Les élections professionnelles dans la fonction publique

[PhB]

Le 20 octobre 2011 auront lieu les élections des comités techniques et des commission administratives paritaires de la fonction publique d'Etat selon les nouvelles modalités établies par la loi du 5 juillet 2010 qui réforme les modalités du dialogue social dans la fonction publique.

Ces élections, maintenant regroupées sur une seule date, seront également l'occasion de mesurer l'évolution de la représentativité des syndicats en fonction notamment de leur positionnement vis-à-vis du gouvernement.

Sur la base des scrutins organisés depuis 2008 la FSU revendique la première place avec plus de 20% des voix. Suivent FO, la CGT et l'UNSA à environ 15% et la CFDT à 11%. Tous les autres syndicats sont en-dessous de la barre des 10%.

Je ne dispose pas des chiffres détaillés (hormis ceux-ci donnés par la FSU).

Ce cycle d'élections sera, je pense, d'une importance capitale pour les agents de la fonction publique et leurs syndicats, ainsi que pour leur employeur. Pourtant on en parle très peu.

Je suggère qu'on y consacre un sujet spécifique dans la rubrique "élections en France".

[vudeloin]

Pour les chiffres détaillés, on peut évidemment les trouver sur le site du Ministère (?) de la Fonction publique, même si la grande nouveauté du scrutin de cette année est la concomitance de l'élection dans l'ensemble des corps et métiers de nos administrations d'Etat.

Si l'on se fie aux statistiques officielles, la majeure partie des électeurs se situe évidemment dans l'Education nationale, avec près de 970 000 emplois budgétaires théoriques ( ce qui explique la position de la FSU en qualité de première organisation du secteur public administratif ), loin devant les services du Ministère de l'intérieur ( plus ou moins 285 000 agents entre Police, Préfectorale et personnels du ministère de l'Outre Mer ) et ceux du Ministère des Finances ( plus de 140 000 agents, d'abord de la DGFip ).

A noter aussi que ces élections se déroulent par le biais d'Internet au Ministère de l'Education Nationale, puisque les fonctionnaires se verront attribuer un mot de passe qui leur permettra de voter " par avance "à partir du 13 octobre.
Cette dématérialisation des bureaux de vote ne me semble cependant pas une avancée de la démocratie, pour des raisons évidentes de " sous traitance '" des fichiers informatiques constitués auprès d'une éntreprise privée, même si elle est, comme de juste, priorisée pour des motifs écologiques...

[vudeloin]

Pour les résultats détaillés dans la Fonction publique d'Etat ( à noter que la fonction publique hospitalière votera également au sein de 3 800 établissements ), les résultats cumulés du dernier cycle électoral donnait les rapports de forces suivants

Inscrits 1 888 285
Votants 1 320 896 ( près de 70 %)
Exprimés 1 265 725

FSU 259 553 soit 20,51 % (essentiellement EN)
UNSA 220 240 soit 17,40 % (EN et Police, notamment)
CGT 192 931, soit 15,24 %
FO 162 905, soit 12,87 %
CFDT 142 755, soit 11,28 %
Solidaires 121 248, soit 9,58 % ( grâce notamment au SNUI dans les Finances publiques et à certains succès dans l'Education)
CGC 53 814, soit 4,25 %
CFTC 28 157, soit 2,22 %.
Autres 84 122, soit 6,65 %.

Les pourcentages inférieurs à 8 ou 10 % s'avèrent, dans la plupart des cas, insuffisants pour donner aux organisations syndicales la moindre représentation au niveau local ou national, qu'il s'agisse des CAPL ou des CAPN.

A noter que la CGT étant l'organisation la plus influente tant dans la territoriale que dans la fonction publique hospitalière, elle est aujourd'hui, avec environ 23,5 % des votes, la première organisation de l'ensemble de la fonction publique.
La CFDT, avec 16,7 % et FO avec 16,3 %, suivent, devant l'UNSA, très faible hors FP Etat, et la FSU, absente notamment du secteur public local, les deux autour de 11,5 - 11,6 %.

[Sergent Bauchat]

Je tenais absolument à répondre à ce sujet :

Il se trouve que je suis fonctionnaire (enseignant) et que je suis concerné par ces élections.
Jusqu'à présent, elles avaient lieu sous une forme traditionnelle :
chaque électeur recevait bulletins de vote et professions de foi, et votait soit par correspondance (dans les petites écoles), soit "collectivement" (dans les grosses écoles, les collèges et les lycées).
Résultat : on avait environ 60 à 65 % de participation.

Cette année : nouveau système : chaque électeur a reçu une "notice de vote" sur laquelle il doit gratter une case (comme dans les jeux de La Française des Jeux :lol: )

En grattant, il découvre un identifiant et un numéro.

Il doit ensuite récupérer un mot de passe, en se connectant avant le 11 octobre sur un site. Passé le 11 octobre, l'électeur ne pourra pas voter ! :o

Sur le site, il faut indiquer son adresse mail, pour obtenir un nouveau mot de passe ..... (Kafka, où es-tu ?)

Ultime étape : du 13 octobre à 10h au jeudi 20 à 17 h (à condition qu'il n'y ait pas de bug...), on va sur l'"espace de vote" , et on vote... 4 fois (comité technique ministériel, comité technique académique, commissions administratives paritaires départementale et nationale)...

Tout le monde a compris ?

