Dépenses Publiques

[Kerxizor]

Je pense que c'est l'un des sujets sera au coeur de la Présidentielle. La présentation des divers programmes et les appréciations financières de leur contenu amèneront évidemment les candidats à évoquer cette question. Peu de candidats ont jusque là évoqué ce thème, mais les grands candidats seront forcément mis devant ces responsabilités tôt ou tard dans le déroulement de la campagne. Pour ma part je pense que le débat se focalisera sur le type de dépense publique à supprimer et je souhaiterais que nous l'ayons sur ce forum.

Trève de présentation fumeuse, je lance les hostilités pour démarrer le débat. La première concerne évidemment une nouvelle réforme territoriale :

La France administrative est actuellement un millefeuille complexe. Communes, Communautés de communes, Cantons, Pays, Départements, Régions. Aujourd’hui, avec les progrès techniques, l’informatisation, les logiciels performants, et Internet, le travail de gestion des collectivités locales est grandement facilité, même si une certaine complexité peut apparaître. Avec plus de six cents mille élus, la France détient une palme de la représentativité. Tous ces élus coûtent très cher à la collectivité. En simplifiant ce millefeuille, en allant plus loin que la réformette proposée par Monsieur Balladur, il me semble que d’importantes économies seraient réalisables sur le fonctionnement des collectivités territoriales.

En imposant un regroupement des communes en entités plus importantes comme les communautés de communes ou d’agglomérations, on est sur la bonne voie, mais une fois ces entités crées, il faudra envisager la suppression des communes, bien souvent trop petites. Il faut bien sûr penser à régir les élections de façon à ce que la représentativité soit le plus égalitaire possible, tout en entrainant une diminution du nombre d’élus administrant cette nouvelle collectivité. Il faut donc mutualiser les moyens et les personnels avec une obligation de réduire le nombre de fonctionnaires territoriaux. Leur nombre étant déjà pléthorique.

La suppression des conseils généraux s’impose d’elle-même. Cette structure n’a plus de raison d’être. La création des régions, rend les départements inutiles, il n’y a pas partage de compétences mais bien souvent des doublons inutiles. Si certains élus regardent ce forum, ils arrivent la même constatation que moi.

La région avec ses compétences propres, s’est ajoutée aux départements. Elle doit les réunir et s’approprier l’ensemble des compétences des Conseils Généraux. Elle devrait être dotée d’un « gouvernement régional » de type Lander, avec une grande autonomie. Nos Régions actuelles sont trop petites. Leur nombre devrait être réduit à 8 au lieu des 21 ou 22 actuelles. L’assemblée régionale élue doit bien entendu, comporter bien moins de membres que la somme des anciens élus aux Conseils Généraux. Il serait tout à fait anormal que l’état fasse des efforts de gestion pour réduire sa dette, alors que les Régions continuent de dépenser à tord et à travers leur budget sans tenir compte de leurs compétences, en construction de palais somptueux et de recrutements de fonctionnaires uniquement électoralistes.

Un rapport du Ministère du Budget rappelle que depuis 2003, il n’y a pas eu de transferts de compétences entre l’Etat et les collectivités comme on voudrait bien nous le faire croire, mais qu’elles ont quand même engagé près de 260 000 fonctionnaires territoriaux.

Moins d’élus, moins de fonctionnaires représentent des économies de fonctionnement substantielles. Les dépenses de fonctionnement dans notre administration sont exagérées par rapport à l’efficacité que l’on est en droit d’attendre. La disparition de structures administratives peut engendrer des libérations de locaux, et donc des économies de fonctionnement là encore.

La modernisation des services par l’informatisation et le développement d’internet devrait en toute logique accentuer l’efficacité de la relation administration, administrés. Cette modernisation devrait aussi entraîner des économies de papier importantes. Pendant trop longtemps, l’administration n’a su administrer que sous des tonnes de paperasses, bien souvent redondantes et inutiles.

