Un Sénat de gauche, comment ça marche ?

[vudeloin]

Placé essaie de se " placer " mais je crois qu'il va jouer perdant, dans l'affaire...
je ne suis même pas sûr que les 10 sénateurs Verts répertoriés ( dont 2 au moins ont l'antériorité d'une expérience avec le reste de la gauche et se sont toujours trouvés respectés quant à leur temps de parole et leurs initiatives ) aient forcément envie de voter pour lui.
En tout cas, il étrenne bien mal ses fonctions et je crains que l'Histoire ne repasse les plats dans les cinq ou six ans à venir, sans qu'il ne reste beaucoup de miettes pour EELV, pour le coup !

PS En fait, j'ai l'impression que JVP sera Secrétaire d'Etat avant d'être Président de groupe :lol:

[pierrot]

Un sénat de gauche, est ce que ça peut poursuivre le travail d'une Assemblée Nationale de gauche datant de presque 10 ans ? Le Canard Enchaîné du 28/09 a expliqué l'idée de certains proches du groupe PS au Sénat : voter des projets de loi adoptés par l’AN époque Jospin, mais non discutés depuis à la Haute assemblée. Une adoption dans les mêmes termes éviterait toute navette et rendrait le texte applicable. L'hebdomadaire satirique paraissant le mercredi soulevait tout de même des interrogations sur la validité juridique de tels votes.

Le site Slate.fr cite aujourd’hui quelques textes dans cette situation :

- une proposition de loi constitutionnelle accordant le droit de vote aux municipales aux ressortissants étrangers non communautaires, votée en mai 2000.
- une proposition de loi constitutionnelle visant à rendre le président de la République pénalement responsable pendant son mandat des faits non liés à l’exercice de ses fonctions, votée en juin 2001.
- une proposition de loi visant à faire du 19 mars 1962 une journée du souvenir de la guerre d'Algérie, adoptée en janvier 2002.
- des textes (dont certaines mesures ont été votées sous les législatures ultérieures) sur l’esclavage moderne, la politique de l’eau, l’artisanat, la gratuité des chèques, les nuisances aéroportuaires…

Le site précise également les limites de l'exercice (possibilité de saisie du conseil constitutionnel, droit constitutionnel pour Nicolas Sarkozy de réclamer une nouvelle délibération des deux chambres sur un texte, risque politique de donner l'impression de "bidouillage" à quelques mois d'une nouvelle législature au sein de laquelle la gauche espère être majoritaire) qui font que cette possibilité théorique ne sera pas mise en application par la nouvelle majorité sénatoriale .

[vudeloin]

Alors, ensuite, je ne sais pas trop, pierrot, vu que je ne suis pas un expert absolu en droit constitutionnel.

Sauf qu'un texte adopté conforme par le Sénat sur la base de ce qui a été voté avant 2002 par l'Assemblée se retrouve en situation d'être soit soumis à l'avis du Conseil constitutionnel ( j'ai quelques doutes qu'on puisse évoquer la caducité puisque la seule chose qui a empêché l'adoption définitive des textes est finalement leur non inscription à l'ordre du jour ), soit promulgables et donc soumis à la signature du Président de la République.
Si l'obstacle constitutionnel est levé, l'adoption de tels textes conduirait en fait à mettre en difficulté Sarkozy sur certaines questions qui peuvent ne pas paraître tout à fait secondaires.
Au demeurant, si le Conseil Constitutionnel est sollicité, la responsabilité du requérant sera directement évoquée...
Vous voyez un texte sur la gratuité des chèques avec un groupe UMP qui saisit les " Sages " pour l'invalider ?

[SALVAT]

je ne pense pas que l'adoption d'un texte par une Assemblée sous une législature antérieure soit considéré comme ne devant pas être soumis à une nouvelle délibération. Surtout à la suite d'une période "blanche" de 9 ans.
Il me semble que le cas s'est déjà produit et qu'il y a eu nouvelle délibération de l'Assemblée de la législature en cours.
Le texte doit être voté de façon "conforme" par les deux assemblées : cela sous-tend concomitance des débats.
Bertrand SALVAT

[vudeloin]

C'est bien la question, SALVAT, car ce sont des textes qui ont été placés " dans la navette " et qui ne se sont jamais retrouvés inscrits à l'ordre du jour du Sénat depuis...
Après vu le temps que la France a mis pour instaurer l'impôt sur le revenu, on peut supposer que la discussion a couru sur plusieurs législatures, par exemple...

