Débattons sur le mode de scrutin

[pba]

Inévitablement, le résultat (et les contextes ) des élections législatives de juin-juillet 2024 relance le débat sur le mode de scrutin législatif .

J'ai, pour ma part, simulé le résultat avec un scrutin proportionnel utilisé en 1986: départemental, avec seuil de 5%, à la plus forte moyenne .
J'ai considéré les résultats du 1er tour en considérant les "blocs "suivants : NFP, blocs présidentiel, LR + divers droite, RN + ciottistes .

Ceci donne : RN 219-ERP 117-NFP 183-Divers gauche 6-LR 36-régionalistes 9-divers 7

Les hypothèses "discutables "sont :
-regroupement des divers partis du NFP et de ERP (*)
-comportement électoral identique en cas de vote par circonscription et par département

(*) ce mode de scrutin favorise le regroupement des partis en leur donnant des sièges qu'ils n'auraient pas obtenu en cas de candidatures séparées. Ceci concerne toutes les coalitions.


Pour s'en convaincre, si on prends le résultat des européennes 2024 en simulant de manière identique, on obtient :
RN 294 (majorité)-EPR 105-PS 91-LFI 50-EELV 11-PCF 0- (total NFP=152)Reconquête 8-LR 18
A noter que EPR a fait 14,6% aux européennes et 20% aux législatives; le NFP a fait globalement 31.58 aux européennes et séparément 28.1 aux législatives : RN 31.37 aux européennes et 29.3 +3.96 aux législatives .

A noter aussi que dans ce mode de scrutin, les écarts entre la liste arrivée en tête et les autres favorise aussi la 1ère ce qui incite également aux regroupements et donne aussi une chance d'obtenir des sièges qu'ils n'auraient pas obtenu en solo : c'est le cas du PCF et des ciottistes.

[Azertyuiop]

Pour s'en convaincre, si on prends le résultat des européennes 2024 en simulant de manière identique, on obtient :
RN 294 (majorité)-EPR 105-PS 91-LFI 50-EELV 11-PCF 0- (total NFP=152)Reconquête 8-LR 18
A noter que EPR a fait 14,6% aux européennes et 20% aux législatives; le NFP a fait globalement 31.58 aux européennes et séparément 28.1 aux législatives : RN 31.37 aux européennes et 29.3 +3.96 aux législatives .

J'ai eu des résultats un peu différents quand j'avais fait ma propre simulation.

En gros, j'avais trois députés PS en moins qui se répartissent entre 1 ENS, 1 LR et 1 VEC.

[pba]

J'ai fait des simulations sur les législatives 2024 selon le périmètre étudié: proportionnelle nationale, régionale , départementale avec les mêmes règles : 5% mini, regroupements, RP à la plus forte moyennes

Proportionnelle nationale Proportionnelle régionalisée Proportionnelle départementalisée
RN et alliés 208 210 219
EPR 136 137 117
NFP+DVG 180 173 189
LR +DVD 53 48 43
Régionalistes 0 9 9

[PhB]

J'ai fait des simulations sur les législatives 2024 selon le périmètre étudié: proportionnelle nationale, régionale , départementale avec les mêmes règles : 5% mini, regroupements, RP à la plus forte moyennes

Proportionnelle nationale Proportionnelle régionalisée Proportionnelle départementalisée
RN et alliés 208 210 219
EPR 136 137 117
NFP+DVG 180 173 189
LR +DVD 53 48 43
Régionalistes 0 9 9

Merci. J'ai cependant 2 questions (valables pour un peu tous les contributeurs qui postent des simulations d'ailleurs) :
Le seuil de 5% est-il calculé nationalement ou par circonscription (régionale, départementale.. .) ?
Comment sont traités les territoires d'outre-mer ?

[PhB]

Le Monde daté du 1er septembre publie un article sur la perspective d'un scrutin législatif à la proportionnelle ainsi qu'un entretien avec François Bayrou sur ce même sujet.
Le journal publie plusieurs simulations sur la base des suffrages exprimés le 30 juin, sans toutefois détailler les modalités retenues (notamment s'il y a un seuil de 5%, national ou par circonscription, si les "blocs" sont simulés globalement ou en séparant leurs partis membres...).
Je ne dispose pas d'outil de calcul approprié pour m'en assurer, mais je présume que Le Monde a procédé en globalisant les alliances politiques (total des scores de chacune) et en retenant un seuil de 5% par circonscription (ce qui permet l'élection de régionalistes).
Sont comparés (classement perso du moins proportionnel au plus proportionnel) :
1 la composition actuelle de l'AN
2 Le système mixte proposé en 2021 par le député Modem Patrick Mignola : proportionnelle pour les départements comptant au moins 12 députés (soit, sauf erreur ou omission, Bouches du Rhône 16, Gironde 12, Nord 21, Pas de Calais 12, Rhône 14, Paris 18, Yvelines 12, Hauts de Seine 13 et Seine Saint Denis 12, au total 130 parlementaires) et maintien du mode de scrutin actuel pour les 447 députés restants (*)
3 la proportionnelle départementale utilisée en 1986
4 la proportionnelle à l'échelon régional (hors territoire d'outre-mer) de la proposition de loi de 2024 de la sénatrice Marie Vogel
5 une "proportionnelle intégrale à l'échelon national"
Les résultats sont les suivants :
Système : actuel / mixte / départemental / régional / national
RN et alliés 143 / 150 / 204 / 202 / 198
NFP et DVG 192 / 188 / 189 / 183 / 171+7 extrême gauche (absente des autres simulations ?)
EPR 162 / 157 / 123 / 132 / 127
Les Rép.+ DVD 69 / 72 / 52 / 52 / 62
Divers 11 / 10 / 9 / 8 / 12