Pour résumer : la disparition de structures administratives redondantes, la diminution drastique du nombre d’élus, la rationalisation du fonctionnement par l’informatisation plus généralisée, et l’utilisation plus généralisée d’internet entre l’administration et l’administré, conduisent à des économies substantielles.

D'autres type de dépenses, au niveau des ministères et des agences d'Etat, peuvent être abordés, mais le but n'est pas de faire un roman sans fin dès le premier post.

[vudeloin]

Si les choses étaient si simples, cela se saurait...

Engager le débat sur les dépenses publiques sur la question des dépenses de fonctionnement des collectivités locales comme des administrations d'Etat est sans doute une approche tout à fait louable, le seul problème, c'est que les dépenses de fonctionnement stricto sensu des collectivités comme de l'Etat ne représentent, au fond, qu'une part assez réduite de l'enveloppe globale de la dépense publique.

Je vais même être plus direct, cher Kerxizor, parce que ce détail vous aura sans doute échappé, c'est qu'une bonne part des agents du service public n'a, finalement, qu'une relation plutôt ténue avec la « paperasse » envahissante, puisque sa mission est d'assurer un service actif.

Je vous donne le nombre d'enseignants mis en situation de faire cours, de la maternelle à l'Université, devant nos chères têtes blondes, ou brunes, et le rapport entre le nombre de ces enseignants et le nombre de fonctionnaires de l'Etat ?

Si vous le souhaitez, je peux ajouter, sans le moindre problème, les militaires de carrière, les gardiens de la paix en tenue, sans compter bien entendu tous les corps techniques de la fonction publique territoriale ou hospitalière, et vous verrez qu'il faut se garder des impressions.

Quant à l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication, je dois dire qu'il est assez évident que le secteur public, qu'il soit national ou local, constitue de longue date l'un des secteurs d'activité où il est le plus répandu et de loin !

Il suffit de voir comment les étudiants communiquent aujourd'hui avec leurs enseignants dans les facs pour s'en rendre compte !

Pour prendre un autre exemple, et interroger sur le thème, on peut aussi noter qu'en matière fiscale, outre la fameuse déclaration de revenus sur Internet (que, pour des raisons personnelles, je me suis toujours refusé à remplir), les entreprises sont, depuis plusieurs années, soumises au principe de télédéclaration et télépaiement de leurs impositions ou de celles qu'elles collectent (la TVA, pour mémoire), ce qui les dispense, soit dit en passant, d'une « paperasserie » par trop importante à manier.

Bon, ensuite, la DGFip est confrontée à un léger problème avec CHORUS, mais cela, évidemment, n'entre pas dans le champ des interrogations que se font, en général, les pourfendeurs de la dépense publique...

Maintenant, un petit détour par la question du trop grand nombre de nos élus, une sorte d'anomalie française qu'il conviendrait de résoudre, au regard de ce que font les autres pays européens.

Je ne sais pas si vous êtes le fils putatif de Raymond Marcellin, Kerxizor (je ne l'espère pas trop pour vous), mais bon, soyons un peu plus précis.

Nous avons quelque chose comme 36 780 communes et le pire, voyez vous, est que leur nombre s'accroît au fur et à mesure des défusions..

3 455 comptent moins de 100 habitants, ce qui nous donne 31 095 élus municipaux dont 70 % de bénévoles, puisque ni maires ni adjoints.
16 523 communes ont de 100 à 500 habitants, soit un total de 181 753 élus locaux, dont 70 % répondent aux mêmes caractéristiques que précédemment évoquées.
9 989 communes comptent de 500 à 1 500 habitants, avec un total de 149 835 élus locaux.
2 618 communes comptent de 1 500 à 2 500 habitants, soit un total de 48 642 élus locaux.
1 180 communes comptent de 2 500 à 3 500 habitants, soit un total de 27 140 élus locaux.

C'est à dire que nous n'avons que 3 015 communes dont la population, dépassant 3 500 habitants, y conditionne l'organisation d'élections au suffrage universel à prime majoritaire et à la proportionnelle.

