Un siège vide au Conseil régional du Limousin

[vincent]

C'est le résultat d'une décision du Conseil d'État : la région Limousin ne comptera que 42 sièges (au lieu de 43) jusqu'au prochain renouvellement.

Une erreur dans la comptabilisation des votes dans la commune de Saint-Hilaire-les-Places (Haute-Vienne) et portant sur 50 voix avait conduit la préfecture a déposé un recours. En effet, ces 50 voix avaient été déterminantes dans l'attribution du dernier siège à la plus forte moyenne.

De ce fait, Dominique Normand (Europe écologie) n'est plus conseillère régionale.

L'opposition espérait récupérer ce siège, mais cette hypothèse a été rejetée par le Conseil d'État puisque toujours en Haute-Vienne, 21 signatures sur les listes d'émargement présentent des anomalies. Ceci empêche donc définitivement de pouvoir attribuer le dernier siège avec la méthode de la plus forte moyenne.

Source : Le populaire

[baudoin]

De ce fait, Dominique Normand (Europe écologie) n'est plus conseillère régionale.

Sur ce point, imaginons qu'un des élus de la Haute-Vienne décide de démissionner. Qui sera considéré comme le suivant sur la liste ? Dominique Normand ou la personne qui vient après elle ?

[Robespierre]

Ca me rappelle le cas de l'élection in extremis d'une conseillère régionale PC en Picardie, suite aux élections de 2004.

Son élection était due à une erreur de la Préfecture dans le récollement des résultats.

[vincent]

Sur ce point, imaginons qu'un des élus de la Haute-Vienne décide de démissionner. Qui sera considéré comme le suivant sur la liste ? Dominique Normand ou la personne qui vient après elle ?

Je me suis posé également la question. Je pense que Dominique Normand devient la première suppléante en cas de défection d'un des élus de la liste.

Ca me rappelle le cas de l'élection in extremis d'une conseillère régionale PC en Picardie, suite aux élections de 2004.

Son élection était due à une erreur de la Préfecture dans le récollement des résultats.

Il y a aussi le cas de Thierry Troël élu en 58e position (13e en Côtes-d'Armor) sur la liste de Jean-Yves Le Drian en 2004. Il aura fallu attendre le lundi et plusieurs comptages pour valider son élection. Jusque là c'était Gilles Caroff (8e dans le Finistère) de la liste Josselin de Rohan qui était annoncé comme conseiller régional de Bretagne. L'erreur portait sur le bureau de Quimperlé.

[vincent]

Sur ce point, imaginons qu'un des élus de la Haute-Vienne décide de démissionner. Qui sera considéré comme le suivant sur la liste ? Dominique Normand ou la personne qui vient après elle ?

Je me suis posé également la question. Je pense que Dominique Normand devient la première suppléante en cas de défection d'un des élus de la liste.

Le second cas existant à ce jour et qui concerne la région Rhône-Alpes permet d'avoir une réponse définitive sur ce point.

Maryvonne Boileau dont le siège avait été invalidé, et qui avait donc quitté l'assemblée régionale, a réintégré l'institution suite à la démission de Marie-Noëlle Battistel.