réforme des collectivités locales

[Jean-Philippe]

François Bayrou, qui tient plus que d'autres à la part de proportionnelle, fait une autre proposition de mode de scrutin. Il souhaiterait qu'environ deux-tiers des conseillers territoriaux soient élus "au scrutin uninominal majoritaire de circonscription à deux tours" et que le tiers restant soit attribué "au scrutin proportionnel sur la base des suffrages obtenus par les formations politiques au premier tour".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... oriaux.php

L'échelon choisi pour la répartition des sièges dont le mode de scrutin est proportionnel (le tiers de Bayrou ou les 20% du projet initial) devrait être (pour moi) la région plus que le département. Le seuil nécessaire pour être représenté devrait être 5%, soit au moins un siège par petit parti représenté dans les régions les moins peuplées.

[Artisan-Politologue]

Curieux, Bayrou a rencontré dernièrement Michel Mercier, qui est toujours trésorier du MoDem, et ce genre de proposition est dans les cartons de Mercier depuis près d'un an... Ca sent les grandes manoeuvres chez les centristes à six mois de sénatoriales qui pourrait voir la chambre haute basculer à gauche.

Manu

[Jean-Philippe]

Mercier n'est plus trésorier du Modem depuis son entrée au gouvernement. C'est Jean-Jacques Jégou, sénateur-maire du Plessis-Trévise (Val-de-Marne) qui l'a remplacé.
Sur le fond, la proposition de Bayrou me paraît être la meilleure de toutes celles proposées jusque là. Dommage pour lui qu'il n'ait pas raison (ou du moins de solides arguments) sur des sujets qui touchent davantage les électeurs.

[vincent]

C'est Jean-Jacques Jégou, sénateur-maire du Plessis-Trévise (Val-de-Marne) qui l'a remplacé.

Cela avait été l'un des premiers messages sur ce forum : J. J. Jégou trésorier du MoDem.

[Zimmer]

Ah, la création du conseiller territorial, c'est du grand art, je dis bravo!
Je crois que jamais dans l'histoire de la 5 eme République on n'avait osé manipulation des modes de scrutins aussi grossière, aussi évidente, destinée aussi manifestement à favoriser outrageusement un camp... Je passe sur l'idée aberrante de faire siéger automatiquement des élus dans deux collectivités différentes, à l'heure où on parle limitation du cumul des mandats. Je passe sur l'argument des économies, absolument dérisoires quand on les compare à la somme des dépenses publiques.
Mais le pompon, c'est, le mode de scrutin envisagé. Uninominal majoritaire à 1 tour... La plupart des analystes s'accordent à observer que l'UMP détient un solide avantage dans le cadre d'un premier tour, car il siphonné pratiquement tout le reste de la droite et de l'extrême-droite. En revanche, au second tour, c'est moins brillant. Alors que fait-on? On supprime le second tour! Pourquoi se gêner, je vous le demande? Et qu'importe si ce mode de scrutin est complètement inconnu chez nous, et parfaitement inadapté à la configuration de notre paysage politique... L'essentiel est de permettre la victoire de l'UMP... par tous les moyens!

Même si le mode de scrutin majoritaire à un seul tour ne semble plus être d'actualité, je partage, moi aussi, complètement cette analyse. C'est aussi, selon moi, une grave remise en cause de la décentralisation mise en place dans les années 80.

[Jean-Philippe]

La réforme des collectivités territoriales prévoit la création de conseillers territoriaux, qui seront au total 3.471, selon un amendement du gouvernement adopté aujourd'hui en commission des Lois, juste avant le début de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale. Cet amendement est le fruit d'un accord entre le gouvernement et les députés UMP sur la répartition des conseillers territoriaux par région et par département.

A partir de 2014, les conseillers territoriaux siégeront à la fois dans les assemblées départementales et régionales, remplaçant les actuels conseillers généraux (3.903) et régionaux (1.757), soit 5.660 élus au total [en métropole]. La baisse du nombre d'élus sera donc de 39% (contre 50% annoncé). Le gouvernement souhaitait initialement que le Parlement lui donne carte blanche en l'autorisant à arrêter, par voie d'ordonnance, le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général et la nouvelle délimitation des cantons, sans consultation des conseils généraux intéressés. Fait rare, la commission des Lois avait rejeté à l'unanimité, le 12 mai, un amendement gouvernemental en ce sens.