Mais ce que certains appellent un peu vite la « classe politique », ce sont d'abord, pour information, les 438 465 élus locaux de nos communes de moins de 3 500 habitants dont les deux tiers le font, si l'on peut dire, pour les « beaux yeux de la marquise », c'est à dire sans en tirer la moindre rétribution régulière...

Alors, on peut trouver cela anormal, s'étonner de cette démocratie en actes, au plus près du terrain (parce qu'évidemment, comme j'ai eu l'occasion de le dire, dans certains départements de province, les élus peuvent constituer jusqu'à 3 % du corps électoral) mais elle me paraît nécessaire et ne coûte pas forcément grand chose...

Parce qu'une bonne partie des villes et communes de notre pays n'ont quasiment pas de personnel permanent, et que, bien souvent, c'est juste la bonne volonté des uns et des autres qui fait la différence...

Evidemment, ce n'est là qu'une première approche de la question de la dépense publique, et on pourrait toujours vous dire, comme à d'autres une chose très simple.

Notamment un truc du style : « Encore heureux que la décentralisation a fait que les collectivités locales ont embauché depuis 1982 et 83, parce que, sinon, où en serions nous du côté de l'emploi ? »

Mais on peut aussi se demander quelle est la fréquence et la réalité de leur politique d'embauche ces dernières années et je dois dire, au regard de quelques rapports officiels, que la tendance n'est pas à l'expansion inconsidérée de l'emploi public...

Mais, histoire de faire avancer le schmilblick, question à cent sous : quel est le premier poste de dépenses de l'Etat, dans le budget 2012 .

[pba]

Je partage très largement l'avis de Vudeloin.
Croire que la réduction du soi-disant "mille feuille territorial " apporterait un gain pour les dépenses publiques, c'est méconnaitre le fonctionnement réel des collectivités territoriales .

1) On parle d'un soi-disant "trop plein d'élus "et d'échelons en oubliant ce qui se fait à l'étranger .
2)On oublie, comme le souligne à juste titre Vudeloin la cohorte des bénévoles rebaptisés "conseillers municipaux ", spécialement dans les petites communes qui :
-consacrent leur temps et leur argent à leur communes (les conseillers ne sont pas indemnisés et maires et adjoints très peu; les "notes de frais "n'existent pas )
-font la distribution des dons sociaux de la commune, parfois réalisent eux-mêmes les partages des "fruits "des terrains communaux (bois notamment ) dans les communes qui en ont
-si on regroupe, inévitablement, on crée des emplois et les élus deviennent indemnisés ou le sont davantage. D'ailleurs, la loi est en ce sens

-si on regroupe, à quelque stade que ce soit, on augmente les frais de déplacement (c'est pourquoi, notamment, la création du conseiller territorial est un non-sens ) et aussi les frais administratifs., voire de salles de réunions.
Même les interco sont devenues des organismes dont les effets induits ne sont pas les gains de mutualisation, mais les coûts de structure.

[vudeloin]

Attention tout de même de ne pas accabler notre ami Kerxizor, qui a eu le bon goût de lancer ce fil de discussion !

Chacun d’ailleurs a le droit de se tromper (errare humanum est, comme dit l’autre) ou de ne reproduire, à l’appui de sa démonstration, qu’un certain nombre de choses dites ou entendues par ailleurs, sans avoir forcément l’épreuve du terrain et des faits…

Mais le fait est que la question du coût financier de notre appareillage territorial (communes, intercommunalités, départements, régions sans oublier les formes intermédiaires de coopération que peuvent constituer les syndicats) est l’une de celles qu’on a le plus traité lors de la discussion du fameux projet de loi sur les collectivités locales.

Je fais d’ailleurs observer, pour le coup, que la réforme Sarkozy n’a pas forcément vocation à générer des économies.

En effet, notamment pour ce qui concerne les regroupements de communes dans le cadre des communes nouvelles, le recours au dispositif des mairies annexes, et d’élus destinés à accomplir dans ces mairies quelques menues opérations, notamment d’état civil, n’est pas, en soi, forcément un facteur de réduction des coûts.

