Un Sénat de gauche, comment ça marche ?

[Jean-Philippe]

Ce volet recettes du PLF 2012 a été adopté par 175 voix contre 168. Il y a toujours plusieurs déperditions à droite.

[vudeloin]

Rien de bien grave, une centriste par ici ou un non inscrit par là...
Mais le plus important, c'est tout de même l'amélioration du solde.
55,1 milliards est une somme à rapprocher du service de la dette publique pour 2012 que le Gouvernement a évalué à 48,8 milliards d'euros.
Si la gauche arrive sous ce chiffre au terme de la seconde partie, cela pourrait devenir assez drôle.
(A priori ce sera le cas puisque toute mission budgétaire dont les crédits n'auraient pas été approuvés sera comptée pour 0).
Le jeu de "Simcity" budgétaire auquel la gauche sénatoriale vient de se livrer est cependant très instructif.

[vudeloin]

La majorité de gauche du Sénat poursuit son Simcity budgétaire en ayant d'ores et déjà rejeté les crédits du Travail et de l'Emploi, de la Culture, ou encore de la Justice et de l'Outre Mer.
Seuls pour le moment les crédits des missions 'Anciens combattants"' et 'Médias" ( quoique modifiés dans les deux cas au regard de ce qui avait été voté par l'Assemblée ) ont été adoptés.

A part cela, l'expérience semble continuer à jouer son rôle dans l'implication des élus en séance publique.
Ainsi, les deux sénateurs Verts qui se font le plus entendre dans l'hémicycle sont ceux qui ont déjà l'expérience d'un mandat.
Ce sont en effet Marie Christine Blandin, par ailleurs Présidente de Commission (récompense de sa légitime implication durant ses dix premières années d'activité) et le sénateur parisien Jean Dessessard qui laissent le plus de traces dans le journal officiel des débats du Sénat avec, respectivement, 63 et 94 interventions répertoriées depuis le début de la session !
Jeannot connaît la musique et semble conserver le sens de la saillie post prandiale ;)
Pour les huit autres sénateurs Verts, cela va pour le moment de l'absence d'interventions pour Leila Aichi (peut être de la timidité ?) à 33 pour Aline Archimbaud, qui a porté une bonne partie de la parole Verte lors du débat sur la Sécu'.

[vudeloin]

Le Sénat de gauche continue son oeuvre de relecture du budget 2012.
Comme j'ai déjà du l'expliquer, les crédits qui ne sont pas votés sont comptés pour O.
Résultat des courses : à l'heure de commencer l'examen des crédits de l'enseignement ( plus de 62 milliards d'euros de crédits ouverts), en rejetant les crédits inscrits de quinze des missions budgétaires ordinaires, le Sénat a créé les conditions d'un excédent budgétaire virtuel atteignant au total 51 346 millions d'euros pour le moment...
La somme va être rectifiée à la marge demain par ajout de près de 700 millions de dépenses nouvelles dans le cadre de la mission "Remboursements et dégrèvements" qui est d'ailleurs la plus importante du budget général (près de 85 milliards d'euros).
Ceci dit, le rejet éventuel des crédits de l'Enseignement scolaire devrait faire exploser l'excédent budgétaire au delà des 110 milliards d'euros...
heureusement que tout cela n'est que virtuel, puisqu'en l'état, jean Philippe ne serait plus payé à partir du 1er janvier prochain ;)

[vudeloin]

Le Sénat ayant achevé l'examen des crédits des différentes missions budgétaires, la situation virtuelle du budget est nettement meilleure qu'après le vote de l'Assemblée nationale.

en effet, le montant des crédits de paiement ouverts s'élève environ à 189 943 millions d'euros, somme à comparer aux 240 123 millions d'euros de recettes votées en première partie.
Encore faut il noter que pour 85 574 millions d'euros (soit 104 369 millions d'euros en net), ces crédits ne présentent qu'un caractère évaluatif, puisque représentant les remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat et d'impôts locaux.
Le service de la dette, pour sa part, constitue un ensemble fictif de 48 773 millions d'euros.
C'est à dire que, virtuellement, le Sénat a voté un excédent budgétaire de plus de 130 milliards d'euros avec service de la dette et de plus ou moins 180 milliards hors ce service.
le vote final devrait intervenir ce mardi, après un débat qui aura au moins montré quelques différences sérieuses d'appréciation entre la majorité sénatoriale et celle de l'Assemblée.

