Vie politique à SOLESMES (72)

[SALVAT]

Nouveau message de Eco92 » Dim 28 Avr 2024 16:06

Il a beaucoup été fait cas du jugement en cassation dans l'affaire Fillon, l'ex-premier ministre ayant vu définitivement validé les accusations mais pouvant être rejugé sur les peines assorties.

La Cour de cassation a aussi validé (sans nuance cette fois) d'autres condamnations, notamment celle de Pénélope Fillon à deux ans d'inéligibilité. Comme elle s'était représentée et avait été réélu au conseil municipal de Solesmes en 2020, après une première élection en 2014, elle va automatiquement perdre son mandat.

Dans cette petite commune de 1200 habitants, il y a un scrutin de liste, mais il n'y avait qu'une liste en 2020 donc le siège devrait rester vacant.

[Stéphane]

Le maire de Solesmes indique qu'elle a démissionné :

Après la décision de la Cour de cassation dans l’affaire des emplois fictifs à l’Assemblée nationale, Penelope Fillon, épouse de l’ex-premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes, dans la Sarthe, a fait savoir lundi 29 avril le maire de cette petite commune.

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[Eco92]

Elle a démissionné ? Je pensais qu'étant inéligible c'était automatique.

[ploumploum]

Elle a démissionné ? Je pensais qu'étant inéligible c'était automatique.

Sauf erreur de ma part, la démission d'office fait normalement l'objet d'un arrêté préfectoral qui prend acte de l'arrêt de la Cour de Cassation

Ici, il semble qu'elle n'ait pas attendu la publication de l'arrêté.

[Stéphane]

Elle a démissionné ? Je pensais qu'étant inéligible c'était automatique.

Je pense qu'elle a démissionné pour éviter d'être officiellement démise de son mandat.

[Eco92]

C'est ce que j'imaginais, je ne connaissais pas la procédure exacte post jugement, merci :)