De même l’ambivalence du conseiller territorial (à la fois conseiller général et régional) pose au moins un problème technique : celui de trouver, dans chaque capitale régionale, une salle suffisamment grande pour accueillir la plenière des conseillers territoriaux de la Région et des locaux suffisamment étendus et « flexibles « pour y accueillir le secrétariat des groupes politiques auxquels ils seront affiliés.

Sur le fond, ceci dit, on peut aussi constater que le bouclage plus ou moins forcé de l’intercommunalité pose d’autres problèmes et le moindre n’est pas la volonté affichée, par le Gouvernement, de voir les intercommunalités recouper autant que faire se peut le périmètre des « cantons » dévolus à l’élection d’un conseiller territorial, mais surtout permettre la disparition /dissolution pure et simple des établissements publics de coopération qui ne seraient pas des EPCI à fiscalité fortement intégrée…
Pour être clair, faire disparaître les syndicats locaux consacrés à l’eau, l’assainissement, l’enseignement scolaire, que sais je encore en organisant le « rapatriement » de leurs compétences dans le champ de l’EPCI auquel toute commune serait adhérente.

Une telle démarche ne vise pas, à mon avis, d’objectif de rationalisation (il suffit d’aller dans les zones de montagne de notre pays pour savoir pourquoi, des fois, la même commune peut avoir intérêt à adhérer à deux syndicats différents pour l’adduction d’eau et donc à en maintenir l’existence pour s’en rendre compte) mais bel et bien plutôt l’un des objectifs inavoués mais bien réels de la réforme.

Celui qui consiste à réduire le nombre des élus interlocuteurs des prestataires de services publics locaux, c'est-à-dire, pour parler français, les grandes entreprises intégrées comme Vivendi, Suez et j’en passe, capable de vous livrer la gestion quotidienne d’une ville « clés en mains », dans toutes ses fonctions, de la réfection des chaussées à la valorisation des déchets en passant par la distribution d’eau et le transport public interurbain de voyageurs.

C'est-à-dire faire en sorte que les économies d’échelle apparentes réalisées par les collectivités soient, finalement, la matrice de la progression de la marge commerciale de ces opérateurs.

Pas sûr que les économies annoncées soient, dès lors, au rendez vous…

Enfin, sur la question de l’éparpillement territorial, je ne peux évidemment manquer, à ce stade, de parler d’un pays assez particulier en la matière, c'est-à-dire les Etats-Unis.

Les Etats-Unis ont des villes, comme la plupart des pays d’Europe, mais ils ont aussi des comtés (counties en anglais), équivalent de nos cantons.

Dans la communauté du Kentucky, pour moins de 4,5 millions d’habitants, on compte 120 comtés !
Dans l’Iowa, que nous observions il y a peu pour les primaires, il y a 99 comtés (comme les 99 qualificatifs de Dieu dans la religion musulmane ?)^pour un peu plus de trois millions d’habitants.

Au Texas, on compte 254 comtés dont le plus peuplé, le comté de Harris, autour de Houston, regroupe 3 693 050 habitants sur un peu moins de 4 500 kilomètres carrés, et le moins peuplé, le comté de Loving, 82 habitants sur une superficie de 1 743 kilomètres carrés, à proximité de la Pecos River…

Et je ne vous parle pas de la Californie où le comté de Los Angeles, sur une superficie d’un peu plus de 10 500 kilomètres carrés, représentant l’agglomération de la grande cité californienne, compte aujourd’hui 9 818 605 habitants tandis que le comté d’Alpine, dans la Sierra Nevada en compte 1 175…
Sans parler du comté d’Inyo, près de 27 000 km carrés, qui partage avec le comté de San Bernardino la Vallée de la Mort et ne compte pour l’heure que moins de 20 000 habitants…

Toutes ces structures administratives nord américaines, je le souligne, ont une administration locale, un droit local (fiscal notamment) et la plupart des fonctions importantes y sont accomplies par des élus.

