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P.A.P. maire de Moulins (03) poursuivi et bientôt jugé...

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P.A.P. maire de Moulins (03) poursuivi et bientôt jugé...

Messagede SALVAT » Ven 14 Juil 2023 10:19

Et voilà ce très cher Pierre André Périssol dont je ne nourris pas une grande estime, à travers mes posts dans ce forum, qui a des ennuis avec la justice pour "prise illégale d'intérêts et faux administratifs" : une fusion...de sociétés HLM avec une société privée dans laquelle il a des parts ainsi que dans certaines de ses filiales. Garde à vue....puis jugement en fin d'année....
Merci à ANTICOR qui a mis à jour la manip...
Bertrand SALVAT
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Re: P.A.P. maire de Moulins (03) poursuivi et bientôt jugé...

Messagede ploumploum » Lun 22 Jan 2024 10:19

Lors de l'audience de décembre, le procureur de République du tribunal judiciaire de Cusset a requis un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité.

Verdict le 1er février.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 90337.html
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Re: P.A.P. maire de Moulins (03) poursuivi et bientôt jugé...

Messagede ploumploum » Sam 30 Mar 2024 21:29

ploumploum a écrit:Lors de l'audience de décembre, le procureur de République du tribunal judiciaire de Cusset a requis un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité.

Verdict le 1er février.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 90337.html


Verdict assez clément du TJ de Cusset qui a infligé 3 000 € d'amende.
Mais le maire de Moulins, qui nie toute culpabilité, et le parquet, qui estime la peine peu sévère, ont tous deux interjeté appel.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 22417.html
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