Dans un clin d'oeil au patron des députés UMP, Jean-François Copé, le Premier ministre François Fillon a souligné, devant les députés UMP ce matin, avoir "privilégié une coproduction totale" gouvernement-députés UMP sur cet épineux dossier après le camouflet subi en commission. "C'est, a-t-il dit, le travail du groupe majoritaire qui a abouti" à l'amendement du gouvernement, présenté aux députés UMP, lors d'une réunion spéciale, avant même d'être débattu en commission.

Au final, le gouvernement a donc renoncé aux ordonnances pour présenter dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région. Face à l'inquiétude des élus UMP des zones rurales, le gouvernement a accepté qu'aucun département ne compte moins de 15 conseillers territoriaux, un plancher qui correspond au nombre de conseillers généraux de la plus petite assemblée départementale actuelle, le Territoire de Belfort.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... oriaux.php

[pierrep]

Sur les nouveaux " conseillers territoriaux" qui sont une pure aberration , le pire est à venir avec Marleix aux ciseaux qui va découper des centaines de nouveaux territoires à sa guise ... Le charcutage sera un mot bien faible à mon avis , et le découpage récent du même Marleix de la rigolade ...

[Robespierre]

Bonjour,

Et oui, après avoir été rejeté massivement en Commission des lois, cet amendement du gouvernement revient au debut de l'examen du texte (art 88 du règlement de l'AN).

Cet amendement vise à permettre au gouvernement de passer par voie d'ordonnance son projet de répartition du nombre de conseillers territoriaux par département ... et donc in fine à procéder au redécoupage cantonal.

La Commission Guéna sera vraissemblablement réactivée (c'est elle qui avait "procédé" au redécoupage des circo) ...

On peut s'attendre à un copier coller de la méthode utilisée alors : enfumage du secrétaire d'Etat Marleix ; non publication des critiques sevères du Conseil d'Etat ... et non respet de ses avis ; et enfin un Conseil constitutionnel saisi mais qui se déclarera incompétent pour juger sur le fond ... la messe sera vite dite !

On verra si ce nouveau redécoupage cantonal s'exercera dans le cadre des strictes limites des nouvelles circo et tendra à regrouper les anomalies surgit du redécoupage Pasqua de 1986 (je citerai l'exemple du Canton de Lille Sud-Est, coupé en deux parties, distinctes de plusieurs km ...)

En attendant, voici la répartition prévue pour chaque département :

RÉGION - Nbr de Conseillers territoriaux au CR - DÉPARTEMENT - nbr de Cons. territoriaux au CG
Alsace 66 Bas-Rhin 39 / Haut-Rhin 27
Aquitaine 211 Dordogne 33 / Gironde 79 / Landes 27 / Lot-et-Garonne 27 / Pyrénées-Atlantiques 45
Auvergne 144 Allier 35 / Cantal 20 /Haute-Loire 26 / Puy-de-Dôme 63
Bourgogne 135 Côte d'Or 41 / Nièvre 22 / Saône-et-Loire 43 / Yonne 29
Bretagne 191 Côte-d'Armor 36 / Finistère 55 / Ille-et-Vilaine 58 / Morbihan 42
Centre 172 Cher 25 / Eure-et-Loir 30 / Indre 19 / Indre-et-Loire 35 / Loir-et-Cher 25 / Loiret 38
Champagne-Ardenne 138 Ardennes 32 / Aube 33 / Marne 49 / Haute-Marne 24
Franche-Comté 104 Doubs 39 / Jura 26 / Haute-Saône 24 /Territoire de Belfort 15
Guadeloupe 38 Guadeloupe 38
Ile-de-France 309 Paris 54 / Seine-et-Marne 35 / Yvelines 38 / Essonne 33 /Hauts-de-Seine 41 / Seine-Saint-Denis 40 / Val-de-Marne 36 / Val-d'Oise 32
Languedoc-Roussillon 164 Aude 26 / Gard 38 / Hérault 55 /Lozère 15 / Pyrénées-Orientales 30
Limousin 96 Corrèze 30 / Creuse 20 / Haute-Vienne 46
Lorraine 120 Meurthe et Moselle 34 / Meuse 15 / Moselle 48 /Vosges 23
Mayotte Mayotte 23
Midi-Pyrénées 255 Ariège 15 / Aveyron 30 / Haute-Garonne 91 / Gers 20 / Lot 19 / Hautes-Pyrénées 23 / Tarn 33 / Tarn-et-Garonne 24
Basse-Normandie 116 Calvados 49 / Manche 38 / Orne 29
Haute-Normandie 98 Eure 34 / Seine-Maritime 64
Nord - Pas-de-Calais 136 Nord 76 / Pas-de-Calais 60
Pays de la Loire 170 Loire-Atlantique 52 / Maine-et-Loire 40 / Mayenne 16 /Sarthe 32 / Vendée 30
Picardie 102 Aisne 31 / Oise 37 / Somme 34
Poitou-Charentes 120 Charente 26 / Charente-Maritime 38 / Deux-Sèvres 26 / Vienne 30
Provence-Alpes-Côte d'Azur 224 Alpes-de-Haute-Provence 15 / Hautes-Alpes 15 / Alpes-Maritimes 49 / Bouches-du-Rhône 75 / Var 45 / Vaucluse 25
Réunion 43 Réunion 43
Rhône-Alpes 296 Ain 32 / Ardèche 18 / Drôme 27 / Isère 49 / Loire 40 / Rhône 68 / Savoie 23 /Haute-Savoie 39

