Budget 2025

[Sylfaen]

Je viens de voir cette vidéo de Marine Tondelier annonçant que le gouvernement démissionnaire Attal serait en train de préparer un budget pour l'année 2025 : https://x.com/marinetondelier/status/18 ... 8541900252


Je suis donc saisi d'une série de questions.

Est ce qu'un tel projet rentre réellement dans le cadre de l'expédition des affaires courantes ?

Les ministres députés du gouvernement pourront ils jouer de leur double casquette pour voter leur propre budget ?

Les derniers budgets ayant été votés par 49.3, un gouvernement démissionnaire peut il lancer la procédure de 49.3 ?

Si oui, que se passe t'il en cas de motion de censure réussie ?

[Eco92]

Pour le budget cela a déjà été un peu évoqué.

Légalement il me semble qu'un gouvernement démissionaire peut tout faire, durer éternellement et ne peut être renversé (pratique).

La tradition eut qu'ils restent peut en place et n'aillent donc pas porter un budget, mais comme le rappelait Le Monde : "Aucun texte juridique ne cadre spécifiquement ce qu’un gouvernement démissionnaire peut ou ne peut pas faire."
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

Macron profite clairement d'une faille et pousse jusqu'au bout. Pour le budget il peuvent en déposer, mais je ne pense pas qu'un 49.3 soit possible puisqu'il est impossible de poser une motion de censure contre un gouvernement démissionnaire.

D. Rousseau envisageait le budget comme le moment où il faudrait démissioner vraiment car impossible à tenir, je note cependant ce que dit ici Michel Lascombe "Le gouvernement démissionnaire pourrait alors demander au Parlement de voter un douzième du budget précédent pour un mois, et ainsi de suite. [Une technique] classique sous la IVe République".
https://www.20minutes.fr/politique/asse ... -renverser

Il me semble aussi qu'en cas de budget non voté par l'AN la règle est d'appliquer celui de l'année précédente ? Il n'y a pas de shutdown en France donc le gouvernement démissionnaire peut diriger avec un budget qu'il a fait voter l'an dernier je pense.

Après politiquement ce sera compliqué à un moment de ne rien faire après les JO.

[PhB]

Le problème est aussi que la préparation du budget est un énorme travail qui mobilise les services ministériels durant des mois, sous l'égide du gouvernement. Certes ce sont les députés qui le votent, mais en pratique c'est le gouvernement qui le rédige.
Alors quel que soit le prochain gouvernement - et sa durée de vie -, il devra travailler en urgence à reconstruire le budget préparé par le gouvernement démissionné actuel... Sans compter qu'ensuite ce budget rédigé à l'arrache devra trouver une majorité à l'Assemblée Nationale.
Pour le coup, le parlement français aurait besoin d'un système du type de celui des régions et surnommé "49.3 régional", dans lequel - sauf erreur ou omission - le budget adopté par l'assemblée est celui qui emporte le plus de voix, permettant ainsi aux oppositions de présenter le leur et assurant qu'un budget sera voté, même si ce ne serait pas forcément celui présenté par le gouvernement en exercice. Ça me semble préférable au système actuel qui ne prévoit que des expédients en cas de rejet du projet de budget présenté par le gouvernement.

[ploumploum]

Je viens de voir cette vidéo de Marine Tondelier annonçant que le gouvernement démissionnaire Attal serait en train de préparer un budget pour l'année 2025 : https://x.com/marinetondelier/status/18 ... 8541900252


Je suis donc saisi d'une série de questions.

Est ce qu'un tel projet rentre réellement dans le cadre de l'expédition des affaires courantes ?

Les ministres députés du gouvernement pourront ils jouer de leur double casquette pour voter leur propre budget ?

Les derniers budgets ayant été votés par 49.3, un gouvernement démissionnaire peut il lancer la procédure de 49.3 ?

Si oui, que se passe t'il en cas de motion de censure réussie ?

