Esquisse de réforme fiscale

[ploumploum]

Plutôt d'accord avec les propositions de Maximus notamment sur une TVA plus élevé pour les produits de luxe.

On peut aussi évoquer le relèvement du taux pour la restauration classique et rapide.(cela fait chère de l'emploi)
-la niche Copé qui coûte 6 Mds d'euros
- un taux de TVA à 20 %
- un affinage des taux d'imposition sur le revenu et sur les sociétés avec prélèvement à la source (et donc moins de paperasse)
- Pourquoi pas une taxe 100 % au dessus de revenus de 1 million d'euros par an (proposition de Marchais il y a environ trois décennies )


Ah oui le petit jeu incomplet du Figaro.fr m'a bien fait rire. :lol:

http://www.lefigaro.fr/economie/objectif-budget.php

[Maximus]

L’idée de ploumploum de plafonner des hauts salaires à 1 million d’euros par an me semble excellente et tout à fait réalisable pour les deux catégories professionnelles très décriées par l’opinion publique ; la bourse et le sport.

Avec 1 million d’euros par an, il y a moyen de vivre plus que décemment (le système des provisions d’impôt serait alors abandonné dans ces cas) et de financer sa retraite même si cela peut ne durer que quelques années.

Pour la bourse : Toute entreprise cotée à Paris (quelque soit le marché) devrait avoir des dirigeants assujettis aux impôts français sous peine de pénalités financières dissuasives allant jusqu’à l’exclusion car c’est franchement trop facile de venir chercher des financements sur les marchés français pour ensuite se prendre une domiciliation à l’étranger dans le seul but de payer moins d’impôts.

Pour les sportifs français de haut niveau, dans le football et le tennis (ou autre), même chose : conditionner la participation aux championnats (notamment la ligue 1 en football) et à l’équipe de France au fait qu’ils sont assujettis à l’imposition en France (et à jour de paiement) et cela sans aucune exception et en aucun cas et même pour gagner un match de football.

[MiniM]

Pour les sportifs français de haut niveau, dans le football et le tennis (ou autre), même chose : conditionner la participation aux championnats (notamment la ligue 1 en football) et à l’équipe de France au fait qu’ils sont assujettis à l’imposition en France (et à jour de paiement) et cela sans aucune exception et en aucun cas et même pour gagner un match de football.

Pour le foot, d'accord, (et encore, que faire avec les joueurs étrangers) mais pour le tennis, ce n'est pas applicable. Selon les règlements internationaux, un tournoi ne peut pas empêcher à un joueur éligible de jouer. De fortes contraventions sont données aux tournois contrevenants (même si c'est la faute du Gouvernement, il y a des précédents). De plus, les joueurs vont juste changer de nationalité sportive si c'est là. En un an, c'est fait, sans réelles conséquences sur le joueur.

D'ailleurs, le CIO ne va pas apprécier, car les interventions politiques dans la vie sportive sont plus ou moins interdites.

[Jean-Philippe]

Pour montrer la nécessité d'une réforme fiscale, je vais vous donner l'exemple d'une connaissance :
Il s'agit d'une retraitée de l'enseignement, veuve d'un employé du secteur bancaire (d'où une pension de reversion correcte), propriétaire de sa maison et de 3 appartements (suite aux investissements dans la pierre de son mari), mais qui ne paye pas d'impôt sur le revenu, grâce notamment aux niches fiscales.
Il n'y a rien à ajouter.

[vudeloin]

Et elle a des enfants ?
Parce que sinon, je serais de toi, Jean Philippe, j'envisagerais le viager !

[ploumploum]

Une réforme fiscale semble s'imposer et je crois que la plupart des membres de ce forum sont du même avis.

C'est un véritable chantier qu'il faut puisqu'il revoir en profondeur les fondements de notre système fiscal. Il ne suffit plus de mettre quelques couches de peinture et de l'enduit pour essayer de colmater les nombreuses failles. Des pistes ont déjà été évoquées et elles sont très intéressantes.

