Recours en annulation

[ploumploum]

Les premières saisines de la CNCCFP commencent à tomber et à ce jour le Conseil constitutionnel est sollicité pour 10 comptes.

Sont concernés :
- la sénatrice Annick Girardin (RDSE/Saint-Pierre-et-Miquelon) ainsi que ses deux adversaires (Jacqueline André-Cormier et Patrick Lebailly)
- Marc Gairin, tête de liste Reconquête dans les Pyrénées-Atlantiques (2,34 %)
- Florence Augier, tête de liste LFI dans le Maine-et-Loire (2,26 %)
- Jean-Marc Brême, tête de liste DIV en Moselle (1,86 %)
- Pierre Ristic (EELV), candidat dans l'Orne (5,03 % au 1er tour/ retiré du second)
- Laurent Frydlender (LR/DVD), candidat dans la Meuse (4,14 % au 1er tour / retiré du second)
- Fabrice Ducreuzot (DVD), candidat en Haute-Marne (14,53 % au 1er tour / 12,66 % au 2nd)
- Hannan Otmani (REN), candidate dans le Loir-et-Cher (1,59 % au 1er tour / retirée du second)

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... t=instance

Mise à jour publiée aujourd'hui avec désormais 18 comptes concernés (le Conseil indique 19 saisines CNCCFP mais il semble qu'il y ait eu une erreur avec la double comptabilisation d'un candidat à Mayotte)

Dans la liste complémentaire de ce jour, on retrouve trois autres sénateurs :
- Michel Masset (RDSE/Lot-et-Garonne)
- Pierre-Jean Rochette (LIRT/Loire)
- Jean-Luc Brault (LIRT/Loir-et-Cher)


Dans les candidats concernés, on a :
- Roland Hureaux (LR), candidat dans le Lot (4,96 % au 1er tour / retiré au 2nd)
- Charles Rocheteau (LFI), candidat dans les Hautes-Pyrénées (1,55 % au 1er et unique tour)
- Abdoul Doukaïni (LR), candidat à Mayotte (16 % au 1er tour / retiré du 2nd)
- Mouslim Abdourahaman (REN), candidat à Mayotte (7,81 % au 1er tour / retiré au 2nd)
- Siaka Mahamoudou (DVD), candidat à Mayotte (1,52 % au 1er tour / 1,33 % au 2nd)

[ploumploum]

Nouvelle décision ce jour : elle concerne les Hauts-de-Seine

Le Conseil constitutionnel rejette les deux recours déposés.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 282SEN.htm

On notera que pour celui déposé par la candidate EELV (1ère non élue de la liste PCF-EELV-PS), des griefs ont été présentés après le délai légal...

[Eco92]

ET oui, le CC modifie tout de même le résultat puisqu'il concède la réattribution d'une voix à la liste de gauche, madame Candelier rate donc désormais le siège de sénatrice à une voix, maigre consolation !

[ploumploum]

Le Conseil constitutionnel a rendu ses dernières décisions relatives au contentieux électoral pour le scrutin de septembre : les 5 recours restants sont tous rejetés.

https://twitter.com/Conseil_constit/sta ... 8993444043

Reste désormais les saisines CNCCFP

[ploumploum]

Concernant le rejet du compte de M.Masset, La Dépêche indique que cela serait dû à des dépenses non opérées par le mandataire pour environ 2 000 €. L'irrégularité représenterait ainsi environ 10 % des dépenses constatées et 6 % du plafond autorisé des dépenses.

Sur cette base, le sénateur ne devrait pas perdre son siège à priori selon la jurisprudence récente du Conseil Constitutionnel (exemple)

https://www.ladepeche.fr/2024/04/04/rej ... 870185.php

[ploumploum]

Dans les candidats concernés, on a :
- Roland Hureaux (LR), candidat dans le Lot (4,96 % au 1er tour / retiré au 2nd)

Le Conseil a rendu une première décision le 30 mai dernier avec l'inéligibilité pour 3 ans du candidat LR dans le Lot
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 299SEN.htm

Pour les autres dossiers, les décisions devraient intervenir après les législatives anticipées si on en croit cet article
https://la1ere.francetvinfo.fr/saintpie ... 96003.html

[ploumploum]

Annick Girardin (RDSE) perd son siège de sénatrice et est déclarée inéligible pour un an
Donc partielle à prévoir
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 293SEN.htm

Quant au sénateur Pierre-Jean Rochette (Loire), il conserve son siège
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 302SEN.htm

[PhB]

Annick Girardin (RDSE) perd son siège de sénatrice et est déclarée inéligible pour un an
Donc partielle à prévoir
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 293SEN.htm

En lisant la décision j'ai du mal à comprendre : Annick Girardin est déclarée inéligible pour avoir omis d'ouvrir un compte de campagne alors qu'elle n'aurait fait aucune dépense liée à ladite campagne ? !?
Quelqu'un pourrait m'expliquer ?

[ploumploum]

Annick Girardin (RDSE) perd son siège de sénatrice et est déclarée inéligible pour un an
Donc partielle à prévoir
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 293SEN.htm

En lisant la décision j'ai du mal à comprendre : Annick Girardin est déclarée inéligible pour avoir omis d'ouvrir un compte de campagne alors qu'elle n'aurait fait aucune dépense liée à ladite campagne ? !?
Quelqu'un pourrait m'expliquer ?

Peu importe cette absence de dépense, il y a obligation d'ouvrir un compte bancaire (article 52-6 du Code électoral)

le mandataire financier est tenu d'ouvrir un compte de dépôt unique retraçant la totalité de ses opérations financières.

[ploumploum]

D'autres décisions rendues ce jour.

Parmi les plus importantes :
- Michel Masset (RDSE/Lot-et-Garonne) garde son siège
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 298SEN.htm

- Patrick Lebailly, adversaire malheureux de A.Girardin à St-Pierre-et-Miquelon, est déclarée inéligible pour 3 ans
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 295SEN.htm


reste 3 saisines de la CNCCFP à traiter dont celles concernant la Mme Cormier à St-Pierre-et-Miquelon et le sénateur Brault dans le Loir-et-Cher