Débats houleux dans l'hémicycle

[citoyen electeur]

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est fendu d'un bras d'honneur en direction de députés LR en pleine séance à l'Assemblée nationale. Le ministre de la Justice a très vite présenté ses excuses.

https://rmc.bfmtv.com/actualites/politique/seance-interrompue-a-l-assemblee-apres-un-bras-d-honneur-d-eric-dupond-moretti-a-un-depute-lr_AN-202303070581.html

Le bureau du groupe Renaissance a acté hier que tout député Renaissance qui voterait contre, s’abstiendrait ou ne voterait pas la réforme des retraites serait exclu du groupe et perdrait sa place en commission. ( https://www.charentelibre.fr/economie/reforme-des-retraites/retraites-les-deputes-renaissance-sommes-de-faire-bloc-14331033.php )

Or, et si les autres intervenants pouvaient en confirmer l'application, l'article 27 de la constitution interdit le vote impératif.

Cet appel au vote peut-il être considéré comme un mandat impératif ? Et la discipline de groupe ?

[ChristianC.]

L'article 27 dit : "Tout mandat impératif est nul"; cela signifie, il me semble, que les députés et sénateurs sont libres de voter suivant leur conscience et leurs convictions, sans être tenus de suivre les instructions que leur donneraient leurs électeurs, et sans que ces électeurs puissent les déchoir de leur mandat parlementaire en cas de non-respect de telles instructions.
Pour la discipline de vote, c'est tout autre chose : il s'agit pour la direction ou la majorité d'un groupe parlementaire de demander à ses membres de voter de telle ou telle manière, sous peine éventuellement de se voir exclus du groupe en cas de vote non-conforme ; c'est une affaire interne au groupe, qui ne met pas en cause le mandat reçu par le parlementaire de ses électeurs ; il reste parlementaire quoi qu'il arrive ; simplement il n'est plus membre du groupe.

[Eco92]

Il ne s'agit pas d'aller contre le mandat impératif, le groupe Renaissance n'interdit pas à ses députés de voter contre ou de s'abstenir, il n'y a aucune obligation à être dans un groupe ni à accueillir un député, c'est une prérogative politique des groupes et, franchement, c'est parfaitement logique qu'ils virent un député ne votant pas leur réforme identitaire.

[citoyen electeur]

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est fendu d'un bras d'honneur en direction de députés LR en pleine séance à l'Assemblée nationale. Le ministre de la Justice a très vite présenté ses excuses.

https://rmc.bfmtv.com/actualites/politique/seance-interrompue-a-l-assemblee-apres-un-bras-d-honneur-d-eric-dupond-moretti-a-un-depute-lr_AN-202303070581.html

Il s'avère qu'il y a eu 3 bras d'honneur. mais à y regarder, ce sont vraiment des très petits bras......

https://twitter.com/Mediavenir/status/1633782317100457984

L'Assemblée peut sanctionner un député, mais peut-elle sanctionner un ministre ? D'autant que celui-ci a déjà présenté ses excuses.

Mais quelle image cela donne des "élites" qui nous gouvernent, que ce soit la majorité ou certains membres de l'opposition.....

[Eco92]

L'Assemblée peut sanctionner un député, mais peut-elle sanctionner un ministre ? D'autant que celui-ci a déjà présenté ses excuses.

Il a fini par en donner, sous forte pression de la présidente de l'AN, de la première ministre, du ministre des relations avec le Parlement... Des excuses assez contrites et faibles, après avoir menacé de démissionner, rien que ça.

Par contre non, l'AN peut sanctionner un député" (1/4 de salaire à Mamère pour un doigt d'honneur), mais pas un ministre.

[Estagel66]

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'AN, a envoyé une lettre à Elisabeth Borne
https://www.lejdd.fr/politique/bras-dho ... eth-borne-
133453
https://www.tf1info.fr/politique/exclu- ... 50483.html

Elle demande, à mot couvert, la démission du ministre Dupont-Moretti, toujours soutenu par Elisabeth Borne, jusqu'à quand ?
Dans cette période compliquée pour le gouvernement, cette attitude d'un ministre va complexifier la donne. Aura-t-elle des conséquences sur le vote de députés LR sur la réforme des retraites ?

[Emeric]

Le député insoumis de Marseille Sébastien Delogu a provoqué aujourd'hui un incident de séance pendant les QAG en brandissant un drapeau palestinien pendant que Franck Riester répondait à une question d'Alma Dufour.

La présidente a immédiatement prononcé un rappel à l'ordre avec inscription au PV et sur la demande des présidents de groupe réunis me bureau de l'assemblée pour une éventuelle sanction complémentaire.

[Eco92]

Le député a été exclu 15 jours sans indemnité, on note une inflation des sanctions lourdes pour des sujets assez basiques, on régule aussi de plus en plus la tenue, l'expression politique, ça pose quand même grandement question, et l'assemblée n'est guère plus bordélisée qu'avant.

On a des propos bien plus graves qui ne sont pas sanctionnés, je suis assez circonspect de l'ampleur de la sanction.

[Corondar]

Le député a été exclu 15 jours sans indemnité, on note une inflation des sanctions lourdes pour des sujets assez basiques, on régule aussi de plus en plus la tenue, l'expression politique, ça pose quand même grandement question, et l'assemblée n'est guère plus bordélisée qu'avant.

On a des propos bien plus graves qui ne sont pas sanctionnés, je suis assez circonspect de l'ampleur de la sanction.

De même, surtout au regard de l'acte : brandir un drapeau palestinien en séance, on peut désapprouver (ou pas d'ailleurs), mais la sanction me parait disproportionnée.
Pour le coup l'altercation qui a suivi (mais en dehors de l'hémicycle) entre Meyer Habib et David Guiraud me parait bien plus grave, sur le fond et la forme.
https://www.leparisien.fr/politique/ces ... RXFYFE.php

[MiniM]

Le député a été exclu 15 jours sans indemnité, on note une inflation des sanctions lourdes pour des sujets assez basiques, on régule aussi de plus en plus la tenue, l'expression politique, ça pose quand même grandement question, et l'assemblée n'est guère plus bordélisée qu'avant.

On a des propos bien plus graves qui ne sont pas sanctionnés, je suis assez circonspect de l'ampleur de la sanction.

De même, surtout au regard de l'acte : brandir un drapeau palestinien en séance, on peut désapprouver (ou pas d'ailleurs), mais la sanction me parait disproportionnée.
Pour le coup l'altercation qui a suivi (mais en dehors de l'hémicycle) entre Meyer Habib et David Guiraud me parait bien plus grave, sur le fond et la forme.
https://www.leparisien.fr/politique/ces ... RXFYFE.php

C'est honteux qu'une assemblée qui permet à Meyer Habib de siéger suspende qui que ce soit.