Recours en annulation

[ploumploum]

Le Conseil Constitutionnel annonce 81 recours déposés sachant qu'une première poignée devrait faire l'objet de rejets rapides puisqu'ils concernent la "France entière"
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... gislatives

A noter aussi le recours farfelu de Sophie Tissier, ex-gilet jaune, contre G.Attal. (son élection n'est pas remise en cause, mais seulement le cumul mandat parlementaire-fonction gouvernementale)
https://blogs.mediapart.fr/sophie-tissi ... itutionnel

On en est à 84 désormais...

Est ce que quelqu'un aurait une idée du délai des premières décisions ?
En l'état, vu la précipitation dans l'organisation des élections, on peut s'attendre à plus d'annulations qu'à l'accoutumée et vu la situation politique du pays chacune de ces élections partielles devrait recouvrir une importance particulière.

Sur ce point, rappelons que pour les opérations de 2022 (législatives organisées les 12 et 19 juin à l'époque), les premières décisions étaient alors tombées le 29 juillet suivant. Une seconde salve a avait été publiée le 05 août.

Si ces délais de traitement se maintiennent, on aurait alors de premières décisions vers la 3ème semaine d'août, ce qui est peu probable à priori (congé estival du CC ?)

Il est probable donc que les premières décisions tombent en septembre sachant que le Conseil doit traiter avant le reste du contentieux des dernières sénatoriales (recours CNCCFP)

[Hibouriche]

les motifs des recours sont il accessible quelque part ?

[ploumploum]

les motifs des recours sont il accessible quelque part ?

Les griefs soulevés par les requérants ne sont pas publiés par le Conseil.

Il faut attendre la décision du CC ou bien voir si la presse publie des articles la dessus pour connaitre les motifs invoqués.

[Hibouriche]

les motifs des recours sont il accessible quelque part ?

Les griefs soulevés par les requérants ne sont pas publiés par le Conseil.

Il faut attendre la décision du CC ou bien voir si la presse publie des articles la dessus pour connaitre les motifs invoqués.

merci

[matthdu59]

Quelqu'un sait si le conseil constitutionnelle est contraint par un délai pour se prononcer sur les recours ?
Dans la période actuelle chaque siège compte et les potentielles élections partielles auront un enjeu très important pour certains.

[Stéphane]

Quelqu'un sait si le conseil constitutionnelle est contraint par un délai pour se prononcer sur les recours ?
Dans la période actuelle chaque siège compte et les potentielles élections partielles auront un enjeu très important pour certains.

Information publiée sur le site du Conseil Constitutionnel :

La liste de ces recours peut être consultée sur la page des affaires en instance du site internet du Conseil constitutionnel (rubrique AN).
Le Conseil constitutionnel examinera la recevabilité des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables.
Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... let%202024.

"dans les meilleurs délais", ça laisse une certaine marge d'appréciation ...

[ploumploum]

1ère série de décisions ce jour.

Sur les 84 saisines enregistrées, 34 ont déjà été traitées...et toutes rejetées (dépôt hors-délai, hors-champ ou griefs insuffisants/non fondés)

[newritture]

1ère série de décisions ce jour.

Sur les 84 saisines enregistrées, 34 ont déjà été traitées...et toutes rejetées (dépôt hors-délai, hors-champ ou griefs insuffisants/non fondés)

Parmi celles rejetées : celles concernant l'élection de Gabriel Attal et la requête de Grégoire de Fournas contre celle qui l'avait battue (la socialiste Pascale Got). À noter cependant concernant cette dernière que le député de 2017-2022 Benoît Simian (ex-RE) a aussi déposé un recours, qui n'a pas encore été étudié. C'est la même chose pour Yaël Braun-Pivet : l'un des recours a été rejeté mais d'autres doivent encore être étudiés.

[ploumploum]

debats-f13/les-decisions-conseil-constitutionnel-t809-50.html#p187631

Pour rebondir sur message de Draume posté dans un autre fil, et vu le calendrier de 2022, on peut supposer une nouvelle salve de décisions en décembre ?

A noter que les premières saisines CNCCFP tombent ( à priori pour absence de dépôt ou dépôt tardif, sachant que la date limite était le 6 septembre)

[Draume]

Où en est le Conseil Constitutionel ?