Affaire Tibéri : un Conseil Constitutionnel très clément...

[ploumploum]

A l'occasion de la publication des archives de 1998 par le Conseil Constitutionnel cette semaine, des journalistes se sont penchés sur la décision n° 97-2113/2119/2146/2154/2234/2235/2242/2243 AN du 20 février 1998 portant sur la réélection contestée de Jean Tibéri, alors également Maire de Paris, dans l'ancienne 2ème circonscription face à la socialiste Lyne Cohen-Solal en juin 1997 (écart de 2 725 voix)

A la lecture du compte-rendu de la délibération, on se rend compte que la décision finale est très édulcorée notamment sur les faux électeurs.

Pour rappel :

6.
Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'instruction que le nombre des électeurs dont l'inscription peut être suspectée de fraude et qui ont voté au second tour du scrutin est sensiblement inférieur à l'écart des voix entre les candidats à ce tour, qui est de 2.725 voix ; que la manœuvre en cause, aussi condamnable soit-elle, n'a pu dès lors inverser le résultat du scrutin ;

Alors que dans le compte rendu, on lit une liste non exhaustive de
"des électeurs sont domiciliés dans des bâtiments municipaux alors qu’ils sont
inconnus des organismes gestionnaires de ces immeubles "
"des électeurs sont domiciliés dans des bâtiments inexistants ou insusceptibles
d'accueillir le nombre d'électeurs inscrits"
ou encore :
"il y a des domiciliations surprenantes à des adresses correspondant à des
bâtiments officiels"

Et dans la 1ère intervention après la longue présentation par le rapporteur, on lit que le Conseiller Jacques Robert parle de "racket électoral"

Nous sommes en face de deux faits et nous avons trois solutions dont aucune ne me satisfait. Le premier fait est la cascade écrasante d’irrégularités que le rapporteur a parfaitement mise en valeur : électeurs domiciliés dans des bâtiments qui n’existaient pas, faux certificats, radiations à hauteur de 17 % des inscrits dans cet arrondissement etc... On est en face d’une opération de racket électoral, la manoeuvre est évidente. Et comme ancien Président d’une université sise dans le Vème arrondissement, je suis parfaitement au courant de ces pratiques.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... -02-20.pdf

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

https://rmc.bfmtv.com/actualites/politi ... 80519.html