réforme des collectivités locales

[jean-paul]

Salut,

Pardonnez de prêcher pour ma paroisse, mais le nouveau numéro de la revue Hérodote vient de sortir, spécialement consacrée aux enjeux géopolitiques du train de réformes territoriales qui nous attend. Certains articles sont gratuitement disponibles en entier. L'analyse électorale de "Montreuil la Rouge" est intéressante par sa "verdure" en cours ;)

[tony73]

bonjour!!

ces quelques lignes pour apporter une reflexion a la future élection de 2014, j'exprime ici ce que j'ai "pu" ou "cru" comprendre concernant cette réforme, il est donc possible que je me trompe, mais si cela n'etait pas le cas j'aimerai connaitre l'avis des "connaisseurs" de ce site qui seront de vrais potentiels futurs élus

la réforme territoriale qui verra le jour en 2014, entrainera "la disparition" de 1880 conseillers régionaux et 4182 conseillers généraux au profit de 3000 conseillers territoriaux qui siègereont à la fois à la Région et au Département.

Un des principaux arguments avancé par le gouvernement pour justifier cette réforme, c'est celui de "l' economie" .....
A ce jour, on ne sait pas quelle sera la future indemnité de ces élus ; le fait de siéger et de "porter" les dossiers dans les 2 assemblées laisse supposer (pour les élus" bosseurs") une charge de travail et de responsabilité en augmentation , il est fort probable que leurs indemnités le soient aussi.. (futur calcul à faire...)

Un autre aspect mérite débat , me semble t'il, c'est le cumul des mandats ; en effet la communication du Gouvernement est axée sur le fait que qu'il y aura moins d'elus (quantitativement ) et donc des economies (voir chapitre précédent)... c'est mathématique, effectivement il y aura bien moins d'elus , mais c'est aussi accepter le fait qu'ils pourront cumuler davantage de mandats :
par exemple il sera possible de siéger au département et à la Région, tout en restant maire ou parlementaire

Quant au mode de scrutin aujourd'hui proposé, l'organisation de ces élections se fera pour 80% d'entre eux au scrutin uninominal à un tour, complété pour 20% d'entre eux par un scrutin de liste à la proportionnelle.

en clair : si un élu est battu au scrutin uninominal, il pourra etre néanmoins élu sur les 20% de sièges distribués à la proportionnelle ; pour pousser le raisonnement plus loin : si ce meme elu , battu au scrutin uninominal était le Président de l'assemblée sortante, he bien celui ci pourra etre "repeché"sur les 20% distribués a la porportionnelle, et du coup "garder" la présidence malgré sa défaite personnelle........

Je terminerai en disant que partout ou s'appliquent les scrutins de liste proportionnels ou à prime majoritaire, favorisaient l'emergence des femmes voir la parité ( 47,6 % siégent actuellement dans les conseils Régionaux contre seulement 18,5% à l'Assemblée Nationale et 12,3 % dans les Conseils Généraux. )

les conseillers passant de 6000 à 3000 , il est fort probable que cette réforme aura pour conséquence quasi'-mécanique" d'exclure les femmes des responsabilités régionales et départementales. ( et je suis pas féministe.....

voilà !

Tony

[Jean-Philippe]

Suite à leur victoire de dimanche dernier, les présidents PS de conseils régionaux ont dénoncé la réforme prévue, et notamment la fin de leur liberté de prélever l'impôt, en refusant tous de payer la part de financement qui était prévue dans les contrats de plan Etat-Région (CPER). Ils ont fait cette annonce lors de leur discours inaugural hier face aux assemblées élues, devant à une droite qui ne s'y attendait pas.
En effet, la compensation financière proposée par l'Etat ne serait à l'euro près que pour 2010, après l'écart entre les besoins de financement et la compensation de l'Etat devrait aller croissant, comme c'est déjà le cas pour l'APA par exemple dans le cadre des départements. Certains présidents de conseils généraux comme Montebourg ont déjà attaqué l'Etat devant les tribunaux, Montebourg ayant remporté une première victoire judiciaire.
La prochaine campagne des cantonales se jouera, beaucoup plus que les régionales, sur cette question de l'équilibre financier des collectivités locales, de plus en plus difficile à trouver, notamment à cause de la suppression de la taxe professionnelle.

[Jean-Philippe]

Dans la même veine que les initiatives précédentes, l'initiative prise par Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, prend une dimension plus concrète et immédiate car il a fait voté, jeudi 8 avril, un budget en déséquilibre, ce qu'interdit la loi, pour protester contre l'attitude de l'Etat vis-à-vis de son obligation de compensation intégrale de certaines charges.
Le budget a été approuvé par 17 conseillers sur 40. Les dix conseillers de droite (UMP, Nouveau Centre et divers droite) ont voté contre, et le groupe Communiste et Citoyen s'est abstenu, à l'exception de Jean-Jacques Karman (PCF), qui a voté contre.

