Le droit de vote des étrangers aux élections locales

[Kerxizor]

Je ne sais si la remarque visant Esther Benbassa est teintée d'antisémitisme ou non (l'intéressée étant la première sénatrice franco israélienne ), !

Vous avez un sacré sens de la mesure...Malheureusement pour vous, je me base uniquement sur ses idées pour émettre un jugement.

Je pense effectivement que c'est un très mauvais choix vu les positions communautaristes et dangereuses que défend cette Sénatrice. Je vous conseille de regarder sur son site ses justifications confuses pour défendre le droit de vote, c'est édifiant. Elle nous explique qu'au fond, la France n'a pas adopté ce dispositif parce qu'elle serait "à la traîne" (par rapport à la Suisse !) et que les opposants à ce projet seraient d'immondes islamophobes, racistes et xénophobes ! Ben voyons. Sous-entendre que la politique du gouvernement actuel est islamophobe est assez incroyable.

La suite de ses arguments est fait du même bois. Visiblement elle ne ne connaît ni notre Constitution, ni l'Histoire de ce pays, et encore moins celle de l'Union Européenne (elle voit des élections régionales en Suède...). Le Bien contre Le Mal, voilà le niveau auquel Madame la Rapporteure placera le débat.

Donc oui cher Jean-Philippe, je considère que le choix de cette personne comme principale oratrice de ce débat est une manière pour les socialistes de se défausser sur cette question. Ils seront exemptés d'avouer les véritables raisons de cette proposition de loi qui sont purement électoralistes et qui aboutiront, in fine, à la création de sous-citoyens. Bref, question de point de vue, attendons le débat à partir de 15 heures !

[vudeloin]

Vous savez, Kerxizor, je n'ai posé la question que ce pour quoi elle était posée.
Je présume effectivement que si François Rebsamen ou Jean Pierre Sueur avaient été rapporteurs du même texte (surtout le second puisqu'il préside la Commission des Lois du Sénat désormais), vous n'auriez probablement pas fait ces remarques.
Mais soit...
Que d'aucuns poussent l'hypocrisie jusqu'à trouver logique que la démocratie en France ait notamment été restaurée par le sacrifice de combattants sans droit de vote et que, près de soixante dix ans après, on trouve normal que ce soit encore le cas, finalement c'est leur problème.
Les positions d'Esther Benbassa sont les siennes et elles valent ce qu'elles valent.
Sa pensée personnelle ne sera pas forcément le contenu de son rapport, soit dit en passant, ne serait ce que; parce qu'il faut faire consensus à gauche, et que le texte examiné est le fruit, je le rappelle (et contrairement à ce que dit bêtement la presse depuis un certain temps) d'un mixage entre quatre propositions de loi déposées il y a onze ans à l'Assemblée Nationale, respectivement par le groupe communiste, le groupe socialiste, les députés Verts et les députés PRG (ces deux derniers ensembles faisant alors partie du groupe RCV).
Le texte avait certes été rapporté par Noel Mamère, mais il n'était pas, loin de là, la copie de la PPL déposée par l'intéressé et ses collègues !
J'ai déjà indiqué dans ce fil de discussion ce que je pensais du sujet, ceci dit et je suis assez certain que l'exploitation de l'islamophobie est un des ressorts sur lequel la droite s'appuie pour rejeter la proposition.
Les arguties juridiques ou parlementaires, dans cette affaire, sont au demeurant assez secondaires.
D'autant que je suis convaincu que si l'on veut faire reculer communautarismes et xénophobies divers, la citoyenneté partagée et reconnue à tous constitue l'un des moyens essentiels.

[Relique]

Que d'aucuns poussent l'hypocrisie jusqu'à trouver logique que la démocratie en France ait notamment été restaurée par le sacrifice de combattants sans droit de vote et que, près de soixante dix ans après, on trouve normal que ce soit encore le cas, finalement c'est leur problème.

Je trouve cette remarque insultante envers les combattants sans droit de vote. Cela voudrait donc dire qu'on pourrait leur accorder le droit de vote aux élections municipales, mais qu'on ne leur donne pas la citoyenneté. Ils devraient avoir pu réclamer une citoyenneté pleine et entière, et non une semi (voire un quart de) citoyenneté.

