de vudeloin » Jeu 12 Jan 2012 16:35
La question du quotient familial se pose évidemment dès lors qu’on appréhende le nombre de contribuables qui en tirent parti pour payer moins ou pas d’impôt progressif.
Si l’on prend les données fournies par l’administration fiscale elle-même, que constate t on ?
Qu’en 2009, sur les 19 448 851 redevables imposables, on comptait 7 034 878 personnes seules (36,2 %) et 4 498 192 ménages sans enfant (23,1 %), ce qui signifie tout de même que près de 60 % des foyers imposables n’ont pas d’enfant à charge.
Par ailleurs, on compte aussi 2 831 755 contribuables ayant un quotient de 1,25 à 1,75 part (14,6 %), c'est-à -dire soit des personnes seules ayant élevé des enfants majeurs, soit des personnes seules avec un enfant à charge, soit des personnes seules divorcées ayant au moins un enfant en garde alternée, soit encore une personne seule ayant un taux d’invalidité suffisant pour prétendre à la demi part supplémentaire prévue par le code général des impôts.
C'est-à -dire des situations dont le traitement en matière de quotient familial est le même (une demi ou un quart de part en plus) mais pour qui les effets dudit quotient peuvent être différents.
En effet, le quotient est plafonné à un montant plus bas pour les veuves et divorcées dont les enfants sont majeurs que pour les parents divorcés ayant encore un enfant à charge.
Sur les 16 941 435 foyers non imposables, nous avons 6 558 060 personnes seules (38,7 %) et 1 805 067 ménages sans enfant (10,6 %).
Ces foyers non imposables sont aussi, pour 4 216 088 (24,9 %) des ménages dont le quotient est compris entre 1,25 et 1,75 part.
Est-ce donc le quotient familial ou le montant du revenu qui motive la non imposition ?
Si le quotient familial peut aider, il semble bien que la quotité du revenu soit déterminante.
Croisons les tableaux.
Les personnes seules et sans enfant sont majoritairement imposables (7 034 878 contre 6 558 060, soit 51,75 %), et les couples sans enfants encore plus nettement (4 498 192 contre 1 805 067, soit 71,36 %).
La non imposition est majoritaire chez les contribuables ayant d’1,25 à 1,75 part (2 831 755 imposables, 4 216 088 non imposables, soit un rapport 40/60 à peu de choses près), chez les contribuables célibataires avec un enfant à charge (602 947 contre 1 113 277, soit un rapport 35/65) mais le taux d’imposition redevient majoritaire pour les ménages comptant de 2,25 à 3 parts, c'est-à -dire des couples sans enfants à charge mais avec un enfant en garde alternée aux couples avec deux enfants.
Et ce n’est qu’au-delà de trois parts que le pourcentage de non imposition devient sans cesse majoritaire.
Mais la quotité du revenu a, effectivement, autant à voir puisque 5,1 millions des 14,6 millions de personnes seules ont un revenu annuel inférieur à 9 400 euros nets ; que c’est également le cas de 2,1 millions des 7 millions de contribuables ayant de 1,25 à 1,75 part et de 530 000 des 1,7 millions de célibataires avec un enfant à charge.
Notre impôt sur le revenu est ainsi fait, ne l’oublions pas, que 9,4 de nos 36,4 millions de contribuables ont déclaré en 2009 un revenu inférieur à 9 400 euros annuels, fixé à une moyenne de 4 370 euros…
Et que ces contribuables, quotient familial ou pas, constituent de toute manière, la majorité des foyers non imposables.