Cour des comptes : Dette publique locale.

[ploumploum]

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/07/15/04016-20110715ARTFIG00533-des-collectivites-locales-moins-enclines-a-s-endetter.php

A la suite de l'article du Figaro.fr, je suis allé chercher des infos sur le rapport.Celui-ci très intéressant de la Cour des Comptes sur l'endettement des collectivités locales, à l'heure où l'on évoque la règle d'or.

Le rapport met en évidence la prudence avec le ralentissement de la croissance de la dette publique locale. Prudence liée aux perspectives troubles pour les recettes. D'où une réduction des investissements. (et des emprunts)
La Cour évoque aussi la gestion des produits à risque dits "toxiques" qui représenteraient environ 10 % de la dette publique locale. (qui est d'environ 160 Mds d'euros)
Enfin, le rapport met en évidence le risque d'une réduction des prêts par les banques, d'où une incitation à trouver d'autres recettes.

Voici le rapport :

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_gestion_dette_publique_locale_.pdf

Voici une synthèse du rapport, par la Cour des Comptes :

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese_gestion_dette_publique_locale_.pdf

[vudeloin]

Comme j'"ai récupéré la version papier du rapport, c'est tout de suite plus simple de voir ce qu'il y a dedans !
Mais, bon, le fait est qu'il ne faut jamais oublier que les collectivités locales ayant une obligation de présenter des comptes à l'équilibre, leur dette ne porte, par nature, que sur le financement de leurs dépenses d'investissement...
Ce qui montre, pour le coup, qu'on peut être endetté à bon escient, c'est à dire pour réaliser des équipements publics.
Après, se pose la question des taux réels de la dette locale, impactés naturellement par les emprunts toxiques et qui peuvent constituer un obstacle à toute politique d'investissement local.
Avec ce que cela peut avoir comme effets sur l'activité économique puisque qui dit investissement dit marchés publics et qui dit marchés publics dit emploi...
A noter que les collectivités locales, de toutes obédiences ( plutôt de droite et du PS, ceci dit ) sont de plus en plus nombreuses à opter pour les partenariats public privé qui réduisent les dépenses d'investissement mais augmentent celles de fonctionnement ( pariement des redevances au propriétaire d'infrastructure ).
Sur la durée, je ne suis pas certain que cette solution soit forcément la plus adaptée à l'équilibre des finances publiques locales !

[ploumploum]

Cela n'est pas passé inaperçu , Libération a publié une liste exhaustive des villes prises dans le piège des emprunts toxiques, avec les taux d'intérêts qui montent, qui montent....(avec le franc suisse, notamment)
Bien que les données ne soient pas officielles, j'ai tendance à les croire car Dexia, visée par l'article, a qualifié "inacceptable" cet article. (et il n' y a pas eu de critiques de la part des élus)

[vudeloin]

Comme quoi la parité de l'euro n'est pas une bonne affaire pour les collectivités locales !

[ploumploum]

Petite question :

Les contrats d'emprunt (pour une collectivité locale) peuvent-ils être cachés ou non transmis à l'opposition locale ? (ou aux habitants)

[vudeloin]

Ils ne peuvent évidemment pas être cachés et les dispositions propres à chaque engagement sont archivées et conservées.
Le vrai problème, c'est quand la clause d'indexation joue et qu'elle élève le niveau des charges financières de la collectivité.

en même temps, je doute que le Gouvernement puisse longtemps se dispenser d'agir parce que les villes concernées semblent parties pour s'organiser...

[ploumploum]

Merci vudeloin pour cette réponse.

(si j'ai posé cette question, c'est qu'en juillet j'ai rencontré le Président du groupe PS à Drancy. Il m'avait dit qu'on ne le laissait pas voir les détails des contrats...)

[Jean-Philippe]

Voici un article du Figaro qui indique que la situation financière des collectivités locales était relativement bonne en France, surtout comparée à celle de nos voisins.

Il faut dire qu'elles représentent seulement 21% des dépenses publiques contre 53% en Espagne, 44% en Allemagne et 31% en Italie. De plus, la loi oblige les collectivités locales à équilibrer le budget de fonctionnement.

Elles assument 73% de l'investissement public, au-dessus de la moyenne européenne (66%).

Notons aussi qu'une étude de l'ADCF (Assemblée des communautés de France) souligne que les effectifs ont davantage augmenté dans les communes isolées que dans les territoires organisés par l'intercommunalité (95% aujourd'hui, 100% au 1er juin 2013).

[vudeloin]

Il est toujours difficile d'établir des comparaisons entre collectivités locales en Europe, ne serait ce que parce leurs compétences ne sont pas du tout au même niveau, pas plus d'ailleurs que leurs recettes !
l'Italie, l'Espagne ou l'Allemagne sont des pays autrement plus décentralisés que la France et où le champ de compétences des structures administratives locales (communes, provinces ou département, régions) est très nettement différent, couvrant par exemple les questions de personnels du service public de l'éducation...
Et les recettes de ces collectivités participent souvent du partage des impôts nationaux, qu'il s'agisse de la TVA ou de l'impôt sur le revenu.
Ainsi, l'Einkommensteuer allemand dispose t il d'un barème national doublé d'un barème local perçu notamment par les Lander et qui est appliqué à la même assiette.
L'autre aspect est effectivement que nos collectivités sont peu endettées, toutes choses égales par ailleurs, et que cet endettement vient de manière exclusive de leur politique d'investissement.
Le vrai problème, aujourd'hui, qui frappe aussi l'activité économique au sens large, c'est que la crise ouverte sur Dexia cette année 2011 limite un peu plus le volume des facilités d'emprunt destinées aux collectivités locales.

[Eric]

Le Conseil général de l'Ain décide de ne pas rembourser un emprunt toxique (La Gazette)

Cet article fait état d'une actualité dont parlent beaucoup de médias depuis hier : Le Figaro, France Inter, Le Parisien, ...

Ce qui n'est pas dit, c'est que l'emprunt concerné, ainsi que de nombreux autres, avait été contracté entre 2006 et 2008 par l'ancien exécutif UMP pour réduire artificiellement le niveau des frais financiers pendant les premières années et améliorer ainsi l'équilibre budgétaire sans augmenter les impôts.
Sauf que la crise financière est passée par là et la remontée prévisible des frais financiers se transforme en explosion avec des taux qui vont dépasser les 17% l'an prochain sur ce produit "à effet boule de neige" !!!