1) l'argument initial (et d'avant régionales) sur le coût des élus ...
Avec cette réforme la plupart des CR connaissent des hausses importantes de leurs effectifs : +148% en Aquitaine ; +180 % en Midi-Pyrénées ; +206% en Auvergne ... + 20% en NPDC ! ... bonjour le cout global lié au réaménagement logistic des hémicycles et des institutions régionales ... inévitablement le cout de fonctionnement va exploser !

Sans oublier qu'en dehors de cette création du conseiller territorial, ce texte comporte la création d'élus délégués supplémentaires (not. dans les structures d'interco où un élu titulaire ne pourrait être momentanément présent) ... il faudra aussi les indemniser ces élus ...

2) On voit aussi que cette augmentation touche certains départements ... pas tous car un rééquilibrage était objectivement nécessaire ... et là je fais appel à vos connaissances locales pour faire la comparaison.
Mais je citerai l'exemple du département de Haute-Garonne qui comptera le record de conseiller térritoriaux "départementaux" avec un effectif de 91 ! soit une augmentation de 71% de ces effectifs actuels (53 CG) ...
Concernant ma région, vu les 3M d'habitants du Nord, seuls 3 cantons seront supprimés contre 17 pour le seul Pas-de-Calais ... ce dernier comptant le nombre record de communes : 895 ! ... bonjour la taille renforcée de certaine future circo. territoriale !

Paris (vu son statut PML) représente un véritablement embrouillamini ! Ses 54 conseillers territoriaux seront élus mais ne siègeront qu'au CR ... alors que tous les autres Cons. Terr. de France le seront pour siéger dans les deux institutions ... appellées en fait à fusionner de facto ... sans oublier que Lyon pourrait elle aussi fusionner en ville-département ... que se passera t'il alors ?

La Corse n'y figure pas, disposant de son propre statut.

Les dom-tom : certains vont devenir des collectivités uniques, conformément au dernier referendum.

3) On voit bien qu'il s'agit d'une manoeuvre électorale ...
Des cantons redécoupés et faisant la part belle aux territoires ruraux pour renforcer un camp ... face à rationalisation des cantons urbains favorables à un autre camp ...
Autre conséquence de facto sur la composition des CR : on pourrait avoir des petits départements octroyer des CT faisant basculer des majorités, par le jeu d'une élection indirecte des exécutifs régionaux ... alors que le résultat total obtenu au niveau régional pourrait donner une autre majorité !

En extrapolant, on peut déduire que le CR est la véritable institution perdante de cette réforme ... et non l'inverse au détriment des départements comme pensé au début.

Cette institution, déjà affaibli par la perte de recette de TP (en moyenne 40 % des ses ressources), sera dépendante de la "cantonalisation" de l'élection des Cons. terr. qui imposera la composition de son exécutif délibérant ... et dont les actuelles compétences légales ou optionnelles seront transférées soit aux Métropoles, soit limitées par la loi.

