Variation du nombre des inscrits entre le ler et le 2nd tour

[retro427]

Pour connaître les résultats officiels des élections Régionales 2010, la meilleure source d’information est le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... /resultats
Cette fois, je n’ai pas regardé les résultats mais le nombre d’inscrits dans chaque région pour le 1er, puis pour le 2nd tour. Et, oh surprise, les chiffres ne sont pas les mêmes ???

Pour mieux vous faire comprendre ma perplexité, j’ai fait un tableau récapitulatif : France Métropolitaine, France Outre Mer.



Puis à partir de la carte de nos régions, j’ai remis les résultats obtenus dans la région concernée.


J’avoue que cela me laisse pantois et que j’aimerai bien découvrir l’explication du différentiel constaté. Alors, j’interpelle toute personne susceptible de m’apporter des explications !

PS: N'hésitez pas à cliquer 2 fois sur les images pour obtenir un aperçu lisible. Merci

[nico 69]

Pour ce qui est des inscrits en plus, c'est plausible dans la mesure où les jeunes ayant eu 18 ans entre les deux tours ont normalement pu voter. Théoriquement, ceux qui ont en fait la demande ont été inscrits d'office. C'est ce qui se passe dans certaines grandes communes comme à Lyon.

En revanche, les soldes négatifs sont difficilement explicables.

[Jean-Philippe]

J'avais déjà remarqué la chose en 2004, avec des erreurs manifestes, mais non corrigées en 6 ans :
à Metz, plus 5500 inscrits d'un tour à l'autre (l'écart se retrouve ensuite dans les chiffres du département, de la région...)
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 57463.html

Dans les Hauts-de-Seine, pareil, moins 6019 électeurs en une semaine (je n'ai pas cherché dans quelle commune)
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 2/092.html

Autre erreur énorme en Guadeloupe, toujours en 2004, avec des inscrits du 1e tour qui sont à plus d'un million (erreur) contre moins de 300 000 au second. C'est le pompon je trouve que
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 1/971.html

Pour des différences de quelques dizaines à la baisse, je pense qu'il s'agit des décès de la semaine. Par contre, quand l'augmentation est nette, l'arrivée de nouveaux électeurs qui ont eu 18 ans dans la semaine ne suffit probablement pas à expliquer cette poussée.

Je pose moi aussi une question : peut-on ne pas être inscrit au 1e tour et l'être au second, du fait du passage à 18 ans ? Pour la présidentielle en tout cas, je crois que non, les deux tours formant un tout. Existe-t-il d'autres motifs légaux qui pourraient expliquer ces variations.

Enfin, je précise que j'ai envoyé au ministère des courriels pour leur faire part de ces erreurs : aucune réaction. Si un employé nous lit, qu'il fasse monter l'info.

[vincent]

Les deux sujets ont été fusionnés.

Je n'ai pas d'explication non plus sur la chose.

En revanche, le phénomène n'est pas nouveau, il a pour moi toujours existé.

Pour ce qui est des inscrits en plus, c'est plausible dans la mesure où les jeunes ayant eu 18 ans entre les deux tours ont normalement pu voter. Théoriquement, ceux qui ont en fait la demande ont été inscrits d'office. C'est ce qui se passe dans certaines grandes communes comme à Lyon.

Hello Nico69, tu es certain de cette information ?
Je n'ai aucune certitude sur la chose, mais dans mon esprit, les commissions électorales se réunissent une fois par an (en septembre de mémoire) pour y apporter les modifications nécessaires. A partir de là, les listes électorales sont dressées pour une année lors du premier trimestre de l'année suivante (fin février, début mars, toujours de mémoire) et affichées pour une durée de 10 jours en mairie.
As-tu des précisions sur la chose ?

J'avais déjà remarqué la chose en 2004, avec des erreurs manifestes, mais non corrigées en 6 ans :

Hello Jean-Philippe.
Je confirme la chose.
Les chiffres sur le site du ministère contiennent des erreurs. Les données devaient être modifiées, visiblement cela n'a pas encore été fait.

[vincent]

Ton pointage des écarts Jean-Philippe m'a fait réaliser que la page des régionales sur le site avait un sérieux problème...

La chose est rectifiée :
- les résultats par communes étaient présents sur le site mais pas de point d'entrée permettant d'y accéder.

Tu n'y retrouves pas les écarts du site du ministère.

Page des élections régionales.

[loys]

Je pose moi aussi une question : peut-on ne pas être inscrit au 1e tour et l'être au second, du fait du passage à 18 ans ? Pour la présidentielle en tout cas, je crois que non, les deux tours formant un tout. Existe-t-il d'autres motifs légaux qui pourraient expliquer ces variations.