[alta62]

Sur la question des textes "pendants", il me semble qu'un texte voté est un... texte voté, sans limite de durée. A ce sujet, je n'ai jamais trop compris pourquoi, lorsqu'il a voulu introduire la réforme du quinquennat, Chirac s'est astreint à reprendre la procédure de zéro alors qu'il lui suffisait de "réactiver" le texte voté en termes identiques par les deux chambres en 1973 sous Pompidou. Lequel avait abandonné la partie, peu soucieux de mettre en branle la procédure référendaire et se rendant compte, sur la base du vote initial dans les deux chambres, qu'il n'atteindrait probablement pas la majorité des trois cinquièmes au Congrès (déjà...).

[alta62]

Sur la situation de Gérard Longuet... Il y a sans doute quelque chose qui m'échappe... Sans doute les éminents spécialistes qui oeuvrent ici vont pouvoir m'éclairer !

Il est ministre, soit.

Il a été élu sénateur de la Meuse. Il est donc sénateur.

La Constitution (ou l'un des textes subséquents, je ne suis pas non plus un spécialiste du droit constitutionnel...) stipule qu'il a un mois pour choisir.

D'aucuns affirment qu'il ne peut siéger. En vertu de quel texte? Pour moi, la seule incertitude est le point de départ de ce délai d'un mois. Est-ce le 25 septembre, date de son élection ou le 1er octobre, date de la réunion du Sénat? A mon humble avis, durant ce délai d'un mois, Longuet est un sénateur à part entière.

Je sais bien que la tradition veut que les parlementaires placés dans cette situation ne prennent pas part aux votes en ces circonstances (entre nous, ce délai d'un mois, c'est aussi un peut tordre le principe de la séparation des pouvoirs). Mais pourquoi l'écarterait-on de l'élection du président, surtout dans un scrutin si serré?

Quelqu'un a-t-il des lumières sur ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale en 1967 et 1986 ? Chaban a-t-il en ces deux circonstances été élu avec les voix des ministres parlementaires?

[chroniqueur central]

Pour 1967, il me semble (mais c'est loin !) que Georges Pompidou avait, conformément à la tradition républicaine suite à des élections législatives, présenté la démission collective de son gouvernement au Général de Gaulle, lequel l'avait renommé Premier Ministre dans la foulée le jour de la rentrée parlementaire.
Lors du vote pour le perchoir, Georges Pompidou était donc seul au banc du gouvernement et tous les autres anciens ministres élus à l'Assemblée ont donc normalement voté avant d'être reconduits (ou non) dans leurs fonctions (ou d'en changer).

[SALVAT]

cas Longuet : s'il est ministre en exercice, il ne peut s'exprimer en tant que parlementaire : la référence à 1967 est exemplaire à cet égard. C'était toute la différence entre la 4eme et la 5 eme république : des ministres avaient repris leur siège de députés en 1947 pour voter contre le gouvernement auquel ils appartenaient : ils furent démissionnés par le Président du Conseil ( je crois que c'était Ramadier)
Le même jour et à la même heure on ne peut s'exprimer sous les deux casquettes à la fois.
A mon sens, une réforme bienvenue serait à promouvoir par un futur Congrès à savoir qu'un Ministre candidat à une élection démissionne dès l'annonce de sa candidature...je crois l'avoir un peu suggéré déjà dans une autre rubrique du forum.

Alta 62 a suppléé à mon trou de mémoire momentané (je le rassure) pour rappeler que le texte "pendant" du quinquennat avait donné lieu non pas à un rattrapage , mais à une procédure entière repartant de zéro. C'est plus digne et sans ambigûité.

Bertrand SALVAT

[vudeloin]

Oui, d'autant que je crois me souvenir ( c'était dans ma prime jeunesse ) que le Congrès avait été réuni à Versailles, as usual, et n'avait pas voté le quinquennat...