Démissions d'office d'élus (ex)RN suite à condamnations

[Eco92]

La peine d'inéligibilité avec éxécution provisoire qui a frappé madame Le Pen ne concerne pas son mandat de députée, pour une subtilité juridique entre les mandats locaux et nationaux, mais elle concerne bien son mandat local de conseillère départementale du Canton d'Hénin-Beaumont-2.

Je ne trouve pas le nom de sa suppléante à vrai dire.

[ploumploum]

La peine d'inéligibilité avec éxécution provisoire qui a frappé madame Le Pen ne concerne pas son mandat de députée, pour une subtilité juridique entre les mandats locaux et nationaux, mais elle concerne bien son mandat local de conseillère départementale du Canton d'Hénin-Beaumont-2.

Je ne trouve pas le nom de sa suplléante à vrai dire.

Il s'agit d'une certaine Christiane Duyme.

[ploumploum]

On peut étendre le sujet car d'autres prévenus ont également écopé d'inéligibilité avec exécution provisoire. Par exemple Wallerand de Saint-Just qui siège au CR d'Ile-de-France ou encore Nicolas Bay (ex-RN désormais Reconquête) qui est CR de Normandie

A priori les eurodéputés concernés (Nicolas Bay ou Catherine Griset) devraient perdre leur siège ? Il me semble que la "protection" liée au mandat parlementaire ne s'applique qu'au Parlement national ?

[Stéphane]

On peut étendre le sujet car d'autres prévenus ont également écopé d'inéligibilité avec exécution provisoire. Par exemple Wallerand de Saint-Just qui siège au CR d'Ile-de-France ou encore Nicolas Bay (ex-RN désormais Reconquête) qui est CR de Normandie

A priori les eurodéputés concernés (Nicolas Bay ou Catherine Griset) devraient perdre leur siège ? Il me semble que la "protection" liée au mandat parlementaire ne s'applique qu'au Parlement national ?

Auquel cas Reconquête perdrait encore un élu, puisque j'imagine que le suivant sur la liste rejoindrait le groupe RN.

[Eco92]

Pour le coup, la démission d'office de Bay ferait gagner un siège à Reconquête puisqu'il a quitté le parti juste après son élection.

Le suivant de liste est le jeune Stanislas Rigault, qui s'occupait de Génération Z et avait annoncer quitter la politique mais rester fidèle à Zemmour alors je ne sais trop n:
https://www.valeursactuelles.com/clubva ... reconquete

[Stéphane]

Pour le coup, la démission d'office de Bay ferait gagner un siège à Reconquête puisqu'il a quitté le parti juste après son élection.

Le suivant de liste est le jeune Stanislas Rigault, qui s'occupait de Génération Z et avait annoncer quitter la politique mais rester fidèle à Zemmour alors je ne sais trop n:
https://www.valeursactuelles.com/clubva ... reconquete

Je pensais au siège de conseiller régional de Normandie, où le suivant sur la liste RN devrait rejoindre le groupe RN.

[Eco92]

Noté, cela étant Bay n'était plus à Reconquête quoiqu'il en soit.
Il avait créé un groupe R! en 2022 mais annoncé sa dissolution fin 2024 https://www.ouest-france.fr/normandie/n ... 1efd5dcd49 Il siégeait depuis dans un groupe nommé "La droite Normande".

Le suivant de liste est Patrice Martin, député RN depuis 2024 (il a battu Sébastien Jumel), donc en effet un fidèle au RN.

Pas sur qu'avec deux élus un groupe puisse se maintenir (cela dépend des règlements intérieurs de chaque conseils régionaux).

J'en ai profité pour changer le titre du sujet.

[ploumploum]

Marine Le Pen comme Wallerand de Saint-Just ont fait une "Philippe Cochet" à savoir contester l'arrêté préfectoral constatant la démission d'office

Qu'ils puissent contester, pourquoi pas mais il serait utile que ce soit assez expéditif. Vérifier la légalité d'un arrêté préfectoral ne devrait pas durer des semaines voire des mois...(P.Cochet est toujours maire de Caluire...)
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 92515.html
https://www.mediacites.fr/breve/lyon/20 ... parisiens/
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
https://www.lalettre.fr/fr/action-publi ... 435601-eve

[Stéphane]

Marine Le Pen comme Wallerand de Saint-Just ont fait une "Philippe Cochet" à savoir contester l'arrêté préfectoral constatant la démission d'office

Qu'ils puissent contester, pourquoi pas mais il serait utile que ce soit assez expéditif. Vérifier la légalité d'un arrêté préfectoral ne devrait pas durer des semaines voire des mois...(P.Cochet est toujours maire de Caluire...)
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 92515.html
https://www.mediacites.fr/breve/lyon/20 ... parisiens/
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
https://www.lalettre.fr/fr/action-publi ... 435601-eve

Le Tribunal Administratif de Lille a confirmé la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.
Ce jugement du tribunal administratif peut faire l’objet d’un appel, suspensif de la démission d’office, devant le Conseil d’Etat, dans un délai d’un mois.
https://lille.tribunal-administratif.fr ... -de-calais

[ploumploum]

On peut étendre le sujet car d'autres prévenus ont également écopé d'inéligibilité avec exécution provisoire. Par exemple Wallerand de Saint-Just qui siège au CR d'Ile-de-France ou encore Nicolas Bay (ex-RN désormais Reconquête) qui est CR de Normandie

A priori les eurodéputés concernés (Nicolas Bay ou Catherine Griset) devraient perdre leur siège ? Il me semble que la "protection" liée au mandat parlementaire ne s'applique qu'au Parlement national ?

Concernant Wallerand de Saint-Just et Nicolas Bay, le Conseil d'Etat a confirmé cette semaine les démissions d'office
https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... -regionaux