Recours en annulation

[ploumploum]

Et les 3 dernières saisines CNCCFP sur la série 2023 ont été traitées.

Le sénateur Brault conserve son siège
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 301SEN.htm

Quant à la candidate J.Cormier-André, elle est déclarée inéligible pour un an pour dépôt très tardif du compte
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 294SEN.htm
On a donc les 3 candidats du scrutin de Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont été déclarés inéligibles. Un tel ratio (100 %) est une première semble t-il.