Le droit de vote des étrangers aux élections locales

[Jean-Philippe]

Ce débat ressurgit ces derniers jours comme c'est le cas à chaque fois avant les présidentielles des 30 dernières années.

La gauche est unanime (sauf Chevènement si j'ai bien compris) pour accorder ce droit dès lors que l'étranger est présent de manière légale depuis un certain nombre d'années (5 ou 10, je ne sais plus ce que propose le PS à ce sujet).
Pour rappel, c'est déjà le cas pour les ressortissants communautaires (ils peuvent aussi voter logiquement aux européennes). La différence, c'est que les étrangers ne pourraient voter qu'aux municipales.

La droite refuse majoritairement, au nom de deux arguments principaux :
- ce n'est pas le moment dans un période de crise de faire voter ce genre de mesure (pourtant approuvée par Sarkozy en 2005)
- si les étrangers veulent voter, ils n'ont qu'à se faire naturaliser (on a vu que ce n'est pas toujours évident). Ce serait au nom d'un "lien indissociable entre citoyenneté (droit de vote) et nationalité" et d'une lutte contre le communautarisme (dixit Laurent de Boissieu sur son blog)

Il faut reconnaître qu'entre un étranger extra UE venu en France à 5 ans avec ses parents et un Français né en France de parents étrangers, la différence est minime, même si le 2e a davantage de droits que le second.
Pour une ville comme Saint-Denis où le pourcentage de population majeure étrangère est l'une des plus élevée de France, cela pourrait contribuer à augmenter de moitié (si ce n'est plus) l'électorat lors des municipales (mais pas la participation, au contraire probablement). La gauche est en partie favorable à ce droit par intérêt électoral (même si personne n'osera l'avouer), tant le rejet de la droite est fort dans ces populations souvent pauvres.

Aujourd'hui, Sarkozy est revenu sur le sujet en le repoussant aux calendes grecques, probablement pour séduire une plus grande part de l'électorat frontiste.

Sur ce sujet, j'ai un avis mitigé : tant que l'accès à la nationalité française sera si difficile (et encore, on est loin d'être les plus sévère en la matière), cette solution me paraît correcte. De plus, cela pourrait contribuer à montrer la volonté d'intégration : une carte d'électeur remplie à deux élections municipales pourrait aider à obtenir la nationalité par exemple.
Cependant, il faut reconnaître que ce n'est pas une priorité, même, je pense, pour la majorité des étrangers concernés.

[vudeloin]

Pour mémoire, on rappellera que le texte qui sera bientôt soumis à l'examen du Sénat n'est jamais que celui adopté par l'Assemblée nationale en 2001 et qui n'avait jamais été inscrit à l'ordre du jour au Luxembourg.
Au demeurant, une adoption conforme du texte engagerait un processus référendaire sur l'adoption de la disposition.
Pour l'heure, le texte n'est pas encore certain d'obtenir une majorité claire, quelques réticences se manifestant du côté du groupe RDSE.
Sur le fond, le vote aux élections locales des ressortissants étrangers, quelque soit leur origine, me semble aller de soi.
Ils sont contribuables locaux, usagers du service public local, en général largement intégrés à la vie locale, donc...
Et l'euroracisme qui dit oui au vote de l'Allemand de passage et non à celui du résident algérien, non merci !

[Kerxizor]

Voilà encore un beau sujet bien clivant !

Je suis totalement contre cette proposition. Sans revenir sur l'évident communautarisme qui en émane, et notamment venant de certains nouveaux et anciens élus du Sénat (bien que le départ d'une ancienne sénatrice adepte de la transhumance éléctorale entre Paris et Argenteuil enlève un certain relief à ce courant de pensée) il existe bien des raisons de s'opposer à ce texte.

.Il y a effectivement un lien indissociable entre nationalité et citoyenneté,ce qui permet à nos français de l'étranger de pouvoir toujours continuer à voter dans notre pays. Mais c'est surtout le fait qu'il n'y ait pas réciprocité avec les pays des ressortissants non-européens qui soulève le débat. Pour quelle raison la France devrait elle accorder un droit supplémentaire à des étrangers alors que les pays d'origine de le permettent pas à nos propres citoyens ? Cela crée un déséquilibre inacceptable. D'ailleurs c'est en partie sur ce fondement que plusieurs Cours Constitutionnelles ont rejeté cette proposition (Italie 1997, Allemagne 1998, Grêce 2011).