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrit d'office sur les listes électorales.

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

Cette année, les jeunes concernés sont ceux ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2009 et le 13 mars 2010.


Sources: service public.fr

[Jean-Philippe]

Donc si je comprends bien, il n'y a aucune raison pour expliquer que le nombre d'inscrits augmente d'un tour à l'autre.

[Robespierre]

... C'est à se demander si, à l'instar du nombre exact de fonctionnaires, l'Etat est en mesure de maîtriser avec exactitude toutes les données liées aux élections ...

[vincent]

Donc si je comprends bien, il n'y a aucune raison pour expliquer que le nombre d'inscrits augmente d'un tour à l'autre.

Il y a forcément une explication mais personne ne la maitrise sur le forum tout simplement.
Je vais creuser le sujet, car il ne peut effectivement rester sans réponse.

[guillaume]

Je pense pouvoir apporter quelques éléments grâce à une expérience de président de bureau de vote et de membre de la commission de contrôle et de vérification des listes électorales (bien que plus lointaine) à Paris.
Tout d’abord, il convient de rappeler le principe d’immuabilité des listes entre les 2 tours d’une élection, dans la mesure où le 2nd tour est la continuité du 1er. Le corps électoral doit donc être identique. L’article L 57 du code électoral le confirme : « Seuls peuvent prendre part au deuxième tour de scrutin les électeurs inscrits sur la liste électorale qui a servi au premier tour de scrutin. »
L’inscription d’office des jeunes venant d’avoir 18 ans entre les 2 tours ne me semble donc pas vraiment envisageable au nom de ce principe. D’ailleurs, l’article L 11-2 du code électoral qui prévoit cette inscription d’office n’évoque qu’une seule date du scrutin, qui ne peut donc qu’être celle du 1er tour.
Pourtant, comme le constate retro427, malgré cette règle, des variations ont pu être observées entre les 2 tours.
Le plus simple à expliquer sont évidemment les baisses : l’article R 18 du CE dispose que « lorsqu'un électeur est décédé, son nom est rayé de la liste électorale aussitôt que l'acte de décès a été dressé dans la commune ou communiqué au maire. Tout électeur de la commune a le droit d'exiger cette radiation ». Le maire a donc obligation de supprimer le nom de l’électeur dont il est informé du décès, dès qu’il en a connaissance, et donc notamment entre les 2 tours d’une élection. On peut aisément imaginer les dérapages que pourrait entraîner le non-respect de cette obligation (l’histoire récente du 5ème arrondissement de Paris en témoigne encore).
Je ne sais pas en revanche si cette règle s’applique lorsque le maire est informé de la perte des droits civiques (notamment en cas de condamnation définitive et de certaines décisions de protection de majeurs) d’un électeur inscrit sur les listes de sa commune.
Pour les hausses, je n’ai rien trouvé dans le code électoral pour l’expliquer, mais mon expérience de président de bureau de vote m’a fait connaître d’une situation plus courante qu’il n’y paraît. La réinscription judiciaire d’électeurs radiés indûment des listes électorales.
Dans les faits, la situation est assez simple : un électeur se présente au 1er tour dans son bureau de vote, mais son nom apparaît comme « radié » de la liste. Il n’est pas alors autorisé à voter. Dans la semaine entre les 2 tours, s’il parvient à faire constater par le juge d’instance son droit au vote, il se voit délivrer un jugement ordonnant son inscription sur les listes. Au 2nd tour, il se présente muni d’un extrait de son jugement et est admis à voter. Il viendra donc augmenter le nombre des inscrits.
Ce cas est différent du cas des jeunes qui atteignent 18 ans entre les 2 tours car il est lui réputé ayant eu le droit de voter au 1er tour. Il serait injuste de le priver de second tour alors que l’erreur ayant conduit à la radiation indue a été constatée par le juge.
Pour autant, le nombre des inscrits du 1er tour ne peut être modifié rétroactivement car cela pourrait conduire à modifier le résultat du 1er tour (le ratio calculé sur le nombre des inscrits étant utilisé pour valider une élection au 1er tour ou le maintien d’un candidat au 2nd).
Ce cas est moins marginal qu’on le pense, les tribunaux d’instance, qui jugent les litiges liés à l’inscription sur les listes électorales sont entre les 2 tours saisis de très nombreux électeurs dans cette situation soucieux de pouvoir voter au 2nd.
Pour autant, je ne pensais pas que le nombre pouvait être aussi important que le nombre de décès.