L'Association des départements de France évoque une trentaine de conseils généraux menacés de déficit. Un chiffre supérieur à celui donné par la Délégation aux collectivités territoriales, qui parle de vingt départements présentant des risques de déficit cette année et évoque le chiffre de 62 pour 2011. En cause, selon les collectivités, le financement du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation compensatoire du handicap. Autant de prestations qui auraient coûté 11 milliards d'euros aux départements, que l'Etat n'aurait compensées qu'à hauteur de 7,5 milliards, selon Le Parisien.

source : http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[Artisan-Politologue]

Un contexte qui promet de belles foires d'empoigne pour les cantonales de mars prochain, puis lors des sénatoriales qui suivront...

[tony73]

Redécoupage des cantons: il y aura au moins 15 cantons par départements, annonce Alain Marleix


Le redécoupage des cantons qui sera réalisé parallèlement à la création des conseillers territoriaux, siègeant à la fois aux assemblées régionales et départementales, aboutira au nombre «d'au moins 15» cantons par département, a annoncé vendredi le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités, Alain Marleix.
«La délimitation de ces nouveaux cantons, globalement réduits d'un quart, sera effectuée à partir de la carte actuelle», a déclaré M.Marleix à l'AFP. «Leur nombre, d'au moins 15 pour chaque département, sera déterminé, région par région, à partir de plusieurs critères», a-t-il ajouté.
Parmi ces critères figure la population, qui n'aura toutefois pas autant d'importance que pour les circonscriptions législatives, a précisé le ministre. Il y aura aussi l'étendue géographique, puisque les conseillers territoriaux seront chargés de représenter des territoires, en particulier des zones rurales.
«La nouvelle carte devra également respecter les limites des circonscriptions législatives», a-t-il précisé.
«Je présenterai le tableau des effectifs ainsi obtenus, comme je m'y suis engagé au nom du gouvernement, aux sénateurs membres de la commission des lois d'ici la fin mai», a annoncé M. Marleix. Mais le découpage lui-même ne sera pas connu avant les prochaines élections cantonales de 2011, a-t-il précisé.
«La future délimitation représentera un progrès considérable par rapport à la carte actuelle, qui se traduit par des écarts de représentation dépassant souvent un rapport de 1 à 20 et allant même jusqu'à un rapport de 1 à 45», a-t-il affirmé.
Alors que le gouvernement avait présenté un projet de loi prévoyant un scrutin mixte comportant l'élection de 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour et celle des 20% restants à la proportionnelle, le consensus qui domine actuellement, «c'est le mode majoritaire à deux tours», a déclaré M.Marleix.

[Jean-Philippe]

Pour les conseillers territoriaux, le bureau politique de l'UMP, réuni mercredi soir, s'est prononcé en faveur d'un scrutin majoritaire à deux tours "sec", c'est-à-dire sans triangulaire. Par contre, ce mode de scrutin ne serait pas appliqué aux législatives.
La gauche est la première victime de ce choix, du fait de sa traditionnelle dispersion au 1e tour, notamment dans les régions où elle n'est pas hégémonique et où le FN est fort.

[Robespierre]

S'agissant de l'actuelle réforme des collectivités ...

l'UMP lâche du lest sur le mode électoral des conseillers territoriaux ... mais cela fera l'objet du 3eme texte de loi concernant ce paquet "réforme des collectivités" ... habilement découpé en plusieurs textes de loi ...

La création de ces conseillers territoriaux, tant décriée, fait toujours parti du texte (Article n°1) et les commentaires que j'ai lu plus haut sont exacts s'agissant des reculs que cela provoquera en matière de cumuls de mandats et de parité homme-femme.

Il y a aussi un autre problème : loin de diminuer le nombre d'élus ... avec l'antienne de l'économie que l'état pourrait en tirer (alors que le total des indemnités de l'ensemble de tous les élus de ce pays n'atteint pas le quart des dépenses engagées pour le fonctionnement annuel de l'Elysée ... et oui !) ... ce nombre pourrait au final augmenter

Si l'on part sur la base de la division par 2 du nombre de ces élus (comme annoncé par Hortefeux) ce nombre peut déjà augmenter.
exemple :
Région Nord-Pas-de-Calais : 79 CG dans le Nord + 77 CG dans le Pas-de-Calais + 113 CR = 269 élu(e)s
269 : 2 = 134 ! il y aurait plus de membres au titre du CR ... et, selon une répartition obscurs entre CG, à peine moins de membres pour les CG ...
D'autres régions comme l'IDF ou PACA connaissent des inflations impressionnantes.

