Recours en annulation

[ploumploum]

Laissons le Conseil Constitutionnel travailler sereinement...


A noter que les saisines CNCCFP continuent de tomber et la première concernant un député vient d'apparaitre : elle concerne Aly Diouara (LFI), élu dans la 5ème de Seine-Saint-Denis (Drancy-Bobigny-Le Bourget) et dont l'élection fait déjà l'objet de deux recours relevant du contentieux électoral...

[ploumploum]

4 décisions ont été rendues ce 06 décembre. Toutes aboutissent à des rejets

On y retrouve dans cette série la 7ème du Val-de-Marne (élection du LR V.Jeanbrun), la 5ème des Bouches-du-Rhône (élection du dissident LFI H.Davi), la 10ème du Val-d'OIse (élection de Aurélien Taché) et la 2ème de Loire-Atlantique (élection du LFI Andy Kerbrat)

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6372AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6359AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6333AN.htm
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 6306AN.htm