.L'autre argument est que depuis quelques décennies, et singulièrement en ce jour de mars 1948 avec le Traité de Bruxelles, la France a engagé un long processus d'Union Européenne. Rien que sur les valeurs, quel est l'intérêt d'accroître plus ou moins efficacement l'intégration europénne si une disposition nationale permet de passer outre ?! Cela n'a aucun sens et encore moins pour l'un des pays fondateurs.

Ceci dit, dès lors que tous les Etats membres s'accorderaient sur le droit de vote aux élections (ce qui implique une modification des différents traités avec acceptation par les pays membres) alors cette disposition deviendrait crédible et acceptable.

Parce qu'e très franchement, il y a quelque chose de choquant de donner la possibilité à une personne d'élire le maire de Laroche-Migennes ou le conseiller général de de Toulouse-1 alors que l'année d'avant, elle s'est prononcée pour Mahmoud Ahmadinejad ou Hugo Chavez....Et n'y voyez aucun racisme latent, juste une certaine vision de la France et du "vivre-ensemble" qu'une fois encore, nos amis socialistes peinent à incarner.

[iPolitique]

Pour un aperçu (malheureusement pas exhaustif, faute de place) plus détaillé des arguments "pour" et "contre":
http://www.la-croix.com/Actualite/S-inf ... -24-739951

[vudeloin]

C'est vrai que les étrangers non communautaires ( puisque c'est d'eux dont il s'agit, ici, la question étant résolue pour les autres qui constituent, faut il le rappeler, une part significative de la population étrangère vivant en France ) sont excellents pour construire nos routes, tenir des commerces de proximité à l'heure où les autres sont fermés et se plaignent de la TVA et des "charges sociales", et même pour remplacer les médecins, tant généralistes que spécialistes, qui commencent à manquer dans la France profonde, pour cause de numerus clausus...
Je ne sais si vous avez lu cela, mais dans une région comme Champagne Ardennes, si vous n'avez pas de médecins roumains (ceux là sont des ressortissants communautaires admis à travailler en France sous certaines conditions, grâce à une sorte d'euro racisme au petit pied qui remplit le métro parisien de jeunes femmes Rrom mendiantes) ou originaires d'Afrique Noire, vous n'avez plus de médecins du tout dans nombre de " bassins de vie "(c'est ainsi que l'INSEE désigne les différentes parties d'une Région) !
Je pose donc la question : qu'est ce qui fait problème ?
Que ces étrangers soient de confession musulmane, et qu'ils votent pour n'importe qui ?
Je ne sais si les Français de souche, comme on dit (on c'est tout le monde, et on, c'est un c..., comme chacun sait), ont des leçons à donner, quand ils ont pu voter, comme en 2002, à 20 % pour Le Pen et Mégret...
A ceux qui se demandent d'ailleurs si le droit de vote des étrangers est une drôle d'idée, je proposerais bien une tournée des cimetières militaires, de Cerny en Laonnois à l'ossuaire de Douaumont, juste pour voir !

[Emeric]

C'est vrai que les étrangers non communautaires ( puisque c'est d'eux dont il s'agit, ici, la question étant résolue pour les autres qui constituent, faut il le rappeler, une part significative de la population étrangère vivant en France ) sont excellents pour construire nos routes, tenir des commerces de proximité à l'heure où les autres sont fermés et se plaignent de la TVA et des "charges sociales", et même pour remplacer les médecins, tant généralistes que spécialistes, qui commencent à manquer dans la France profonde, pour cause de numerus clausus...
Je ne sais si vous avez lu cela, mais dans une région comme Champagne Ardennes, si vous n'avez pas de médecins roumains (ceux là sont des ressortissants communautaires admis à travailler en France sous certaines conditions, grâce à une sorte d'euro racisme au petit pied qui remplit le métro parisien de jeunes femmes Rrom mendiantes) ou originaires d'Afrique Noire, vous n'avez plus de médecins du tout dans nombre de " bassins de vie "(c'est ainsi que l'INSEE désigne les différentes parties d'une Région) !
Je pose donc la question : qu'est ce qui fait problème ?
Que ces étrangers soient de confession musulmane, et qu'ils votent pour n'importe qui ?
Je ne sais si les Français de souche, comme on dit (on c'est tout le monde, et on, c'est un c..., comme chacun sait), ont des leçons à donner, quand ils ont pu voter, comme en 2002, à 20 % pour Le Pen et Mégret...
A ceux qui se demandent d'ailleurs si le droit de vote des étrangers est une drôle d'idée, je proposerais bien une tournée des cimetières militaires, de Cerny en Laonnois à l'ossuaire de Douaumont, juste pour voir !

