Les textes sont publiés :
L'Assemblée nationale est dissoute.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049689651Les électeurs sont convoqués le dimanche 30 juin 2024 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 29 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du mercredi 12 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures (heure légale locale). Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures (heure légale locale).
En raison de la brièveté des délais et de l'éloignement, les candidatures pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France pourront également être reçues, dans les délais mentionnés au précédent alinéa, dans les bureaux du ministère de l'intérieur.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure. A cette date seront installées les commissions prévues à l'article L. 166 du code électoral.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R.41, de l'article R. 176-1-2, de l'article R. 208, de l'article R. 305, de l'article R. 320 et de l'article R. 335 du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 7 juillet 2024.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 6 juillet 2024 selon les mêmes modalités à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049689654