Débattons sur le mode de scrutin

[anjou49]

Là on dépasse la parité. Dans ton système, on maintient la droit de vote aux hommes ?

Pierrot, C'est fini les assemblées unisexe. :lol:

5 députés au scrutin majoritaire de circonscription par département ? Un député du Nord ainsi élu représente 500 000 personnes, un député de Lozère 15 000 soit un ration de 33 pour 1. Distorsion inconcevable de la démocratie représentative. Certes, le principe existe dans certains pays pour la chambre haute mais jamais pour la chambre basse: le Sénat Américain avec 2 élus par État, le Conseil des États Suisses avec 1 ou 2 conseillers par canton...

C'est uniquement un exemple pour définir une Assemblée Nationale élu au scrutin mixte comme en Suède !!

Mais tout ces cas, il s'agit d'un État fédéral où l'on choisit de donner dans une des deux chambres un poids égal à chaque entité confédérée indépendamment de sa population. Pour éviter que la "fédération" ne tourne à la domination des gros par les petits.Je ne vois pas en quoi un tel système se justifierait au sein de la République Française, une et indivisible.

En Allemagne, 299 député(e)s sont élues au scrutin majoritaire et 315 député(e)s sont élues au scrutin proportionnel. Le système électorale s’appelle "un système mixte parallèle à finalité proportionnelle".

La République est et sera même avec ce système électoral, "une", la totalité du territoire de la France et "indivisible", la France est composée de collectivités de différentes échelle (commune, intercommunalité, département, région, Etat et Union Européenne).

[ploumploum]

Mon idée était de supprimer le conseil régional (donc une refonte des collectivités). Les compétences reviendraient en partie à l'Etat et aux départements. Les conseils généraux seraient élus à la proportionnelle. Les tracés des régions seraient utilisés lors de l'élection des sénateurs, à la proportionnelle.

[vudeloin]

Lq question n'est sans doute pas celle de se demander s'il faut supprimer tel ou tel échelon local, d'autant que j'ai bien l'impression que c'est plutôt la commune et le département qui parasitent le paysage de ceux qui, jusqu'ici, ont voulu concevoir la réforme des collectivités locales.
Quant aux compétences exercées, jusqu'à plus ample informé, la clause de compétence générale des collectivités n'est pas encore abandonnée, laissant ouvert le débat sur la spécialisation ( qui ne me semble pas souhaitable ) et sur la pertinence absolue de la décentralisation ( qui me semble plus utile ).
La recherche du meilleur mode de scrutin, conciliant éventuellement la simple justice électorale et l'histoire politique de notre pays, amène à un scrutin proportionnel de type germanique, et peu importe alors qu'il y eut quelque Uberhangmandate...
Après, il faut voir ce que cela signifie et notamment le fait que des forces politiques aujourd'hui peu représentées dans les Assemblées élues aient quelques sièges pourvus...
En même temps, le scrutin uninominal à deux tours n'a pas empêché totalement l'élection de députés ou de conseillers généraux FN, de mémoire, puisqu'il s'agit évidemment du reproche principal adressé à l'encontre du scrutin proportionnel.
Comme si des idees pouvaient être combattues par la simple magie d'un mode de scrutin...

[pba]

Bien d'accord avec Vudeloin concernant la vertu de la RP à l'allemande.

Concernant les municipales, peu évoquées semble t-il, je ne me satisfais pas du système actuel qui :
-hypertrophie la majorité beaucoup plus que nécessaire
-diminue trop la ou les oppositions, en leur permettant pas d'exercer leurs missions de contrôle et de préparation de l'alternance

Deux options possibles, tournant toutes deux sur la diminution de la prime majoritaire (de 50 à 25 % par exemple):
-modification de la loi actuelle en substituant la prime de 50 à25%
Exemple, si le résultat est A=55%;B=35% et C=10% pour un conseil municipal de 33: les sièges sont A=17+9 =26 élus;B=6 élus et C=1 élu dans le système actuel
Ave dimimution de la prime majoritaire, on arrive à :A=9+14=23 élu;B=8 élus et C+2 élus
B et C seront mieux représentés en commission ectc....


-attribution d'une partie des élus au 1er tour et 2ème tour "pour la gagne ":
exemple de 75% des sièges attribués au 1er tour à la RP , soit 25 dans notre exemple avec A=15; B=8 et C=2

2ème tour avec l'attribution des 8 sièges restants à la liste arrivée en tête

[vudeloin]

En Espagne, la situation est encore plus simple : aux municipales, c'est comme pour les élections législatives.
Scrutin proportionnel intégral au conseil municipal sans prime quelconque, avec juste le système d'Hondt, c'est à dire la barrière des 3 ou 5 %, je ne sais plus.
En tout cas, après, c'est plus forte moyenne et si aucun parti n'obtient la majorité absolue des sièges au conseil municipal de telle ou telle ville, eh bien on passe des alliances.