Bravo !!!!

[iPolitique]

En résumé: être contre le droit de vote des étrangers au nom de la conception républicaine de la citoyenneté = être raciste.
Voilà ce que j'appelle élever et faire avancer le débat... :roll:

[pierrot]

L'idée d'un lien indissociable entre citoyenneté et nationalité pourrait avoir un sens, même s'il y a lieu d'en discuter.
Mais dans le cadre de la construction européenne depuis Maastricht, la citoyenneté nationale a été complétée par une citoyenneté européenne. Je suis donc citoyen français de nationalité française et dans le même temps citoyen européen de nationalité française. La bijectivité entre citoyenneté et nationalité n'a donc plus de réalité depuis presque 20 ans. Utiliser aujourd’hui l'argument de ce lien indissociable contre le vote des étrangers, alors qu'il est de fait dissocié dans notre droit, ne m'apparaît plus recevable.
De même, le fait qu'un ressortissant d'un autre pays de l'UE puisse voter aux municipales (et pas seulement aux Européennes) est également un rupture de ce lien au sein même de notre droit électoral.
Donc si je considère le lien citoyenneté-nationalité, par principe d'égalité, il convient d'accorder le droit de vote aux élections locale à tous les étrangers ou à aucun. Après tout, un ressortissant britannique installé en Dordogne ou un Luxembourgeois dans le nord de la Moselle, sont aussi éloignés de la nationalité française qu'un russe ou un tanzanien.
Enfin, sur le plan de la logique de la vie de la cité, je partage entièrement l'avis de vudeloin selon lequel tous les contribuables, usagers du service public local (qui plus est depuis 5 ou 10 ans) devraient avoir les mêmes droits de représentation au niveau local qu'un allemand de passage.

[vudeloin]

En résumé: être contre le droit de vote des étrangers au nom de la conception républicaine de la citoyenneté = être raciste.
Voilà ce que j'appelle élever et faire avancer le débat... :roll:

Je ne suis pas certain, cher Laurent de Boissieu, de la valeur du syllogisme et croyez bien, dans mon esprit, que c'est justement parce que la République est ce qu'elle est que je suis favorable au droit de vote des résidents étrangers.
Dans notre corpus constitutionnel, ami journaliste, il y a notamment cette partie de la Constitution de l'An I, qui dit, entre autres, dans sa déclaration des droits

Article 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.

C'est donc dans la pure filiation républicaine que j'estime nécessaire d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers.

PS je ne sais si cela fait avancer le schmilblick, mais c'est juste un ou deux arguments de plus...Continuez ! :)

[vudeloin]

L'idée d'un lien indissociable entre citoyenneté et nationalité pourrait avoir un sens, même s'il y a lieu d'en discuter.
Mais dans le cadre de la construction européenne depuis Maastricht, la citoyenneté nationale a été complétée par une citoyenneté européenne. Je suis donc citoyen français de nationalité française et dans le même temps citoyen européen de nationalité française. La bijectivité entre citoyenneté et nationalité n'a donc plus de réalité depuis presque 20 ans. Utiliser aujourd’hui l'argument de ce lien indissociable contre le vote des étrangers, alors qu'il est de fait dissocié dans notre droit, ne m'apparaît plus recevable.
De même, le fait qu'un ressortissant d'un autre pays de l'UE puisse voter aux municipales (et pas seulement aux Européennes) est également un rupture de ce lien au sein même de notre droit électoral.
Donc si je considère le lien citoyenneté-nationalité, par principe d'égalité, il convient d'accorder le droit de vote aux élections locale à tous les étrangers ou à aucun. Après tout, un ressortissant britannique installé en Dordogne ou un Luxembourgeois dans le nord de la Moselle, sont aussi éloignés de la nationalité française qu'un russe ou un tanzanien.
Enfin, sur le plan de la logique de la vie de la cité, je partage entièrement l'avis de vudeloin selon lequel tous les contribuables, usagers du service public local (qui plus est depuis 5 ou 10 ans) devraient avoir les mêmes droits de représentation au niveau local qu'un allemand de passage.

Nous allons presque être d'accord, pierrot, sur ce coup là...
Encore que je ne sache ce que constitue la " citoyenneté européenne ", notamment parce que le Traité de l'Union ne semble, sur bien des aspects, guère respectueux de la souveraineté des peuples européens...