[vudeloin]

Confirmation du message précédent.
L'équilibre budgétaire 2012 a été profondément modifié par le Sénat, avec un solde positif de près de 138 milliards d'euros, au terme des débats parlementaires au Luxembourg.
je ne reviens pas sur les conditions de l'exercice (le rejet de 22 des 32 missions ayant provoqué leur inscription pour 0 ) mais le fait est que la loi organique sur les lois de finances en a un "sérieux coup dans l'aile".
Résultat des courses, même si cela est fictif (heureusement pour notre animateur Jean Philippe qui, dans le cas inverse, ne serait plus payé à compter du 1er janvier... Tu as intérêt à avoir mis de l'argent de côté, JP !) : la variation nette des Bons du Trésor s'inscrit en baisse de 193 milliards d'euros !
En 20 jours, fictivement si l'on peut dire, le Sénat aura réduit de dix points de PIB la dette publique !! :lol:
Restera tout de même un truc : c'est à partir de la hausse des recettes fiscales, et d'abord de l'IS et de l'imposition des plus aisés, que l'équilibre budgétaire s'est trouvé bouleversé...
La ligne de partage droite gauche semble donc bel et bien ici fixée : d'un côté, la hausse des impôts déguisée dans le gel de barèmes, et la réduction de la dépense publique (quand on a moins de service public et autant d'impôts, on a de fait plus d'impôt pour le même service) ; de l'autre, la hausse affichée et assumée, même avec les risques macro économiques derrière...
Faites vos jeux :)

[Sergent Bauchat]

Il semblerait que le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat ait quitté le groupe PS pour le RDSE. Qui a des infos sur ce changement ?

[Jean-Philippe]

Voici l'explication donnée par Marc VUILLEMOT, maire (PS) de La Seyne-sur-Mer et conseiller régional :

C'est parce que, dans la répartition des responsabilités entre les parlementaires du Sénat dont la nouvelle majorité issue des élections de septembre est désormais à gauche, on aurait cru intelligent de confier la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation à... un sénateur centriste.

http://marcvuillemot.over-blog.fr/article-il-y-a-des-fois-ou-je-n-y-comprends-plus-rien-87757123.html

Var Matin en parle aussi ici, mais en faisant une confusion en parlant d'un départ du PS dans le titre.

[vudeloin]

Pierre Yves Collombat est, pour mémoire, secrétaire de l'Association des Maires ruraux de France et a d'ailleurs défendu les positions de l'AMRF lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales.
On notera aussi qu'avec Christian Bourquin et Alain Bertrand, le groupe RDSE est assez pourvu en élus en rupture de ban, même temporaire, avec le PS...

[vudeloin]

Lundi prochain 19 décembre, le Sénat examine une proposition de résolution modifiant le règlement de la Haute Assemblée sur deux points.
Un, le passage du seuil de constitution des groupes parlementaires à 10 élus au lieu de 15, permettant notamment, en cas d'adoption, la constitution d'un Groupe EELV en bonne et due forme.
La proposition n'est toutefois pas encore certaine d'être adoptée, devant l'hostilité de l'opposition sénatoriale et la tiédeur du groupe RDSE qui a d'ailleurs amendé la PPR en proposant un seuil à 12 membres.
Deux, la constitution, par scission de l'actuelle Commission de l'Economie, d'une Commission vouée à l'Environnement et au développement durable.
Là encore, aucune assurance sur l'adoption de la proposition.
Affaire à suivre donc, d'autant que les jours qui viennent, d'ici lundi, peuvent être utilisés à " arrondir les angles " ou encore à constater les désaccords...