C'est simplement parce qu'elle ne veut pas perdre de voix que la gauche actuelle veut faire voter cette proposition totalement faiblarde alors que la vraie revendication devrait être une citoyenneté plus ouverte encore qu'aujourd'hui, et dont la simple demande n'effraie pas ceux qui la font (car si beaucoup ne font pas de demande de citoyenneté, c'est parce qu'ils ont peur qu'avant qu'on accède à leur demande, on les ait déjà expulsés, ou que juste après s'être fait refusé, on les expulse sans préavis... )

[vudeloin]

je me suis peut être mal fait comprendre, Relique, mais je trouve effectivement anormal qu'on s'oppose au droit de vote des étrangers non communautaires alors même que leurs parents ou grands parents ont largement contribué, par le prix du sang, au retour de la démocratie en France en 1944/45.
Pour le reste, est ce que la citoyenneté doit forcément être liée à la nationalité ?
Question qui a son importance puisque, pour donner un exemple précis, les travailleurs étrangers ont parfaitement le droit de vote aux élections professionnelles et que les élections à la Sécurité Sociale (les dernières ayant eu lieu en 1982 et j'avais exercé mon droit de vote à l'époque) ne faisaient pas de différences entre assurés Français et assurés d'origine étrangère.

[Relique]

Il y a pour moi une grande différence entre un vote professionnel et un vote citoyen.

Car si un citoyen est, pour sûr, d'abord un membre de la cité (et donc juste un habitant), une société de citoyen se crée en fonction de valeurs communes qu'on partage et qu'on souhaite défendre. Je ne dis pas que toute personne qui ne défend pas assez vigoureusement ces valeurs doit être exclue (et encore... ) mais il faut pour chaque citoyen assimiler ces valeurs. L'Ecole républicaine a ce rôle pour tous les enfants de France, et après les 16 années d'études obligatoires, ils devraient être capables d'être de bons citoyens (bon, il se trouve qu'il leur faut encore attendre 2 ans, ce qui est dans la théorie assez étrange).

Pour les personnes n'ayant pu être allé à l'Ecole républicaine, par exemple ceux qui ne vivaient pas en France avant leurs 18 ans, il faut donc qu'ils assimilent nos valeurs d'une autre façon. Cela peut être à partir d'un mariage, parce qu'on épouse la nationalité de l'époux/se, après un certain temps de vie passée dans notre société de citoyens, etc...

Je ne dis pas qu'ils n'ont pas le droit de vote aux élections locales, je dis qu'ils ont le droit à la citoyenneté dans sa forme la plus complète, c'est à dire de la liste de droits (entre autre celui de vote) et de devoirs. Si on en vient à créer une sous-citoyenneté, je ne vois pas en quoi on va la justifier théoriquement, aux écoliers. Eux ont certains droits et certains devoirs, mais lesquels ?

[L'Ombre]

Salut tout le monde.
Mon opinion à ce sujet est que tous ce qui vienne en France pour vivre peuvent au moin avoir un petit droit de vote.
Sinon ce serai comme les rejeter des la communauter. Ainsi la politique de l'antiquiter n'aurait pas changer, il y a toujours des météque(personne qui n'a pas de sang de parent de la cité) et des citoyens.

[Oskial]

Pour les personnes n'ayant pu être allé à l'Ecole républicaine, par exemple ceux qui ne vivaient pas en France avant leurs 18 ans, il faut donc qu'ils assimilent nos valeurs d'une autre façon. Cela peut être à partir d'un mariage, parce qu'on épouse la nationalité de l'époux/se, après un certain temps de vie passée dans notre société de citoyens, etc...

C'est oublier que notre théorie de la nationalité s'appuie sur le droit du sol mais aussi sur celui du sang : l'enfant dont l'un des parents est français au moment de sa naissance, est réputé avoir la nationalité française par attribution. Qu'il ait ou non fréquenté l'école républicaine, qu'il ait été scolarisé en France ou à l'étranger...

Je ne dis pas qu'ils n'ont pas le droit de vote aux élections locales, je dis qu'ils ont le droit à la citoyenneté dans sa forme la plus complète, c'est à dire de la liste de droits (entre autre celui de vote) et de devoirs. Si on en vient à créer une sous-citoyenneté, je ne vois pas en quoi on va la justifier théoriquement, aux écoliers. Eux ont certains droits et certains devoirs, mais lesquels ?

