Nicolas Sarkozy condamné à trois ans d'emprisonnement

[citoyen electeur]

Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d'influence
L'ancien chef d'Etat avait été condamné à la même peine en première instance. Nicolas Sarkozy, également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, se pourvoit en cassation.

Article en accès libre: https://www.francetvinfo.fr/politique/nicolas-sarkozy/affaire-des-ecoutes-nicolas-sarkozy-condamne-en-appel-a-trois-ans-d-emprisonnement-dont-un-an-ferme-pour-corruption-et-trafic-d-influence_5828717.html

Il va se pourvoir en cassation, sans doute. Mais son image est encore plus ternie....

[Eco92]

Je ne vois guère de raison à ce que la Cassation lui donne raison. Plus que la prison, je note l'importance de la déchéance de droits civiques pour trois ans. Avec le temps judiciaire une confirmation pourrait arriver à temps pour le priver de vote en 2027 (ce qui ne serait pas le cas s'il acceptait la sentence).

[SALVAT]

je penche pour l'annulation de ce jugement par la Cour de Cassation pour une question de droit en ceci que le fait reproché ressortirait du contenu d'un échange oral entre un prévenu et son avocat ("principe de l'obligation d'écarter des débats une correspondance protégée"), et, à titre accessoire, du manque absolu de preuve d'une mise en œuvre d'une démarche quelconque de Nicolas SARKOZY en faveur de M. AZIBERT.
Bertrand SALVAT

[Eco92]

Je n'ai pas eu accès au jugement, mais je serai étonné que deux juridictions diffèrentes aient posé un verdict aussi sévère avec un "manque absolu de preuve", ni en se fondant uniquement sur une correspondance protégée. On verra mais en tous les cas la Cour de cassation ne jugera pas sur le fond, c'est son principe même.

[Stéphane]

La Cour de cassation a confirmé, mercredi 18 décembre, la condamnation de l’ex-chef de l’Etat à trois ans de prison, dont un an ferme, sous bracelet électronique, pour « corruption » et « trafic d’influence ».

C’est un séisme dans l’histoire de la vie publique sous la Ve République. Pour la première fois, un ancien chef de l’Etat a été définitivement condamné à une peine de prison ferme, sous bracelet électronique, pour des faits d’atteinte à la probité. La Cour de cassation a confirmé, mercredi 18 décembre, la condamnation en appel, en 2023, de Nicolas Sarkozy, pour « corruption » et « trafic d’influence », à trois ans de prison, dont un an ferme, et à trois ans d’inéligibilité, dans l’affaire dite des écoutes. L’ex-président de la République sera convoqué, dans plusieurs semaines, par un juge d’application des peines qui déterminera les modalités de son bracelet électronique.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

[Eco92]

Même si la condamnation est définitive, Sarkozy va aller devant la CEDH pour plaider son innocence et un procédure abusive.

Je ne vois pas comment elle pourrait fonctionner, mais je ne suis pas juge à la CEDH.