Enfin, pour le coup, je vous indique que, nonobstant les élus des dix comtés et des différentes villes de l’Etat, les 1,4 million d’habitants du New Hampshire, qui va bientôt voter lors des élections primaires républicaines, élisent régulièrement 400 députés au sein de la Chambre des Représentants de l’Etat, soit un élu pour environ 3 300 habitants…

Comme quoi nous n’avons pas nécessairement la palme de la multiplication des élus…

[Kerxizor]

L'erreur est forcément humaine mais pour le coup je ne pense pas qu'elle soit de mon côté. Je ne parlais pas forcément que des élus, mais surtout des structures en elles-mêmes. Je ne me base que sur des chiffres basiques, et d'avant crise, bien que les chiffres suivants soient ipso facto une crise !

Les dépenses totales des collectivités, sont estimées en 2007 à 200,12 milliards d’euros, soit une augmentation de 6,7 % par rapport à 2006. Mais les dépenses des communes et des groupements de communes représentent plus de la moitié des dépenses des collectivités. Ceci peut s’expliquer notamment par l’importance des frais de fonctionnement, et particulièrement, des frais de personnel, qui représentaient en 2007 près du tiers des dépenses du secteur communal (communes et groupements à fiscalité propre), contre 13,6 % pour les départements et 6,6 % pour les régions (où malgré ce faible taux, la part de cette dépense a doublé depuis 2006).

Ces dépenses, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement, ne connaissent pas les mêmes évolutions selon les collectivités. En effet, en 2009 (budgets primitifs), les dépenses totales sont évaluées à :
• 91,9 milliards d’euros pour les communes, en augmentation de 2,4 % par rapport à 2008. Les postes de dépenses ayant le plus progressé sont les subventions versées (+10,5 %), les intérêts de la dette (+ 3,3 %) et les charges à caractère général (+2,7 %), suivent les frais de personnel (+ 2,6 %) ;
• 67,6 milliards d’euros pour les départements, en augmentation de 3,8 % par rapport à 2008. Dans ce cas, les intérêts de la dette ont connu la plus forte progression (+ 18,1 %), suivis des remboursements de dette (+10,7 %) et des frais de personnel (+ 8,4 %) ;

Les dépenses de fonctionnement sont donc les plus importantes. Elles concernent les opérations courantes des collectivités territoriales. En 2006, elles représentaient 66,2 % des dépenses totales des collectivités avec 124,23 milliards d’euros. Elles sont estimées pour 2007 à 132,26 milliards d’euros, soit 66,1 % de l’ensemble des dépenses.

Elles regroupent principalement :
• les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses des collectivités territoriales (40,7 milliards d’euros en 2006, soit 21,7 % des dépenses totales ; estimation pour 2007 : 44,57 milliards d’euros et 22,3 % des dépenses) ;
• les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts (3,84 milliards d’euros en 2006, soit 2 % des dépenses totales ; estimation pour 2007 : 4,2 milliards d’euros, soit 2,1 %) ;
• les dépenses d’entretien et de fourniture ;
• les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité (subventions et autres....)


Le déficit de la France n'est donc pas difficile à trouver ! Outre que le fait qu'il est donc nécessaire de couper drastiquement les dépenses au vu de ces chiffres, je répondrai à Vudeloin que cela dépend de la vision de l'emploi que nous avons. La recrudescence des emplois publics est ce qui grève nos comptes et la relative tenue de la dette des CT (en moyenne) n'est due qu'aux hausses intolérables des impôts qui pèsent sur les citoyens que nous sommes.

Pour le regroupement des communes, une réforme de l'Intercommunalité plus ferme et dont le schéma aurait été laissé à l'appréciation du Préfet aurait permis plusieurs avancées en ce sens. Mais on a vu la détermination de nos nouveaux sénateurs à la remettre en cause et allonger encore le temps de débat pour faire plaisir aux grands électeurs.

Vous avez raison de citer le modèle US, Vudeloin car celui ci est exemplaire de décentralisation au vu de la liberté qu'ont les States, contrairement au notre, éternellement Jacobin lorqu'il s'agit de demander des financements publics supplémentaires en tout cas. Ce que je propose résulterait à une convergence avec ce type de modèle et donc une meilleure définition de la décentralisation. On pourra aussi s'attaquer plus en détail aux dépenses des CT et notamment au niveau des doublons et encore plus notamment des aides publiques aux entreprises, là aussi des économies substantielles sont à réaliser.