La vraie justice est celle qui crée un corollaire entre les droits et les devoirs. Je ne suis pas contre le lien entre pleine citoyenneté et nationalité. Il me semble que les décisions qui touchent à nos institutions, notre souveraineté, notre indépendance (entre autres) doivent être réservées au seuls nationaux. Pour le reste, je crois que la citoyenneté s'entend par participation à la vie de la cité et qu'il doit en découler des droits civiques, même si le citoyen souhaite maintenir son lien avec sa patrie. Quant à l'argument de sous-citoyenneté, il est spécieux à partir du moment où la situation actuelle fait de ces personnes vivant depuis dix ans dans notre pays, y élevant leurs enfants et y payant leurs impôts, contribuant à la richesse de notre pays par leur travail et leur capacité de consommation, sont totalement écartés de toute citoyenneté et invités à élire leur Maire dans leur mère patrie ?

[Zimmer]

Même si pour les raisons que j'ai déjà évoquées ici, je suis plutôt contre cette mesure, les arguments en sa faveur développés sur ce fil sont bien-sûr tout-à-fait respectables.

A ce stade de nos échanges et aussi au regard de l'actualité sur le sujet, je ne peux cependant m'empêcher de me poser un certain nombre de questions.

La France est quand même un pays où il n'est pas très difficile, pour un ressortissant étranger qui le souhaite, de se faire naturaliser et même si je n'ai pas de statistiques sous la main, je n'ai pas l'impression qu'il y ait énormément d'étrangers, parmi ceux présents dans notre pays depuis très longtemps (plusieurs dizaines d'années), qui n'ont finalement pas opté pour la nationalité française à un moment ou un autre. L'étranger privé à jamais du droit de vote reste un mythe à relativiser beaucoup, je pense.

On peut au contraire se poser la question dans l'autre sens : l'attribution du droite de vote aux étrangers ne pourrait-elle pas être un frein au mouvement vers la naturalisation (puisque, après tout, si les droits sont les mêmes sans celle-ci, à quoi bon la demander) et à l'intégration ? Je ne suis pas certain que notre République aurait beaucoup à gagner d'une telle évolution.

Cette volonté d'instaurer le droit de vote pour les étrangers est aussi assez emblématique de ce qu'est devenue la politique en France comme d'ailleurs partout en Europe. La social-démocratie et la droite libérale ont désormais bien du mal à se différencier sur le plan économique et même social. En France, le slogan "Changer la vie" si cher au PS d'avant 1981 appartient depuis longtemps à l'Histoire et comme la "gauche de gouvernement" n'a pas grand chose à proposer pour incarner une véritable alternative (on parle désormais d'alternance) à la politique mise en oeuvre par la droite dans des domaines qui préoccupent davantage nos concitoyens, elle se rabat sur des sujets sociétaux (le mariage des homosexuels en est aussi un) pour donner quand même l'impression d'un certain "changement".

C'est précisément de là et l'actualité de ces derniers jours a pu nous le confirmer que vient une impression d'instrumentalisation politicienne de ce sujet aussi bien par la gauche que par la droite, qui crée, en particulier avec ce sujet-ci (pourtant pas si important que ça, en soi), un climat assez peu sain dont la France aurait sans doute pu se passer dans le contexte pré-électoral actuel. Il n'est, en plus, pas certain qu'au final, ça soit le PS ou l'UMP qui bénéficient électoralement de ce climat.

[Oskial]

Je trouve ta remarque très pertinente, Zimmer, parce que l'on sent bien que la question n'est agitée que parce qu'elle est (ou serait) clivante. Elle a pour conséquence de faire des étrangers sur le territoire français les enjeux malgré eux d'un débat dans lequel on ne les entend pas. Pour autant, si cette réforme devait être conduite, il me semble démocratiquement important qu'elle soit clairement annoncée aux électeurs. Ceci dit, je n'aurais rien contre que tout le monde puisse renvoyer à un vrai débat, en dehors des périodes électorales conclu pourquoi pas par un référendum...

[vudeloin]

A noter que la proposition de loi a été adoptée par 173 contre 166, le pour rassemblant les sénateurs PS, CRC et EELV, et une partie des élus RDSE à la notable exception de PY Collombat, de Jean Pierre Chevènement, Alain Bertrand et Nicolas Alfonsi.
Ont fait défaut à droite les voix des élus du Modem et de Nathalie Goulet.