J'avoue être circonspect sur la présentation de budgets par un Gvt démissionnaire. Normalement ce dernier ne peut présenter des projets de lois, ce que sont obligatoirement les lois de Finances (générales) et de Sécurité sociale. Les préparer pourquoi pas, les équipes ministérielles sont payés pour ça...

Pour le coup, le parlement français aurait besoin d'un système du type de celui des régions et surnommé "49.3 régional", dans lequel - sauf erreur ou omission - le budget adopté par l'assemblée est celui qui emporte le plus de voix, permettant ainsi aux oppositions de présenter le leur et assurant qu'un budget sera voté, même si ce ne serait pas forcément celui présenté par le gouvernement en exercice. Ça me semble préférable au système actuel qui ne prévoit que des expédients en cas de rejet du projet de budget présenté par le gouvernement.

euh...il me semble que tout budget d'une collectivité locale (en France du moins) doit être présenté par l'exécutif. Il n'y pas de "49-3"

[PhB]

Pour le coup, le parlement français aurait besoin d'un système du type de celui des régions et surnommé "49.3 régional", dans lequel - sauf erreur ou omission - le budget adopté par l'assemblée est celui qui emporte le plus de voix, permettant ainsi aux oppositions de présenter le leur et assurant qu'un budget sera voté, même si ce ne serait pas forcément celui présenté par le gouvernement en exercice. Ça me semble préférable au système actuel qui ne prévoit que des expédients en cas de rejet du projet de budget présenté par le gouvernement.

euh...il me semble que tout budget d'une collectivité locale (en France du moins) doit être présenté par l'exécutif. Il n'y pas de "49-3"

https://www.maire-info.com/finances-et- ... ticle-2535

À moins que cette disposition ne soit plus en vigueur ?
En tout cas, une règle qui donnerait pour voté le projet de budget ayant obtenu le plus de voix à l'Assemblée me semblerait pertinente.

[ligerien]

On pourrait voir l'assemblée légiférer sur ces failles législatives, non ?

[Etienne92]

Pour le coup, le parlement français aurait besoin d'un système du type de celui des régions et surnommé "49.3 régional", dans lequel - sauf erreur ou omission - le budget adopté par l'assemblée est celui qui emporte le plus de voix, permettant ainsi aux oppositions de présenter le leur et assurant qu'un budget sera voté, même si ce ne serait pas forcément celui présenté par le gouvernement en exercice. Ça me semble préférable au système actuel qui ne prévoit que des expédients en cas de rejet du projet de budget présenté par le gouvernement.

euh...il me semble que tout budget d'une collectivité locale (en France du moins) doit être présenté par l'exécutif. Il n'y pas de "49-3"

https://www.maire-info.com/finances-et- ... ticle-2535

À moins que cette disposition ne soit plus en vigueur ?
En tout cas, une règle qui donnerait pour voté le projet de budget ayant obtenu le plus de voix à l'Assemblée me semblerait pertinente.

C'est plus subtil : la règle a été adoptée en 1999 (suite aux nombreuses majorités relatives issues des élections de 1998) . La même loi prévoyait le passage à une élection à deux tours et prime majoritaire pour l'élection suivante, et cette disposition sur le budget était dès le départ prévue pour être abrogée aux prochain renouvellement (2004).
Il ne sagissait pas d'adopter le projet de budget recueillant le plus de voix, mais bien d'un système d'adoption sans vote (si aucun budget n'a été adopté dans le délais prévu) sauf si une "motion de renvoie" est adoptée à la majorité absolue (à l'image du 49.3). La subtilité étant qu'une telle motion doit comporter un budget alternatif, lequel sera réputé adopté si la motion l'est.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006355680/1999-01-20#LEGIARTI000006355680
Un tel système est sans doute plus simple à appliquer à l'échelle d'une région, où la partie recette du budget comporte essentiellement la fixation de quelques taux.