Pour montrer la nécessité d'une réforme fiscale, je vais vous donner l'exemple d'une connaissance :
Il s'agit d'une retraitée de l'enseignement, veuve d'un employé du secteur bancaire (d'où une pension de reversion correcte), propriétaire de sa maison et de 3 appartements (suite aux investissements dans la pierre de son mari), mais qui ne paye pas d'impôt sur le revenu, grâce notamment aux niches fiscales.
Il n'y a rien à ajouter.

L'exemple de Jean-Philippe est instructif. Mais attention à ne pas tomber dans le piège du "Un fait -une loi" qui a semblé dicter la plupart des décisions du Gvt actuel

[vudeloin]

En même temps, on est loin des exemples les plus scandaleux, là...
pour au moins deux trois raisons

Un, si les appartements, ce sont trois studios dans une ville de province qui valent 60 ou 80 000 euros pièce, on est loin de l'hyper fortune.
Deux, si la maison vaut 100 000 euros en valeur vénale ( et même 200 000 ) pareil...
Quant aux niches fiscales qui sont ici convoquées, de quoi s'agit il ?
De la déduction sur investissements locatifs ( merci M. Scellier ), de la déduction des emplois à domicile ?
Si cela s'arrête là, soit dit en passant, pas de quoi sauter au plafond, ne serait ce, Jean Philippe, que parce que le plafonnement de la réversion existe ( ce qui est un scandale sans nom ) et qu'il frappe singulièrement la situation des femmes qui, il y a quarante ans, ont eu l'étrange idée de vouloir travailler pour leur compte !

Bon, la prochaine fois, je vous parle du contribuable de l'ISF qui a oublié de payer son impôt à temps parce qu'il était en croisière sur son bateau en Méditerranée avec des amis...

[Maximus]

@ Jean-Philippe
Les apparences sont insuffisantes pour apprécier de la situation.

1er cas de figure : les appartements ne sont pas loués, c’est un patrimoine passif et la personne ne paie que l’impôt foncier.

2ème cas de figure : les appartements sont loués, mais la propriétaire effectue des travaux d’entretien, de modernisation ou d’isolation, il n’est pas injuste que les sommes affectées à ces dépenses ne soient pas imposables car ce ne sont plus vraiment des revenus.

3ème cas de figure : la propriétaire encaisse confortablement les revenus des loyers sans rien faire en plus de sa pension et là ce serait effectivement aberrant qu’elle ne soit pas assujettie à l’impôt sur le revenu.

[vudeloin]

Je rappelle, pour les spécialistes avérés du droit fiscal qui peuplent ce salon, que les revenus fonciers font l'objet d'une imposition particulière.
Et qu'il est établi, par principe, que les déficits fonciers sont parfaitement concevables, même en cas de perception de loyers ( c'est même la raison d'être de l'amortissement spécifique de Robien ou Scellier, après le Périssol et le Besson, que de créer, de manière artificielle, des déficits fonciers ).
Et que ces déficits sont imputables sur les revenus de même nature perçus les années suivantes.
Seul le solde est réintégré dans le revenu global imposable.
Si ce revenu global est victime, comme dans le cas précité, du plafonnement de la réversion ( ce doit être le cas ), et que quelques travaux de ménage à domicile, plus des dons aux oeuvres viennent s'imputer sur la cotisation d'impôt, on peut arriver, très vite, à ne plus payer d'impôt.

PS la prochaine fois, je vous raconte comment ne pas payer l'ISF avec un patrimoine d'une valeur de 2,5 millions d'euros...

[Jean-Philippe]

Je crois que les appartements sont loués et a minima entretenus. Par contre, quand on ne paye pas d'impôt sur le revenu, on est, au moins en partie, exempté de la taxe d'habitation. C'est peut-être ce qui est le plus choquant dans l'affaire, les avantages en en entraînant d'autres.