Vous avez une fois de plus raison de citer Raymond Marcellin, Vudeloin, qui a été un grand ministre de l'Intérieur ! Moi je remonterai plutôt à un Référundum perdu par le Général, qui est diablement d'actualité !!!

[Kerxizor]

ou de ne reproduire, à l’appui de sa démonstration, qu’un certain nombre de choses dites ou entendues par ailleurs, sans avoir forcément l’épreuve du terrain et des faits…

Je partage très largement l'avis de Vudeloin.Croire que la réduction du soi-disant "mille feuille territorial " apporterait un gain pour les dépenses publiques, c'est méconnaitre le fonctionnement réel des collectivités territoriales .

Vu que ce forum est anonyme, on ne peut pas évaluer la compétence de quelqu'un sur ce sujet. Je pense que mes positions ne sont pas marginales dans ce pays et je peux affirmer qu'elles sont largement partagées, qu'on soit élu ou pas, fonctionnaire ou pas. D'ailleurs les deux précédentes réformes territoriales ont été menées par un Directeur de banque régionale (Raffarin) et un ancien Journaliste (Marleix)...

[vudeloin]

Donc, si l'on vous suit, Kerxizor, vous nous dites que le déficit de la France vient de l'excès de dépenses publiques locales ?
C'est bien cela ?

Demandez vous, l'espace d'un instant, quels sont les services publics qui marchent le mieux, et vous verrez...

mais bon, nous allons prolonger la discussion, pas de souci :)

[vudeloin]

Ah oui, quelque chose que j'ai déjà dit, et qu'il faudra sans doute répéter, "jacobin", cela ne veut pas dire centralisation autoritaire.
Parce que, pour moi, voyez vous, si vous partez comme cela, vous êtes obligé de faire de Raymond Marcellin un jacobin, sans parler de Sarkozy... ;)

[vudeloin]

Nous allons un peu rentrer dans les détails, désormais, parce que les premières impressions, avec ce qu'il faut d'amusement, c'est bien, mais il faut approfondir maintenant...

Premier truc, et c'est là un préalable sur lequel il faudra bien que nous tombions d'accord : c'est que la crise, comme on dit, n'a pas commencé à l'été 2008, mais qu'elle est presque aussi vieille que ma première chemise, puisque j'étais aspirant bachelier que c'était déjà la crise...

Parce que, voyez vous, sauf à considérer que deux millions de chômeurs de catégorie A, huit millions de pauvres, un million et plus d'allocataires du RMI/RSA avant 2008 étaient, tous autant les uns que les autres, la preuve manifeste de la croissance et de la bonne santé de notre économie et de notre société, j'ai bien l'impression que la crise était déjà dans les tuyaux...

Le problème, c'est qu'elle a pris un tour nouveau, avec une sorte de « mûrissement / pourrissement «  de la dérégulation financière engagée dès 1969 avec la fin du système de Bretton Woods, largement encouragée par la loi Pompidou Giscard de janvier 1973, fortifiée par la loi bancaire de 1984 et sophistiquée par la construction européenne telle que conçue notamment depuis l'Acte unique jusqu'à la révision du Traité de Rome par Lisbonne, avec les effets qu'on connaît...

Jusqu'à voir nos banques se méfier les unes des autres, à tel point qu'il a fallu que l'Etat français annonce être prêt à s'endetter de 360 milliards d'euros pour d'une part recapitaliser les banques en manque d'atteinte des règles prudentielles fixées par le comité de Bâle et d'autre part assurer la liquidité des échanges interbancaires...

