Recours en annulation

[ploumploum]

Laissons le Conseil Constitutionnel travailler sereinement...


A noter que les saisines CNCCFP continuent de tomber et la première concernant un député vient d'apparaitre : elle concerne Aly Diouara (LFI), élu dans la 5ème de Seine-Saint-Denis (Drancy-Bobigny-Le Bourget) et dont l'élection fait déjà l'objet de deux recours relevant du contentieux électoral...

[ploumploum]

4 décisions ont été rendues ce 06 décembre. Toutes aboutissent à des rejets

On y retrouve dans cette série la 7ème du Val-de-Marne (élection du LR V.Jeanbrun), la 5ème des Bouches-du-Rhône (élection du dissident LFI H.Davi), la 10ème du Val-d'OIse (élection de Aurélien Taché) et la 2ème de Loire-Atlantique (élection du LFI Andy Kerbrat)

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6372AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6359AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6333AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6306AN.htm

[ploumploum]

A noter que les saisines CNCCFP continuent de tomber et la première concernant un député vient d'apparaitre : elle concerne Aly Diouara (LFI), élu dans la 5ème de Seine-Saint-Denis (Drancy-Bobigny-Le Bourget) et dont l'élection fait déjà l'objet de deux recours relevant du contentieux électoral...

Plusieurs autres décisions, toutes aboutissant à des rejets des recours, les 13 décembre,17 janvier et ce jour.

Pour la 5ème de Seine-Saint-Denis, le député LFI conserve son siège et va finalement bénéficier du remboursement forfaitaire pour son compte de campagne
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6360AN.htm

Pour l'anecdote, une source interne m'avait indiqué une possible candidature de JLM en cas de partielle...

[benjam]

Le Conseil constitutionnel annule l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans la 2ème du Jura, bien que l'élue ne soit pas en cause.
C'était prévisible : le candidat RN était sous curatelle renforcée or le code électoral stipule que "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles".

Le résultat de la partielle à venir ne fait aucun doute :
- Cette circonscription est détenue par la droite (RPR puis UMP-LR) depuis sa création en 1988
- Dalloz, députée depuis 2007, est arrivée en tête en 2024 avec 35% au premier tour puis 65% au second (face au RN).

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/le-conseil-constitutionnel-annule-l-election-de-la-deputee-lr-marie-christine-dalloz-dans-le-jura-3107515.html

[ploumploum]

A ce stade, il reste 12 saisines pour le contentieux électoral classique et 112 pour le contentieux CNCCFP qui a envoyé pas mal de dossiers ces dernières semaines.

Dans le lot, on retrouve Caroline Yadan, la députée de la 8ème circo des Français de L'Etranger qui avait battu M.Habib.

[ploumploum]

L'élection du RN Arnaud Sanvert dans la 5ème circo de Saône-et-Loire est annulée : des divergences sur le nombre d'exprimés au 1er tour et la rectification du CC entraine un changement de configuration pour le second tour pour lequel Gilles Platret (LR) s'était qualifié pour seulement 4 voix

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6367AN.htm

Le contentieux électoral est terminé, reste les saisines CNCCFP

[ploumploum]

L'élection du RN Arnaud Sanvert dans la 5ème circo de Saône-et-Loire est annulée : des divergences sur le nombre d'exprimés au 1er tour et la rectification du CC entraine un changement de configuration pour le second tour pour lequel Gilles Platret (LR) s'était qualifié pour seulement 4 voix

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6367AN.htm

Le contentieux électoral est terminé, reste les saisines CNCCFP

Dans les autres décisions publiées vendredi, on peut noter :
- celle relative à la 3ème de Saône-et-Loire où l'écart de 65 voix en faveur du RN A.Dutremble face à R.Rebeyrotte (Ren, alors député sortant) a été ramené à 22 voix ---> donc ordre inchangé et rejet
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6368AN.htm
- celle portant sur la 11ème circo des Bouches-du-Rhône où l'écart de 271 en faveur du socialiste M.Pena face au RN H.Farbre-Aubrespy a été réduit à 90 voix
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6380AN.htm
- celle concernant la 8ème circo des Français de l'Etranger. Caroline Yadan conserve son mandat mais le rejet de son compte de campagne est confirmé par le Conseil
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6460AN.htm

[Eco92]

Pas un recours en annulation mais un recours traité intéressant dans le 2ème circonscription des Hauts-de-Seine où un candidat avait indiqué plein de logo sur son affiche (Modem, Horizons, UDI, Renaissance) sans autorisation des partis même s'il était visiblement membre à jour de chacun ! Il avait du, suite à un référé, détruire toutes ses affiches et obtenu autour de 2%.

Pour rappel : https://www.20minutes.fr/politique/4098 ... -electoral

Sébastien Phan a déposé recours sur ce sujet, et le rendu n'est pas inintéressant puisqu'il condamne le plaignant initial aux dépens de la première instance et de l'appel (pas au remboursement des frais), arguant qu'"Il n'appartient pas aux tribunaux de l'ordre judiciaire d'interférer dans les opérations électorales législatives dont le contentieux ressortit au Conseilconstitutionnel (arrêts n° 1 et 2)." Le référé au TA n'aurait donc pas du pouvoir être suivi d'effet, le tribunal étant incompétent en la matière.

A suivre car j'imagine qu'il y aura des suites.

https://www.courdecassation.fr/decision ... 7645ebe00e