Renforcement du non cumul des mandats ?

[Eco92]

Toutes les personnes intéressées au droit le savent mais le lien avec le cumul est faible, dans la majorité des démocraties vous n'avez pas de cumul autorisé et on ne remarque pas de détérioration du travail parlementaire (en tous cas, je regarde en Allemagne et au Québec et il me semble que le travail est sérieux et pas en surnombre même si quand on fait de la politique on ne fait pas que du droit et qu'il y a des lois d'abord politiques, ce qui est normal).

[Relique]

Toutes les personnes intéressées au droit le savent mais le lien avec le cumul est faible, dans la majorité des démocraties vous n'avez pas de cumul autorisé et on ne remarque pas de détérioration du travail parlementaire (en tous cas, je regarde en Allemagne et au Québec et il me semble que le travail est sérieux et pas en surnombre même si quand on fait de la politique on ne fait pas que du droit et qu'il y a des lois d'abord politiques, ce qui est normal).

Je ne pense pas que quiconque ait dit que l'absence de cumul détériorait la qualité du droit.

Il s'agissait simplement de dire que le travail parlementaire n'avait pas besoin d'être aussi intense et que la quantité de projets (ou propositions) de lois, d'articles de loi et d'amendements aux articles de lois ne faisait pas la qualité de la loi.

Et que de nombreux adjoints de communes avaient un métier parallèlement à leur mandat (ou éventuellement un autre mandat) lorsqu'ils ne sont pas retraités évidemment, ce qui n'est pas forcément une sinécure vues les difficultés et rigidités que cela peut occasionner.

[ploumploum]

Toutes les personnes intéressées au droit le savent mais le lien avec le cumul est faible, dans la majorité des démocraties vous n'avez pas de cumul autorisé et on ne remarque pas de détérioration du travail parlementaire (en tous cas, je regarde en Allemagne et au Québec et il me semble que le travail est sérieux et pas en surnombre même si quand on fait de la politique on ne fait pas que du droit et qu'il y a des lois d'abord politiques, ce qui est normal).

Je ne pense pas que quiconque ait dit que l'absence de cumul détériorait la qualité du droit.

.

Mais on peut dire aujourd’hui, après près de 7 années d'application, que le non-cumul n'a pas amélioré la qualité du travail parlementaire. Or c'était un des arguments phares de la loi*
Il y a toujours autant de lois et autres amendements votés en plénière avec un faible nombre de présents et on pourra noter que l'Assemblée est devenue à certains moments une cour de récréation avec des élus plus soucieux des réseaux sociaux et plateaux TV que du travail législatif...

On soulignera à nouveau (je crois déjà l'avoir fait à l'époque...) qu'on ne peut pas être "parlementaire + fonction exécutive" car ce serait chronophage mais en revanche on peut par exemple être maire d'une grande commune, vice-président d'un CD ou CR et Président d'EPCI (le mandat intercommunal étant non comptabilisé), ce qui est quand même ubuesque.

* lun autre étant celui financier avec les indemnités mais cet argument n'a pas lieu d'être avec le dispositif d'écrêtement en place depuis plus de 30 ans. Mais bon le populisme est plus efficace qu'un discours raisonnable.

[Eco92]

Je suis pleinement d'accord sur votre second paragraphe.

Pour le premier je n'ai pas dis non plus que le non-cumul améliorait sensiblement le travail parlementaire, je pense qu'à terme oui mais 8 ans ça reste peu et surtout ça va avec d'autres réformes, qui n'ont pas eu lieu, notamment en termes de moyens des parlements, où la France reste faible, etc.

[Proximus]

Le travail parlementaire ce n'est pas que travailler sur des textes de lois ou dans de commissions. J'estime que tout parlementaire doit aussi avoir un lien étroit avec sa circonscription, lien qu'il peut tisser librement mais qui m'apparait indispensable et totalement incompatible avec l'exercice d'un mandat exécutif local.

Après la loi sur le non-cumul n'a peut être pas été assez loin, mais la fin du député-maire a quand même mis fin à une anomalie démocratique majeure. Revenir en arrière sous je ne sais quel prétexte voulant rapprocher les élus du terrain n'aurait que l'effet strictement inverse de ce qui serait annoncé.

[ploumploum]

Après la loi sur le non-cumul n'a peut être pas été assez loin, mais la fin du député-maire a quand même mis fin à une anomalie démocratique majeure.

Je suis curieux de savoir quelle est "l'anomalie démocratique majeure" dont vous parlez ?



Sinon, toujours est-il que la proposition de loi n'a pas pu être voté faute de temps. Les différents groupe de gauche ont fait obstruction pour empêcher un vote avant minuit.
https://www.lefigaro.fr/politique/cumul ... e-20240315

[Proximus]

Après la loi sur le non-cumul n'a peut être pas été assez loin, mais la fin du député-maire a quand même mis fin à une anomalie démocratique majeure.

Je suis curieux de savoir quelle est "l'anomalie démocratique majeure" dont vous parlez ?

Et bien comme je l'ai écrit dans le message que vous citez, de l'insupportable domination des députés-maire comme principe même d'ascension politique et que j'espère bien ne pas voir revenir par la fenêtre.

[pba]

Nous avons tous connu des circonscriptions dans lesquelles le député-maire avait un avantage important :
-notamment , en zone urbaine, où la circo recouvrait tout ou partie de la commune la plus importante (*)
-avec un mélange d'actions municipales et nationales qui s'entremêlaient
-où donc la communication se mélangeait allègrement aussi avec le poids du journal municipal qui plus est

Cet avantage se matérialisait aussi bien en cas d'élection que de réélection .

(*) j'ai même souvenir de cas où commune et circo avait les mêmes limites !

[Relique]

Il ne faut pas non plus exagérer le poids d'un "appareil médiatique municipal" dans le cadre d'une élection nationale.

Le statut de député maire permet plutôt, il me semble, de pouvoir juger ce candidat sur ses actes lorsqu'il intègre un lieu où il a le pouvoir, plutôt que simplement sur des discours et des éléments de langage souvent décidés à Paris par d'autres que le candidat...

Il permet aussi de "faire payer" éventuellement beaucoup plus facilement au député ses positions lors d'élections intermédiaires où il est tête de liste. Je trouve plus risqué d'être député maire et de remettre un mandat en jeu tous les deux ou trois ans plutôt que ceux qui soit intègrent d'énormes listes bien cachés au milieu (régionales, certaines municipales), soit fuient les urnes pendant leur mandat.

J'imagine que conseiller départemental est un peu plus proche, même si cela n'a pas la même importance pour les électeurs...

[PhB]

Certes, cependant il me semble important de ne pas confondre :
. Les qualités requises pour se faire élire (puis réélire...)
. Les qualités pour être un bon parlementaire
. Les qualités pour être un bon maire...
S'agissant de trois rôles extrêmement différents, il n'est pas forcément évident qu'une même personne puisse les cumuler.