Législatives de 2024

[pba]

Effectivement les décisions du CC sont toujours "prévisibles". En général, elle valide les lois liberticides à quelques exceptions près et les choix du pouvoir. Pour un CC indépendant on repassera.

je vous rappelle que les membres du CC sont nommés par 3 personnes elles-même élues (Pdt, présidents des assemblées) .
je ne vois pas ce qui vous permet de doter de leur indépendance . L'institution a su faire preuve de professionnalisme depuis 1958 en faisant évoluer leur rôle avec certaines de leurs propositions .
Leurs membres sont très largement des anciens élus dont la neutralité collective ne peut être mise en doute, d'autant que leur mandat n'est pas renouvelable.

On pourrait certes avoir davantage de juristes, mais celà ne changerait pas forcément leurs décisions.

[citoyen electeur]

Effectivement les décisions du CC sont toujours "prévisibles". En général, elle valide les lois liberticides à quelques exceptions près et les choix du pouvoir. Pour un CC indépendant on repassera.

je vous rappelle que les membres du CC sont nommés par 3 personnes elles-même élues (Pdt, présidents des assemblées) .
je ne vois pas ce qui vous permet de doter de leur indépendance . L'institution a su faire preuve de professionnalisme depuis 1958 en faisant évoluer leur rôle avec certaines de leurs propositions .
Leurs membres sont très largement des anciens élus dont la neutralité collective ne peut être mise en doute, d'autant que leur mandat n'est pas renouvelable.

On pourrait certes avoir davantage de juristes, mais celà ne changerait pas forcément leurs décisions.

Indépendant et professionnel ? vous voulez parler de Jacqueline Gourault, qui n'est pas juriste ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacqueline_Gourault#Membre_du_Conseil_constitutionnel


Un certain nombre de ses membres sont nommés par des politiques, donc en matière d'indépendance.....

[pierrot]

Les professions de foi des candidats sont reprises ici sur le site du ministère de l'Intérieur (du moins celles disponibles).

[CanaldeBourgogne76]

Effectivement les décisions du CC sont toujours "prévisibles". En général, elle valide les lois liberticides à quelques exceptions près et les choix du pouvoir. Pour un CC indépendant on repassera.

je vous rappelle que les membres du CC sont nommés par 3 personnes elles-même élues (Pdt, présidents des assemblées) .
je ne vois pas ce qui vous permet de doter de leur indépendance . L'institution a su faire preuve de professionnalisme depuis 1958 en faisant évoluer leur rôle avec certaines de leurs propositions .
Leurs membres sont très largement des anciens élus dont la neutralité collective ne peut être mise en doute, d'autant que leur mandat n'est pas renouvelable.

On pourrait certes avoir davantage de juristes, mais celà ne changerait pas forcément leurs décisions.

Je suis en désaccord avec vous. Vous vous bornez à une réponse conformiste ou à rester dans la doxa habituelle sur la prétendue qualité de nos institutions. Le CC français est à l'image de nombres d'institutions françaises anti démocratique (le conseil d'Etat, la Cour des comptes, le Sénat) Le CC a certes évolué à la marge par la force des choses et la force du temps. La France de décembre 1958 et celle du XXIe siècle sont un "peu" différente. Au lieu de comparer le CC dans le temps, je vous recommande de le comparer avec d'autres démocraties. Nous sommes le seul pays "démocratique" où des anciens politiques qui ont exercé le pouvoir viennent ensuite contrôler la constitutionnalité des lois qu'ils ont "fabriqués".

Rien que cela est une anomalie en soi.

Même les profs de droit constitutionnel critiquent le fonctionnement et la composition du CC

Par exemple:

https://www.lemonde.fr/idees/article/20 ... _3232.html

Réformer le CC est une urgence démocratique, comme instaurer la proportionnelle, couper le cordon entre le ministre de la justice et les parquets et avec un peu d'audace on pourrait même s’interroger sur l'indépendance du conseil d'Etat et sa composition et même celle de la Cour des comptes qui tous les trois mois nous dit qu'on dépense trop et mal....Ces institutions mériteraient une composition ouverte sur la société civile et d'autres points de vue.