[Artisan-Politologue]

Je partage l'avis de Fabien, tout au moins sur l'aspect cumul des mandats. Ces conseillers territoriaux ne seront ni plus ni moins qu'un institutionnalisation de ce cumul.
Pour reprendre l'excellente synthèse de Robespierre, il me semble que si arrières-pensées de Sarkozy, de Marleix et de l'UMP il doit y avoir, c'est de faire basculer mécaniquement le plus grand nombre de régions. La perspective du mode de scrutin à un tour s'éloigne, mais on reste quand même dans une logique uninominale sur base de circonscriptions (les cantons redécoupés), ce qui n'est pas du tout le cas du mode de scrutin actuel pour les régionales (puisque même un parti minoritaire en voix au niveau régional le reste en sièges au niveau du département où il est arrivé en tête). Même s'il doit y avoir des listes complémentaires à la proportionnelle (ce qui, au passage, éviterait le charcutage de certains départements comme la Haute-Garonne), elles ne seront là que pour faire exister de manière symbolique des forces d'appoint ou structurellement minoritaires.
Sans même se pencher sur d'éventuelles redécoupages, il ne faut pas être grand devin pour savoir quelles régions basculeront à droite, il suffit d'examiner d'un peu près les rapports de force actuels: la gauche est menacée en Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, presque condamnée dans le Centre, en Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, minoritaire à coup sûr en Champagne-Ardenne. La droite pourrait à vu de nez récupérer huit régions, plus si Marleix use du gerrymandering pour redécouper les cantons.
Quant au redécoupage en lui-même, à mon avis remodeler des cantons est légalement plus facile que des circonscriptions, il n'est même pas sûr que le gouvernement s'encombre d'une nouvelle commission Guéna.
Manu

[Robespierre]

Oui, la proposition de Bayrou a du sens !

C'est l'alliance d'une part de vote majoritaire et d'une dose de proportionnelle à même de donner un peu plus de vitalité au paysage politique Français ... [Quoique cette vitalité fonctionne bien quoiqu'on en dise].

Il serait normal que les formations politiques représentatives d'une part de l'expression souveraine du peuple soit représentée au sein des exécutifs délibérants. L'exemple le plus frappant concerne la composition de l'Assemblée nationale où siègent 70% de députés UMP et NC ... et où ne figurent pas convenablement un certain nombre de formations (Verts, Modem, FG, FN même).

Cependant, il faut nuancer cette proposition. Attention aux trompe-l'oeil !

Elle n'est pas assez satisfaisante et ne permettra pas de répondre aux ardeurs électorales de tel ou un tel. Elle répondra à une revendication, certes louable, légitime ... mais elle relèvera du gadget et, pire, conduirait à l'encouragement de candidatures multiples, à l'émiettement du paysage politique, d'avantage motivé par l'appât éventuel d'élus plutot que par la motivation première de défendre un projet politique.

Elle conduirait à octroyer 70% des CT à l'issue d'un second tour et 30% donc, en fonction des scores du 1er Tour.
Mais ces scores du 1er prendraient toujours en compte le score de l'ensemble des formations. Et sur un nombre trés faible de sièges.

Je prends l'exemple du Morbihan : 42 CT de prévus ... 29 élus au second tour et 13 sur la base des résultats du 1er Tour. Si on prend les résultats nationaux du 1er Tour des Régionales la répartition serait la suivante : 6 élus PS; 5 élus UMP; 1 EE et 1 FN.

La situation serait encore plus ridicule dans la majorité des départements pourvus d'une trentaine ou d'une vingtaine de sièges ... sans compter ceux qui en compteraient le minimum, à savoir la quinzaine (belfort, lozère, meuse, ariège, mayenne, alpes de haute provence, hautes alpes).

Vous trouvez que cette solution est efficace ?

Elle serait, à la limite, "interessante" si on excluait les principales formations pourvues au second tour ... mais je doute que ce principe soit constitutionnel et démocratique ... ni même gage d'une stabilité des exécutifs ... car c'est aussi l'objectif recherché.

Autre conséquence, et comme mentionné plus haut, on pourrait craindre une explosion de candidatures et un émiettement du paysage politique afin d'appréhender le 1er tour ... mais cela affaiblirait la stabilité des exécutifs et conduirait d'avantage de formations politiques à la qualification du second tour (nombreuses triangulaires, voire quadrangulaires).

Non, vraiment, cette proposition - dans le cadre du projet de création des Conseillers territoriaux - n'est ni efficace ni même à la hauteur de répondre aux exigences de représentativité des formations politiques (prise en compte réélle de leur poids politique) et des enjeux de stabilité des exécutifs locaux.

Elle est même étonnante de la part de Bayrou car les CT tournent le dos à la parité et institutionnalisent le cumul des mandats !

En état, dans le texte, rien n'empeche un conseiller territorial de présider le CG et le CR de manière concomitante ! ... et d'abandonner son mandat de parlementaire ou de président d'un autre exécutif local !

Je rappelle que ce texte avait pour but premier de viser à "plus de clarté, plus d'efficacité et plus de proximité" ... Je vous en laisse seuls juges.