[pba]

Je ne milite pas pour la représentation proportionnelle intégrale, car elle ne permet pas, d'une manière simple, de dégager des majorités construites au su et vu des électeurs et non après vote, ce qui est le lot de la RP intégrale dans bien des cas.

Une part significative de RP jointe à un scrutin majoritaire avec vote préférentiel a ma préférence: soit par un vote de liste (avec prime majoritaire), soit par un mix majoritaire-proportionnel (dont il reste à savoir s'il est constitutionnel)

Pour les municipales, les cantonales, les régionales, j'incline vers le 1er mode (liste avec prime majoritaire de 25% quelque soit l'élection), ce qui veut dire disparition du vote uninominal pour les cantonales, seul moyen de régler l'insoluble découpaag des cantons.

Pour les légisaltives, j'incline vers le 2ème mode : 25% des sièges (145) élus à la RP sur listes nationales à la + forte moyenne , avec des élus pour les listes ayant plus de 3%. C'est ce vote qui déterminera les dotations publiques aux partis.
432 élus au scrutin majoritaire, identique à l'actuel

[Jean-Philippe]

Je suis d'accord avecce que vient d'écrire pba. Les conseils municipaux et généraux ne seraient plus aussi déséquilibrés et l'Assemblée nationale serait plus représentative.

[vudeloin]

L'Assemblée Nationale ne sera représentative que lorsqu'elle sera élue au scrutin proportionnel, qu'il s'agisse d'une proportionnelle fixée au niveau départemental ( comme ce fut le cas en 1986 ) ou d'un système allemand, où sont attribués sur listes nationales les sièges que méritent les partis qui n'ont pas d'élus directs.
Je rappelle, pour mémoire, que l'UMP dispose aujourd'hui de la majorité des élus de l'actuelle AN avec les voix de 40 % de 60 % des votants, c'est à dire du quart des électeurs...
Si tout un chacun trouve cela normal, ma foi.
Et pour conclure avec l'Allemagne, on ne peut oublier que le FDP n'a toujours eu de députés au Bundestag que par la grâce de la seconde voix, jamais par mandat direct.

[pba]

Vos arguments sont bien étayés (comme d'hab), Vudeloin.
Cependant, à côté d'une "juste "représentation, le mode de scrutin se doit d'avoir une certaine efficacité, pour dégager une majorité décidée avant l'élection, ce qui lui confère un caractère démocratique. Que les partis et groupes parlementaires puissent déterminer, après l'élection, le contour de la majorité, n'est pas dans ma conception "mendésiste "du contrat entre le peuple et ses élus !Or, c'est ce à quoi aboutit un mode de scrutin "trop "proportionnaliste.

Et puis, principe de réalité: croyez vous que les partis de gouvernement accepteront une loi électorale qui amènera une dose d'impuissance.
Car, à tort ou à raison, dans l'inconscient collectif du corps électoral, RP pourra vouloir dire retour aux errements de la 4ème république.
C'est pourquoi, je crois possible l'instauration d'une part conséquente de RP, en cas de victoire de la gauche et des écologistes, sous la double pression de EELV, et du Front de gauche, et avec la bienveillance du Modem et autres centristes.
Car, il est bien clair que l'UMP et ses alliés n'iront pas dans cette direction: au mieux, si F.Bayrou faisait un deal avec N.Sarkozy , celui-ci pourrait-il consentir une dose homéopathique de RP (peut être correctrice, comme y faisait allusion le comité balladur, avec 5% des sièges), mais la résistance de l'UMP serait forte (on l'a vu à l'oeuvre, en ce sens , à l'occasion de la réforme constitutionnelle notamment).

[vudeloin]

Trouver une majorité, à un certain moment, ce ne peut être que par le passage d'alliances.

Même au plus fort de leur influence respective, les socialistes n'ont jamais réussi à représenter la majorité des électeurs de ce pays et le projet de l'UMP, celui de devenir le grand parti de la droite réunissant toutes ses familles dans une seule maison, me semble ne pas devoir supporter l'épreuve du prévisible échec de 2012.

La France n'est pas un pays bipartisan, comme ont pu l'être un certain temps l'Allemagne et le Royaume Uni, et la gauche comme la droite sont traversées de courants trop divers pour cela.

Alors, il faut trouver le mode de scrutin le plus équilibré pour que chacun y soit représenté ( c'est la proportionnelle ) et faire ensuite confiance à l'intelligence des élus.
Ce n'est pas forcément le plus dur, me semble t il.