[ploumploum]

Je suis en désaccord avec vous. Vous vous bornez à une réponse conformiste ou à rester dans la doxa habituelle sur la prétendue qualité de nos institutions. Le CC français est à l'image de nombres d'institutions françaises anti démocratique (le conseil d'Etat, la Cour des comptes, le Sénat) Le CC a certes évolué à la marge par la force des choses et la force du temps. La France de décembre 1958 et celle du XXIe siècle sont un "peu" différente. Au lieu de comparer le CC dans le temps, je vous recommande de le comparer avec d'autres démocraties. Nous sommes le seul pays "démocratique" où des anciens politiques qui ont exercé le pouvoir viennent ensuite contrôler la constitutionnalité des lois qu'ils ont "fabriqués".

Rien que cela est une anomalie en soi.

Même les profs de droit constitutionnel critiquent le fonctionnement et la composition du CC

Par exemple:

https://www.lemonde.fr/idees/article/20 ... _3232.html

Réformer le CC est une urgence démocratique, comme instaurer la proportionnelle, couper le cordon entre le ministre de la justice et les parquets et avec un peu d'audace on pourrait même s’interroger sur l'indépendance du conseil d'Etat et sa composition et même celle de la Cour des comptes qui tous les trois mois nous dit qu'on dépense trop et mal....Ces institutions mériteraient une composition ouverte sur la société civile et d'autres points de vue.

CanaldeBourgogne76, on pourrait dire de vous la même chose, non ? Vous vous bornez à la doxa habituelle de la gauche en scandant "anti-démocratique", dès lors qu'une décision ou composition ne va pas dans votre sens. Cela n'aboutit à rien.
Je suppose que si le Sénat comptait 300 LFI dont 275 femmes, ce serait un autre discours, non ?

[manudu83]

je suis curieux quel organe constitutionnel étranger serait meilleur que le notre ?

[MiniM]

Quoique je comprends l'argument de "Canaldebourgogne", peu importe la composition du Conseil Constitutionnel / Cour Suprême /etc, aucune cour ne prendrait une décision contre la dissolution, car c'est une mesure prévue dans la Constitution. La Constitution ne peut pas violer la Constitution, en toute logique, elle est supérieure à toute loi.

[Eco92]

je suis curieux quel organe constitutionnel étranger serait meilleur que le notre ?

On s'éloigne du sujet central, car si je suis assez critique du mode de nomination du CC j'avoue que sur la dissolution le choix me semblait assez logique.

Mais pour répondre à votre question le système allemand, avec 16 juges nommés pour moitiés par l'équivalent de l'assemblée nationale et pour moitié car une sorte de "cours des landers", et uniquement parmis des juristes (dont 6 doivent être membres d'une des cours de cassations) me semble plus vertueux. Il me semble l'Autriche à un système assez proche (au moins sur la typologie des membres).

Cela n'empèche ni des hommes politiques ni d'avoir des opinions politiques, mais cela assure une certaine variété (car passant par un vote d'une assemblée plurielle à la majorité des deux tiers) et une compétence juridique certaine.

[Udo Waldmann]

Un rapide tous sur les professions de foi Seine-et-Marnaises m'amène les remarques suivantes, probablement valables ailleurs aussi.

DLF :
Aucune mention de la personne candidate dans cette circo, seul Dupont-Aignan apparait et explique d'ailleurs l'utilisation d'un document générique par les délais serrés.


Reconquête :
Format générique, avec le visage de Zemmour en page et 6 mesures écrites bien gros pour remplir la 2e page. Aucune mention de la personne candidate.


Lutte Ouvrière :
Visages et noms de Nathalie Arthaud et Jean-Pierre Mercier, ainsi qu'un discours.
Plus original, la liste des candidats couvrant Paris, l'Essonne, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne (comme quoi, on peut faire un format général pour réduire les coûts tout en faisant un minimum local).


RN :
Pour les RN pur jus, on voit sur la première page les visages de Marine Le Pen et Bardella, avec en-dessous l'inscription "Bardella Premier Ministre".
Selon les candidatures, le nom de la personne est mentionné ou non.
Pour un LR rallié (1ère circo), le visage de Ciotti remplace Le Pen, et l'inscription "Républicains à droite" apparaît à côté du logo "RN" (pas de logo "LR").
Pour l'autre, dans la 11e (le troisième rallié n'a pas fourni de document), seule une apparition du logo "RN" en bas permet de savoir qui l'investit, dans l'autre côté, il est écrit "les Républicains" en toute lettre, sans logo.


