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Débattons sur le mode de scrutin

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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede ploumploum » Jeu 27 Oct 2011 15:09

Pourrait-on penser à un scrutin proportionnel par région pour les sénatoriales ?
Et garder le scrutin actuel pour les législatives . (tout en évitant les ciseaux Marleix). Cette mesure pourrait s'accompagner de la suppression des sièges de députés des français de l'étranger.

anjou49 a écrit:
"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple" A. Lincoln


Une variante dans notre Constitution, que certains devraient relire de temps en temps (avant de se coucher par exemple :D )
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede anjou49 » Jeu 27 Oct 2011 15:19

ploumploum a écrit:Pourrait-on penser à un scrutin proportionnel par région pour les sénatoriales ?
Et garder le scrutin actuel pour les législatives . (tout en évitant les ciseaux Marleix). Cette mesure pourrait s'accompagner de la suppression des sièges de députés des français de l'étranger.

anjou49 a écrit:
"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple" A. Lincoln


Une variante dans notre Constitution, que certains devraient relire de temps en temps (avant de se coucher par exemple :D )


Tout à fais d'accord avec toi. Pourquoi pas ?! En ce qui concerne le scrutin actuel pour les législatives, il faut alors un découpage juste et indépendant !! Pourquoi ne pas revenir à des circonscriptions par arrondissements ? etc... :ugeek:
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Zimmer » Jeu 27 Oct 2011 15:32

anjou49 a écrit:Mais la IVème république était un régime plus démocratique que la "monarchie républicaine" de la Vème, même si je n'aime pas ce mots. Ce sont les questions de politique étrangère surtout "la décolonisation" qui ont détruit le régime. Aucune assemblée nationale n'a été dissoute pendant cette période.


L'Assemblée nationale issue des élections législatives de juin 1951 avait été dissoute à la fin de l'année 1955, suite à la mise en minorité du président du conseil de l'époque, Edgar Faure.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Jean-Philippe » Jeu 27 Oct 2011 15:40

Supprimer les sièges de députés des Français de l'étranger ou à défaut, ne faire qu'une seule liste à l'échelle mondiale pour un scrutin proportionnel, je veux bien.
Pour le scrutin des régionales, je suis sur la même ligne qu'Anjou 49 : je suis pour le statu quo.
Pour les sénatoriales, je suis d'accord avec l'idée de Ploumploum de faire des scrutins par régions (en modifiant quand même le collège électoral pour que les conseillers régionaux et généraux pèsent 50% du total).

Pour les législatives, une part de proportionnelle serait normale : le système allemand (qui connaît quelques variantes locales) a toujours mes faveurs (voici à quoi ressemble leur bulletin de vote aux législatives). D'un côté, on vote pour un homme, de l'autre, pour un parti (pas forcément correspondant). Il faudrait un nouveau découpage électoral pour qu'il y ait en gros une circonscription pour 100 000 électeurs (maximum, ce pourrait être 70 000), soit environ 450 circonscriptions et le reste soit une centaine de siège, au suffrage proportionnel à l'échelle nationale, avec un seuil de 5%.

Pour la présidentielle, pas de changement.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede anjou49 » Jeu 27 Oct 2011 17:07

Dans le programme des socialistes, le 28 engagements : "pour approfondir la démocratie, nous renforcerons le rôle du Parlement, nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections législatives..........." Donc le scrutin législatives sera un système mixte à finalité proportionnelle ou un système de représentation proportionnel dit personnalisé. Ce scrutin permet à la fois de contenter les partisans du scrutin majoritaire et ceux de scrutin proportionnelle.

Mais Le système électoral dit « scrutin proportionnel personnalisé » est critiquable parce qu'il ne donne pas aux électeurs, une influence sur la composition "people" du parlement. Seuls les grands partis sont capables de gagner des mandats dits directs. De plus, il y a des circonscriptions « assurées » pour un parti. L'électeur n'a presque aucune possibilité "sanctionner". :? :( :shock:
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede vudeloin » Jeu 27 Oct 2011 17:12

Je rappelle que le système allemand est un système intégralement proportionnel, malgré les apparences.
Pour ne donner qu'un exemple précis, Jean Philippe, si l'on s'arrêtait au mode de scrutin biaisé que tu décris dans ton message, nous aurions 0 députés Verts en " première voix " et quelques uns ( entre 5 et 10 peut être sur 100 ) en "seconde voix".