Ou dois-je répéter ? (En tant qu'enseignant, on a l'habitude ! :lol: )

Ma conclusion : le nombre de votants va énormément baisser, seuls les militants syndicaux tenaces vont aller jusqu'au bout, et le gouvernement en tirera la conclusion que les syndicats enseignants ne sont plus représentatifs ! :o

CQFD

[pierrot]

Je ne dispose pas des chiffres détaillés (hormis ceux-ci donnés par la FSU).

Le ministère de la fonction publique publie des bilans périodiques des résultats (par catégorie hiérarchique, par ministère ou établissement public...) aux CAP centrales :

- Période 2008-2010 (Rapport pdf + données excel)
- Période 2006-2008 (Rapport pdf)

Où l'on voit par exemple que, comme l'indique vudeloin, sur les 250 à 260 000 voix qui donnent à la FSU la première place dans la FP d’Etat, 85 à 90 % sont obtenues sans la catégorie Enseignement de l'Education Nationale (SNES, SNUIPP…)

Les tendances et les évolutions seront sans doute plus lisibles désormais avec des élections regroupées en une seule date.

Je suggère qu'on y consacre un sujet spécifique dans la rubrique "élections en France".

M'étant déjà interrogé sur ce point, je pense qu'on dépasserait alors le sujet du forum. Je m'étais contenté d'évoquer ici ou là les études régulièrement publiées dans Liaisons sociales sur le vote aux élections politiques selon la proximité syndicale.
Car si on souhaite parler d'élections professionnelles où s'arrêter sans se noyer dans la digression ? Aux 3 fonctions publiques ? Aux prud’homales 2013 ? Aux grandes entreprises ? A partir de quelle taille ?
A ce sujet, depuis la réforme de la représentativité le ministère du travail met en ligne ici les procès verbaux des résultats disponibles entreprise par entreprise.Où l'on apprend, pour l'anecdote, que la CGT est majoritaire au CE des salariés du parti socialiste.

Si on déborde sur ce terrain (très très vaste), on dépasserait largement notre cadre de discussion.
Où alors, tant qu'on y est, pourquoi ne pas aussi traiter des élections de parents d’élèves les 15 et 16 octobre prochain ? :? vudeloin nous ferait une analyse très fine (établissement par établissement) des rapports de force entre la FCPE , la PEEP ou les parents non affiliés et des basculements possibles. Et s'il prend l'idée à JV Placé de se faire élire délégué à l'école de ses enfants (s'il en a) j'aime autant vous dire qu'on aurait droit à un recadrage assassin. :D

[pierrot]

Je ferai aussi remarquer au passage que les ministères ou administrations ayant en charge des élections professionnelles fournissent souvent des données plus complètes et précises que celles du ministère de l'Iintérieur ou des Préfectures sur les élections politiques. A bon entendeur...

[vudeloin]

Oui mais pierrot, sans aller très loin dans l'analyse et jusqu'à la CAP locale des salariés de la Préfecture des Alpes de Haute Provence, je pense que c'est une bonne idée de mettre en ligne ce fil de discussion sur les élections professionnelles et, plus généralement, de représentatitivité syndicale, qu'il s'agisse ici de la Fonction Publique ou de grandes entreprises.
Après tout, nous nous intéressons bien aux cantonales partielles...

Sur le schéma du vote dans l'Education, décrit par Sergent Bauchat, tout montre que l'opération vise effectivement à " dénaturer " le sens de ce scrutin...
D'ailleurs, des bureaux de vote seront ouverts dans les établissements pour ceux qui n'auront pas voté par la voie électronique ( on suppose que Luc Chatel suppose que les vieux enseignants de plus de 45 ans sont trop stupides pour renoncer au papier ).
A noter tout de même que le Ministère pense qu'il y aura plus de votants grâce à ces modalités nouvelles de vote...
D'autres élections ( notamment pour les chambres consulaires ou l'Assemblée des Français de l'Etranger ) où le vote électronique est déjà mis en oeuvre montrent pourtant que cela n'est guère probant de ce point de vue...

[pierrot]

A noter tout de même que le Ministère pense qu'il y aura plus de votants grâce à ces modalités nouvelles de vote...
D'autres élections ( notamment pour les chambres consulaires ou l'Assemblée des Français de l'Etranger ) où le vote électronique est déjà mis en oeuvre montrent pourtant que cela n'est guère probant de ce point de vue...

Autre preuve qui va dans le même sens : en 2008, le vote électronique a été testé aux prud'homales à Paris uniquement. Résultat une participation à 18,05% (contre 25,48% à l’échelle nationale) alors qu'en 2002 elle était de 23,54% à Paris (contre 32,66% à l’échelle nationale). En proportion, la participation a plus baissé à Paris entre 2002 et 2008 qu'à l'échelle nationale.

[PhB]

Sans compter que le vote électronique n'est pas sécurisé et qu'il est invérifiable par le citoyen de base, contrairement au bon vieux vote papier... :evil:

[vudeloin]

Je pense quand même que le plus gros problème procède plutôt de l'individualisation du rapport entre l'agent, le fonctionnaire ( même si c'est un prof de lettres classiques dans un grand lycée parisien ) et l'administration.
Plus de bureau de vote ou presque dans l'établissement, et c'est un peu de la vie même de l'établissement qui disparaît...
Parce qu'un bureau de vote tenus par les délégués syndicaux du coin, c'est un lieu de controverses comme on l'aime :)

Mais Chatel, ancien DRH chez L'Oréal, préfère sans doute que l'individualisme prime aussi dans la Fonction Publique.
Il est grand temps que nous nous débarrassions de ces apprentis sorciers !