Bon, passons, même si le volume de la dette publique a pris l'ascenseur avec le plan dit de sauvetage des banques (Dieu merci, elles sont sauvées et continuent d'ailleurs de l'être en se décidant à liquider plusieurs centaines et milliers d'emplois, quitte à en faire reporter le coût social à la collectivité, selon le bon vieil adage qui veut, qu'une fois que le mal est fait, ce sont les autres qui s'en occupent) et des différents plans de relance, qui ont consisté, par exemple, à rembourser aux entreprises à peu près toutes les créances qu'elles avaient sur l'Etat (nous y reviendrons un jour) et qui firent, par exemple, qu'en 2009, l'IS apporta zéro euro au budget général pendant tout le premier semestre de l'année.

Revenons en, après cette parenthèse (ne pas oublier que nous sommes lus et que les digressions ont un intérêt réel mais néanmoins en décalage avec le sujet), sur la question des dépenses des collectivités territoriales, dont vous nous dites, Kerxizor, qu'elles sont une cause du déficit de nos comptes publics.

J'avais cru voir que c'était plutôt le contraire, au sens du déficit public tel que défini par l'Europe, mais soit, admettons :)

J'ai eu une appréhension à vous lire, quand vous nous avez cité les chiffres et surtout les pourcentages qui figurent, en toutes lettres (évidemment !) dans le rapport annuel publié par la Direction générale des collectivités locales sur les finances des collectivités locales et que je compulse plus ou moins distraitement (tu parles !) à peu près tous les ans...

Mais, vous nous dites des choses importantes, quand même...

Notamment que les administrations publiques locales (APUL en acronyme de rapports officiels) ont une structure de dépenses ainsi établie.

En 2010, selon le rapport annuel sur l'évolution de la dépense publique annexé au projet de loi de finances pour 2012 (une de mes lectures obligées, je dois dire), nous avons les masses suivantes : 52 % de dépenses de fonctionnement (emplois statutaires, bien entendu, mais aussi contractuels et employés à temps partiel comme les étudiants qui font animateurs de centres de loisirs ou de centres de vacances, dépenses de fonctionnement courantes), 10 % de prestations sociales versées (au demeurant une part en hausse constante depuis dix ans, j'y reviendrai), 18 % de subventions et de transferts courants, 1 % de charges d'intérêt de la dette et 19 % de dépenses d'investissement, même si, sur ce dernier point, je ne suis pas certain qu'il ne faille y inclure l'amortissement des emprunts destinés à financer les équipements.

Eh bien, je vais être très clair, s'il fallait comparer les collectivités locales à une famille ordinaire, rendez vous compte de ce que cela signifierait.

Nous aurions un revenu x dont 1 % (15 euros sur un salaire de 1 500 euros par exemple) seulement serait consacré à payer les intérêts des crédits supportés par le ménage...

Je connais quelques familles, autour de moi, qui voudraient n'avoir que cette somme à consacrer par exemple au paiement des intérêts de leur voiture, de leur maison et/ou appartement, voire les crédits permanents qu'ils doivent souscrire pour faire face au quotidien.

De la même manière, les collectivités (heureusement pour l'économie) ont investi et consacrent près du cinquième de leurs ressources à investir !

Rendez vous compte : exactement comme si notre détenteur d'un revenu de 1 500 euros utilisaient, ou peu s'en faut, 300 euros tous les mois pour acheter des biens de consommation durables !

Finalement, pas si mal gérées que cela, ces collectivités locales...

Maintenant, je vais vous dire quelque chose : oui, on peut réduire les dépenses publiques, notamment celles des collectivités territoriales...
Je vais rentrer dans les détails, un peu, mais pas trop.

Prenons la question du service de la dette locale, qui n'est pas la charge la plus coûteuse des budgets locaux ( nous avons vu, 1 ou 2 % du total de leurs dépenses) mais qui pose des questions simples.

Un, faut il, par exemple, alors même que le principal créancier du service public local, Dexia, est au bord de la faillite et que cette faillite risque de se conclure par une nationalisation dans le plus proche des collectifs budgétaires, que les collectivités disposent d'une plate forme de financement offrant des emprunts à faible taux d'intérêt ou faut il que les collectivités soient amenées à faire le tour d'établissements bancaires qui, bien souvent, ne souhaitent pas accueillir leur clientèle ?