L'adoption du système allemand implique effectivement de réduire significativement le nombre des députés élus sur la base d'un découpage en circonscriptions.
On pourrait ainsi décider d'un nombre d'élus de la sorte entre 300 et 350.
Et l'on aurait un nombre équivalent de sièges complémentaires, attribués d'abord et avant tout aux autres forces politiques que celles ayant déjà des élus au scrutin de circonscription.

Quant aux problèmes posés, ils sont simples : un, lever l'obstacle de la limitation à 577 du nombre des députés en France qui ne se justifie aucunement, même si cela pose des questions logistiques ( faut trouver des bureaux pour tous ces braves gens !) ; deux, découper de manière équilibrée le territoire.

Après, si on est calé sur les 577, alors il faut prévoir maxi 300 élus au scrutin de circonscription.

Je sais que cela donne une moyenne de 150 000 électeurs par siège, mais on n'a rien sans rien.
Et en Inde, il n'y a que 550 députés environ pour 1,1 milliard d'habitants, alors imaginez le nombre d'électeurs dans les populeuses circonscriptions du Bengale Occidental.

Je rappelle que le mode allemand est utilisé dans d'autres pays, et je l'avais notamment observé en Bolivie où le mode de scrutin cumule vote nominal par circonscription et vote plurinominal par département.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede anjou49 » Jeu 27 Oct 2011 17:53

Pour affimer la proposition de vudeloin:

Résultats des élections législatives allemande de 2005:
Partis Votes au SM Sièges au SM % des sièges Votes à la RP Sièges à la RP % des sièges Total sièges obtenus %Part des sièges

CDU/CSU 40,8 % 150 50,2 % 35,2 % 76 24,1 % 226 36,8 %
SPD 38,4 % 145 48,5 % 34,2 % 77 24,4 % 222 36,2 %
FDP 4,7 % 0 00,0 % 09,8 % 61 19,4 % 61 09,9 %
LINKE 8,0 % 3 01,0 % 08,7 % 51 16,2 % 54 08,8 %
GRÃœNE 5,4 % 1 00,3 % 08,1 % 50 15,9 % 51 08,3 %

Le pourcentage par partis en sièges au sein du Bundestag est égale au votes au scrutin proportionnelle. Donc je suis pour élections des député au scrutin proportionnelle. Soit en 1 seul tour, Avec un seuil de 5% à la répartition des sièges. Soit à 2 tour avec le même modèle que pour les élections régionales.

Pensez que si la gauche devient majoritaire le 6 mai au soir, elle transformera le scrutin pour les élections de juin ?
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Zimmer » Jeu 27 Oct 2011 18:26

anjou49 a écrit:Pensez que si la gauche devient majoritaire le 6 mai au soir, elle transformera le scrutin pour les élections de juin ?


Non. Pour des tas de raisons et en premier lieu celle-ci : même en remportant l'élection présidentielle en mai, elle restera minoritaire à l'Assemblée nationale au moins jusqu'aux législatives du mois suivant.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede pierrot » Jeu 27 Oct 2011 20:49

vudeloin a écrit:Quant aux problèmes posés, ils sont simples : un, lever l'obstacle de la limitation à 577 du nombre des députés en France qui ne se justifie aucunement, même si cela pose des questions logistiques ( faut trouver des bureaux pour tous ces braves gens !) ;


Lorsque j'indiquais plus haut que je pense que la bonne solution est à chercher du côté de l'Allemagne, j'avais effectivement cette réserve en tête. Les fameux Überhangmandate, les mandats supplémentaires lorsqu'un parti obtient plus de mandats directs que le nombre de sièges qui lui est alloué à la proportionnelle, qui oblige à augmenter la taille du parlement pour rétablir la stricte répartition proportionnelle des sièges. Conclusion : le nombre de députés est alors variable d'une législature à l'autre.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede vudeloin » Jeu 27 Oct 2011 22:21

Oui, mais bon, cela ne joue pas pour des centaines de sièges, non plus pierrot, augmenter la taille du Parlement, ma foi...
Bon, évidemment, quand tu as la CSU qui fait un peu moins de 50 % mais qui ramasse 100 % des sièges en Bavière, cela pose des problèmes.
Ceci dit, c'est bien secondaire par rapport au problème de la juste représentation des forces et courants politiques...
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