2eme éléments : la base de 15 conseillers territoriaux pour chaque département ... (ce seuil n''est aujourd'hui pas atteint pour le nombre d'élus représentant un CG au sein d'un CR).
Il y aura bien une base démographique pour déterminer le nombre total de conseillers dans chaque département, notamment les plus peuplés. Or là aussi, cela conduirait à l'inflation du nombre d'élus ...

[Jean-Philippe]

Au Sénat, où le texte sur les conseillers territoriaux passe actuellement en seconde lecture, les sénateurs centristes ont menacé de ne pas voter la réforme si le mode de scrutin ne prévoit pas une dose de proportionnelle. Ces derniers étant dans la même position que les lib déms britanniques (peu nombreux, mais nécessaires pour avoir une majorité), l'UMP est obligée de prendre en compte leur position.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... -senat.php

Je me pose des questions sur cette dose de proportionnelle. Dans des départements peu peuplés (avec un maximum d'une trentaine de conseillers généraux), elle ne représenterait qu'environ 3 à 4 sièges. Celle-ci ne devrait concerner que les petits partis non représentés par le scrutin majoritaire (Verts, PC, centristes/radicaux et FN au 1e chef), sans quoi PS et UMP se partageraient ces quelques sièges dans bon nombre de cas. J'ai du mal à voir comment ils veulent faire car dose implique que la proportionnelle ne concerne qu'une minorité de sièges. Or le nombre de ceux-ci serait réduit de moitié environ avec la réforme (moins dans les faits comme l'a montré Robespierre).

[Jean-Philippe]

Le futur conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, selon un amendement du gouvernement introduit au projet de loi de réforme des collectivités territoriales et adopté aujourd'hui en commission des Lois de l'Assemblée.
Le texte initial du gouvernement prévoyait un scrutin mixte, avec 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20% restants à la proportionnelle.

A partir de 2014, les conseillers territoriaux seront amenés à siéger à la fois dans les assemblées régionales et départementales, remplaçant ainsi les actuels conseillers généraux et régionaux.
L'amendement du gouvernement stipule qu'ils seront élus tous les six ans, sur le même mode que les conseillers généraux (seuil de maintien au second tour fixé à 10% des inscrits).

La majorité UMP a milité pour le scrutin majoritaire. Plusieurs autres partis, dont le PS, ne voulaient pas non plus du scrutin à un tour.
L'UMP veut également la suppression des triangulaires au second tour, en calquant ce scrutin sur celui de la présidentielle (les deux seuls candidats en tête au premier tour qualifiés pour le second). Le groupe UMP à l'Assemblée tout comme le bureau politique de l'UMP se sont prononcés en ce sens.
L'amendement voté en commission ne prévoit toutefois pas cette interdiction des triangulaires.
"Ce sujet n'a pas été abordé en commission", a indiqué le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix, qui préfèrerait relever le seuil pour le maintien au second tour à 15% des inscrits.
La suppression des triangulaires devrait toutefois faire l'objet d'un amendement UMP. Elle est soutenue par "au moins 240 députés", selon une source parlementaire UMP.
En commission, le gouvernement a subi un camouflet sur un autre amendement, rejeté à l'unanimité. Il prévoyait d'autoriser l'exécutif à arrêter par voie d'ordonnance "le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général" et de permettre que la nouvelle délimitation des cantons se fasse sans consultation des conseils généraux intéressés.
Il donnait au gouvernement le droit de choisir librement les effectifs des conseillers territoriaux, avec pour seule contrainte pas moins de 15 conseillers par conseil général et pas plus de 300 par conseiller régional.

Les députés de droite comme de gauche ont refusé tout net en commission. "Au gouvernement de mettre carte sur table dès le projet de loi", fait-on valoir à l'UMP.
M. Marleix a pris acte et indiqué que le gouvernement avait toujours pour objectif de créer "autour de 3.000 conseillers territoriaux", soit moitié moins que l'addition des actuels conseillers généraux et régionaux.

Pour boucler la réforme d'ici à l'été, le gouvernement a choisi d'ajouter au texte en discussion deux volets (mode de scrutin et compétences) qui devaient faire l'objet, initialement, de textes spécifiques.
L'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée démarre le 25 mai.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... -tours.php

Je suis étonné de lire que le gouvernement ambitionnait de procéder seul à la délimitation des futurs circonscriptions. Pas étonnant que ça ne soit pas passé.
Dans de nombreuses régions, les locaux actuels seront trop petits pour accueillir tous les conseillers territoriaux en même temps. Certains seront peut-être poussé à l'abstentionnisme sans quoi il faudrait créer de nouvelles salles pour les réunions en plénière (ou alors développer la vidéo conférence).