Je pense qu'il faut penser, au plus tôt, à la création d'un établissement public bancaire destiné au financement du développement local qui soit en situation d'alléger les contraintes de financement extérieur, au demeurant inévitables, des collectivités.

Prenons la question de la progression des dépenses locales, de manière générale, depuis 2004.

Ce que vous avez oublié de nous dire, Kerxizor (mais je vous concède que, n'étant pas forcément praticien de la finance publique locale, vous n'y avez pas pensé immédiatement ), c'est que, depuis 2004, la barque des collectivités locales a été un peu chargée par l'Etat qui a ajouté au lourd vaisseau de la décentralisation le financement du RMI/RSA, celui de l'allocation autonomie des personnes âgées, et les transferts de personnels découlant de la décentralisation version Raffarin.

Ce que vous avez ainsi oublié, c'est que la hausse des dépenses induites par ce genre de transferts, c'est du plus pour les collectivités locales, et c'est du moins pour l'Etat (d'ailleurs, cela n'a pas loupé).

Au demeurant, comme je suis toujours interrogatif, je me suis toujours posé la question de savoir pourquoi certaines dépenses, jusque là assumées par l'Etat, étaient transférées aux collectivités locales.

Je suis toujours arrivé à la même conclusion : le moment où les dépenses étaient transférées était, le plus souvent, le plus opportun, celui intervenant juste avant la montée en puissance.

Conséquence : la compensation étant calculée sur la dernière dépense constatée pour le budget général, elle prend vite l'orientation classique en pareil cas, c'est à dire qu'elle s'avère insuffisante pour couvrir la dépense transférée...

Il suffit, par exemple, qu'une renégociation de la convention UNEDIC intervienne pour que le volume de la dépense liée au RSA augmente.

D'ailleurs, en 2003, au moment où l'Etat a transféré le financement du RMI , cela n'a pas loupé!

On a rediscuté du contenu des prestations servies par l'assurance chômage et on a accru d'autant plus le nombre d'allocataires potentiels ( et réels) du RMI...

D'ailleurs, nous avons un étrange système d'allocation chômage, dans ce pays : celui qui veut en fait qu'il vaut mieux ne pas en avoir besoin, puisque le nombre des allocataires bénéficiant réellement d'un revenu de remplacement digne de ce nom se situe sous les 50 %...

Prenons enfin la question des subventions versées par les collectivités (qui en général s'annulent les unes les autres, parce que les dotations de solidarité des EPCI sont souvent une des ressources des collectivités qui se substitue, faut il le préciser, à des recettes fiscales antérieures...).

Que faut il en penser ?

Est ce un bien ? Est ce un mal ?

Un même parlementaire de droite de notre pays peut appeler à la baisse des dépenses publiques (c'est même une antienne de ce point de vue) mais il ne sera sans doute pas le dernier à mettre en évidence l'aide directe qu'il a accordée à un organisme de logement pour construire les logements sociaux dont il a besoin pour respecter la loi SRU..
De la même manière, un conseiller régional UMP peut penser nécessaire de réduire la dépense publique mais pas forcément l'aide que la Région apporte à la SNCF pour favoriser le développement du transport de voyageurs...
Et l'on peut aussi mettre en évidence le fait que le recours aux partenariats public privé augmente les charges de fonctionnement des collectivités locales plus sûrement sans doute que si elles avaient décidé de s'endetter pour faire face aux mêmes besoins, en général des équipements nouveaux...

Donc, méfions nous des apparences mais comme les collectivités territoriales ont créé des emplois depuis trente ans (tant mieux pour la situation générale de notre économie) et qu'elles ne contribuent aucunement au déficit public, il faut juste faire confiance aux élus locaux pour éviter les dérives les plus critiques.

Autrement, vous n'avez pas répondu à ma question : quel est le premier poste de dépenses de l'Etat ?

Et pour le coup, en bonus, quelle est la part des dépenses de santé dans le PIB en France et aux USA ?

[Draume]

Raffarin ancien directeur de banque !!!!