NFP :
Les candidatures FI suivent toutes le même format, interchangeables comme des Playmobil :
- première page avec en gros en haut le nom de chaque membre du binôme, mais le seul visage vu est celui de Mélenchon, à gauche du logo NFP (à droite, on y trouve les logos des 4 principales composantes).
- deuxième page avec un comparatif simpliste avec Bardella, tout en distribuant des taquets à Macron au passage.

Pour les trois candidats NFP hors FI, la trame globale est reprise mais avec des modifications notables :
- le candidat EELV dans la 8e remplace le rouge sur fond blanc le logo du NFP par du blanc sur fond vert (idem pour les autres partis), une seule page avec un texte très vague
- la candidate PS dans la 9e détaille davatange le programme en page 2, les logos (NFP + 4 principaux partis) sont tous blanc sur fond rouge, et les "petites" composantes sont toutes listées en-dessous
- Faure reprend vaguement le format de l'autre candidate socialiste, mais avec un autre texte et des mesures rédigées différemment, à noter qu'il met 5 logos de partis, ajoutant Place Publique


LR :
Là, pas de template, on a plus l'impression de 4 candidatures indépendantes qu'un mouvement uni :
- la candidate LR de la 4e laisse une grande place à Christian Jacob (le logo LR est présent, mais bien caché)
- le DVD soutenu par LR dans la 6e ne parle que du local (et n'affiche aucun logo, mais les personnalités locales qui le soutiennent, dont Copé et Parigi)
- celui de la 9e revendique bien son parti mais les seules personnalités citées sont de Gaulle et Pompidou
- celui de la 10e se revendique "union de la droite et du centre" (à ne pas confondre avec le candidat de la majorité présentielle dans la même circo, qui s'affiche "union du centre et de la droite républicaine") avec le soutien de Pécresse et Parigi


EPR :
A part les deux UDI, pas de format commun, chacun fait à sa sauce, avec pour seul point commun l'absence totale des mots "Emmanuel", "Macron" et "En marche" :
- la sortante MD de la 1ère est la seule à placer un peu d'orange (les autres sont tous dans les tons bleus), les seuls logos mentionnés sont "Ensemble pour la République" et "Mouvement Démocrate", pas de nom de figure nationale, le document met l'accent sur les activités de la sortante à l'Assemblée, sans mention d'une participation à la majorité gouvernementale
- Valletoux dans la 2e mentionne seulement "Horizons" et Edouard Philippe, mentionne bien sa participation à la majorité, mais pas au gouvernement
- Riester dans la 5e se contente de "Ensemble pour la République" et ne parle que des réalisations dans la circo, il y a quand même une photo et un petit texte d'Attal
- le candidat de la 7e ne met que le logo "Horizons" et le visage de Philippe, et ne parle que du local dans son texte
- le sortant Renaissance dans la 8e mentionne bien qu'il est le "candidat de la majorité présidentielle, de l'union locale et républicaine" (mais aucun logo ou parti), avec des messages de soutiens de Philippe et Attal
- la sortante Renaissance Peyron met aussi l'accent sur son action personnelle, aucun logo ni nom mais un "Majorité Présidentielle"
- le candidat UDI dans la 10e affiche "Ensemble pour la République", "UDI" et le logo "RE" de Renaissance (mais qui ne doit pas parler à grand monde, le parti n'est pas mentionné en toutes lettres et ses leaders non plus)
- le candidat UDI dans la 11e utilise le même format, mais a ajouté le logo du MoDem (pour ces deux candidats, les logos sont tous écrits blanc sur fond bleu ciel)

J'ai quand même trouvé "En Marche !" mentionné sur UNE profession de foi, celle de l'ancienne députée REM de la 10e, qui se présente en dissidente (et qui précise qu'elle a quitté le parti au remaniement).

[gerard24]

Je n'arrête pas de voir le sigle EPR, si cela ne signifie pas que les candidats roulent à l'électrique, quelle est la signification ? (E Ensemble ?, R Renaissance ?, P ?)