a déposé deux recours devant le Tribunal administratif pour contester cette décision de fusion. Le premier recours, déposé le 29 août, concerne la délibération du 4 juillet du conseil municipal de Bois-Guillaume et le second, en date du 28 octobre, conteste l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime actant la fusion des deux communes.

Les principaux arguments mis en avant sont l'engagement écrit par le maire de Bois-Guillaume de respecter le résultat du référendum local et l'utilisation de la fusion pour détourner la loi SRU qui impose 20% de logements sociaux dans les communes. Le non respect de cette loi aurait coûté 744 000 euros à Bois-Guillaume en cinq ans, toujours selon ce même groupe.

http://www.grand-rouen.com/bois-guillaume-bihorel-la-fusion-attaquee/une/1414

[Zimmer]

Malgré les recours déposés qui n'avaient pas un effet suspensif, la fusion des deux communes s'est faite comme prévu le 1er janvier.

Gilbert Renard (UMP), qui était jusqu'alors maire de Bois-Guillaume, a été élu, dimanche 8 janvier, maire de Bois-Guillaume-Bihorel tandis que Pascal Houbron (NC) a été désigné maire délégué de Bihorel. 45 des 58 conseillers municipaux * de la nouvelle commune ont pris part au vote, les 13 de l'opposition n'ayant pas souhaité y participer, attendant que les recours déposés contre cette fusion soient examinés.

Avec 21 287 habitants, Bois-Guillaume-Bihorel devient la cinquième ville de la Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA), présidée par le socialiste Laurent Fabius. Celle-ci, créée le 1er janvier 2010 à partir de la fusion de quatre communautés (Communauté de l’Agglomération Rouennaise, Communauté d’agglomération d’Elbeuf Boucle de Seine, Communauté de communes de Seine-Austreberthe et Communauté de communes Le Trait-Yainville), comptait jusqu'alors 71 communes représentées par 167 délégués au sein de son conseil communautaire. Regroupant près de 500 000 habitants (soit environ 40 % de la population totale du département de la Seine-Maritime), la CREA est la communauté d'agglomération la plus peuplée de France et aussi le 8ème territoire.

* Avant la fusion, les deux communes comptaient au total 62 conseillers municipaux (33 pour Bois-Guillaume et 29 pour Bihorel). L'arrêté préfectoral rendant effective cette fusion avait précisé que le nouveau conseil municipal serait composé de "58 membres dont 33 membres de l'actuel conseil municipal de Bois-Guillaume et 25 membres de l'actuel conseil municipal de Bihorel pris dans l'ordre du tableau".

http://haute-normandie.france3.fr/info/gilbert-renard-elu-maire-de-bois-guillaume-bihorel-71941547.html

[Nico]

Alors que ces deux communes ont fusionné, cela n'abaisse pas pour autant le nombre de communes en Seine-Maritime, en effet, le 1er janvier 2012, date de fusion des deux communes, deux autres communes se sont séparées, celles de Saint-Lucien et Sigy-en-Bray, unies depuis 1973 et séparées suite à un référendum à Saint-Lucien (119 OUI sur 128 votants, 160 Inscrits).

Ce n'est peut-être pas très important, mais cela permet de comprendre qu'il n'y ait pas de modification du nombre de communes en France. ;) (ces défusions sont d'ailleurs en hausse en ce moment, Verquigneul-Béthune et Beuvry-Béthune dans le Pas-de-Calais, Saint-Gaudens-Lieoux en Haute-Garonne, Sens-Rosoy dans l'Yonne).

Mais bon, là je m'éloigne beaucoup du sujet initial...

[Zimmer]

Dans un délibéré en date du 18 juin, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté préfectoral du 29 août 2011 portant création de la commune nouvelle de Bois-Guillaume-Bihorel.

Pour justifier sa décision, le tribunal administratif met notamment en cause " l'insuffisance d'information des conseillers municipaux " des deux communes, en particulier au sujet de la modification de la fiscalité communale et de ses conséquences sur le budget de la nouvelle entité, ainsi que la composition du conseil municipal nouvelle version.

Le tribunal donne à l'actuel conseil municipal jusqu'au 31 décembre 2013 pour "défusionner" et recréer ainsi les deux "anciennes" communes, même si les responsables de la commune ont deux mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif.

http://www.paris-normandie.fr/actu/la-fusion-bois-guillaumebihorel-annulee-par-le-tribunal-administratif

[PhB]

Notons que les listes d'union de la droite ont gagné au premier tour, avec à chaque fois plus de 51 % des voix en triangulaire, les élections municipales de mars 2014 tant à Bois-Guillaume qu'à Bihorel.
J'ignore tout de l'évolution des débats sur la fusion-défusion de ces deux communes et si les nouvelles municipalités ont l'intention de relancer le processus.