Nominations au Conseil constitutionnel

[Eco92]

Une validation malgré un vote majoritairement contre s'est déjà vu, avec Emmanuelle Wargon nommée à la Commission de régulation de l'énergie en août 2022, avec 48 voix contre et 43 pour. Il est clair que ça fait désordre mais ça n'a pas fait scandale, la loi est assurément respectée.
https://www.francetvinfo.fr/environneme ... 91419.html

Pour la présidence du CC c'est particulièrement délicat, légalement encore une fois aucun problème et comme ce gouvernement plie sans mal l'esprit des lois Ferrand irait sans doute malgré cela. Pour ma part je pense qu'un si mal élu à un poste si important devrait y renoncer, mais on verra ce qu'il en sera...

Je me souviens (dans un autre esprit) de Bernard Landry, chef du parti québécois et ex-premier ministre qui avait démissionné de son poste à la surprise générale après avoir obtenu 76% au vote de confiance des militants, vote qu'il jugeait trop faible pour reconstruite le parti - bon il a regretté par la suite quand même, disons qu'entre les deux approches il y a un juste milieu ^^

[Relique]

J'imagine que Philippe Bas, lui même nommé, ne participera pas au scrutin ? Ce qui ferait 121 commissaires maximum. Tous les sénateurs sont-ils présents ? (Je pense aux sénateurs de Mayotte et de Polynésie par exemple...) Cela faciliterait l'obtention des 3/5...

[ploumploum]

Ferrand passe grâce à l abstention du RN, à une voix près

Exprimés : 97

Contre : 58

Les 3/5 negatifs sont à 59...

[Eco92]

Oui, forcément la gauche (mais aussi LR, qui a bien du mal à savoir où est son camp) dénonce l'alliance de fait avec le RN.

Il y a des pays ou cela impliquerait une renonciation, mais bon...

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[Stéphane]

Oui, forcément la gauche (mais aussi LR, qui a bien du mal à savoir où est son camp) dénonce l'alliance de fait avec le RN.

Il y a des pays ou cela impliquerait une renonciation, mais bon...

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

La sénatrice Ecologiste, Mélanie Vogel, a, pour sa part, demandé au président, Emmanuel Macron, de « ne pas procéder à la nomination » et de « venir avec un autre candidat au profil sérieux, au-dessus de tout soupçon de partialité »

Une telle renonciation du président Macron ne manquerait pas de panache, mais ce n'est pas son genre de reconnaitre ses erreurs ...

[Eco92]

Je n'y crois pas une seconde.

Laurence Vichnievsky a été confirmé la commission des lois de l’Assemblée et un vote à huis clos et à bulletin secret de ses membres, par 28 voix pour et 22 contre, parmi les 50 suffrages exprimés. Cela indique qu'elle n'a pas ratissé très large j'ai l'impression, j'aurai pensé qu'une partie de la gauche aurait pu voter pour elle, et jai l'impression que ce n'est pas le cas ? LR de même, elle a tout de même été élue en Auvergne sur la liste de Wauquiez. Bon en tous cas contrairement à Ferrand elle a au moins une majorité des voix.

Philippe Bas a été, sans surprise, largement désigné, obtenant 36 voix pour et 2 contre.

[metre3]

Oui, forcément la gauche (mais aussi LR, qui a bien du mal à savoir où est son camp) dénonce l'alliance de fait avec le RN.

Il y a des pays ou cela impliquerait une renonciation, mais bon...

Une nomination validée avec 40 % de "oui", est-ce digne d'un pays dit démocratique ?

[Corondar]

Oui, forcément la gauche (mais aussi LR, qui a bien du mal à savoir où est son camp) dénonce l'alliance de fait avec le RN.

Il y a des pays ou cela impliquerait une renonciation, mais bon...

Une nomination validée avec 40 % de "oui", est-ce digne d'un pays dit démocratique ?

Aux USA, certains états fédérés imposent le seuil de validation d'un référendum à 60% des exprimés. Ainsi, par exemple, en novembre dernier, la Floride a "validé" par référendum une loi durcissant très nettement le recours à l'avortement, alors que 57.2% des électeurs qui se sont exprimés sur le sujet avaient validé le fait d'inscrire dans la constitution de l'état le droit à l'avortement comme un droit fondamental (4.5 millions d'électeurs ont ainsi pu imposer leur choix à 6 millions d'autres).
https://en.wikipedia.org/wiki/2024_Florida_Amendment_4
La démocratie est ce qu'on en fait. Et oui, c'est honteux dans les 2 cas.

[ploumploum]

Ferrand passe grâce à l abstention du RN, à une voix près

Exprimés : 97

Contre : 58

Les 3/5 negatifs sont à 59...

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... -et-les-lr
où on apprend que l'absence de l'écologiste Guy Benarroche a joué, en partie, en faveur de R.Ferrand.

Le groupe écolo essaye de relativiser l'échec en insistant que même avec une délégation de vote, ce ne serait pas passé car le RDPI (groupe macroniste) a tenté la même chose pour deux de ses membres.

[Eco92]

Oui, ça fait désordre mais en effet, la délégation avait été prévue par le groupe, l'absence de M. Benaroche étant connue, et a été refusée par la commission. Mais elle a refusé dans le même temps deux procurations pour le groupe macroniste donc l'équilibre aurait été inchangé.