On est dans une situaction rare où le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours a donné un résultat relativement proche du système proportionnel. Une simulation pour d'autres années (par exemple 2017 ou 2002 voire 1993) serait je pense très instructive.

(*) commentaire personnel : cette proposition me semble peu démocratique car elle introduit une distorsion entre le mode de scrutin selon le lieu d'habitation (et la typologie urbain <-> rural) du citoyen concerné. Certes ça existe déjà pour le Sénat (ce qui est déjà un problème) mais ce n'est pas une raison pour créer cette inégalité.

[pba]

J'ai cependant 2 questions (valables pour un peu tous les contributeurs qui postent des simulations d'ailleurs) :
Le seuil de 5% est-il calculé nationalement ou par circonscription (régionale, départementale.. .) ?
Comment sont traités les territoires d'outre-mer ?

J'ai considéré le seuil de 5% selon l'échelon concerné : au niveau national si RP nationale etc ..
Pour l'outre-mer, région= département et prise en compte des étiquettes officielles .


par ailleurs, existe une proposition du RN qui attribue une "prime "majoritaire sans que j'ai trouvé son ampleur, ni son mode d'application ! Si quelqu'un en dispose ...
je suis très réticent vis-à vis d'une prime, la représentation proportionnelle donnant déjà une prime surtout si on prend le cadre départemental (avec le calcul du Monde, le RN obtiendrait , avec ses alliés 198 sièges et selon moi 219, soit 34.31 et 37.95% des sièges pour 33.22% en voix au 1er tour) qui est le plus près des électeurs .


Le scrutin mixte est en effet discriminant et peut être anticonstitutionnel .

[PhB]

Merci.

On pourrait tout à fait concevoir un scrutin mixte, mais sur le modèle allemand : tous les électeurs disposent de 2 voix leur permettant d'élire un parlementaire "géographique" et un "proportionnel".

Se poserait cependant la question de l'équilibre des circonscriptions : en supposant qu'on élise la moitié des députés par circonscriptions et l'autre moitié à la proportionnelle, on aboutirait à une taille moyenne d'environ 240.000 habitants (contre 120.000 actuellement en métropole), voire 144 circonscriptions de 480.000 habitants si on adoptait la règle binominale femme+homme utilisée aux départementales. Conserver la "règle" actuelle d'au moins une circonscription par département conduirait à surreprésenter au moins une quinzaine d'entre eux, les moins peuplés. Exiger que toutes les circonscriptions soient enserrées dans des limites départementales favoriserait également des dizaines de départements peu peuplés (entre 240 et 400000 habitants, entre 480000 et 600000...). Le double en cas de circos binominales... Le déséquilibre s'atténue à mesure que la taille des départements augmente (*) mais ça laisse des distorsions importantes. Un découpage plus équilibré ne pourrait se faire que sur une base régionale au minimum. Sans parler du cas particulier des territoires d'outre-mer.

Si ce choix était malgré tout retenu, on pourrait tout à fait conserver le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours en vigueur actuellement en France.

Reste à choisir si les 2 scrutins sont gérés indépendamment ou si le proportionnel corrige les distorsions de l'uninominal. Si on les traitait indépendamment ça créerait des problèmes de cohérence politique selon le mode d'élection des députés : alliance ou pas alliance (tant pour se présenter au scrutin qu'ensuite pour constituer un majorité parlementaire...) ? Une assemblée élue selon ce principe risquerait d'aboutir à des blocages de même nature que celui constaté aujourd'hui. Mieux vaudrait donc un système correctif similaire à celui en vigueur en Allemagne.

(*) Par exemple pour un département qui passe le seuil de 240.000 et acquiert un second député ça donne 240.001/2=120.000 soit une distorson de 120.001, pour un département qui passe de 5 à 6 députés on obtient 1.200.001/6=200.000, soit une distorsion de 40.001