XVIe législature

[NicolasMachiavel]

La motion de censure de la gauche sur le budget a été rejetée : 116 pour

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3215

[pba]

"Des gens incompétents, sans idée, sans colonne vertébrale politique, sans sens stratégique ou tactique. Cela ne change pas. Encore 3 ans."


Vu le résultat de la motion de censure , j'ai cru, cher Relique, que vous parliez de la NUPES .....
https://www2.assemblee-nationale.fr/scr ... egislature)/16/(num)/3215

En effet, obtenir 116 voix sur un total de 151 (effectif total des partis de la NUPES ) alors que la motion de censure était présentée par 145 députés... pas terrible, d'autant que aucun Liot n'a suivi !!

[Tatu69]

Contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là, c'est grâce au voix du RN que cette loi a été votée.

Le RN a voté pour cette loi
Pour 349
Contre 186

Si le RN s'était abstenu on aurait eu
Pour 261
Contre 186
C'est le résultat retenu par Darmanin et beaucoup de commentateurs politiques.

Si le RN avait voté contre, le vote aurait été le suivant
Pour 261
Contre 274.

Je rappelle que les lois sont votées à la majorité simple des exprimés (Sauf pour les lois organiques en dernière lecture où il faut une majorité absolue des membres de l'assemblée)

[NicolasMachiavel]

La motion de censure de la gauche a été rejetée : 124 pour

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3335

[Sylfaen]

On devrait installer un compteur des motions de censure et des 49-3 sur ce forum juste pour ce mandat présidentiel...

[NicolasMachiavel]

La motion de censure de la gauche a été rejetée : 222 pour

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4020

La motion de censure RN a été rejetée : 89 pour

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4021

[Tatu69]

La XVIe législature de la Ve République a pris fin le lundi 10 mai 2024 à 16h54, (Date et horaire de publication du JO) avec le décret de la 6ele dissolution

21 jours pour faire campagne....

En 1962 (39) ; 1968 (24) ; 1981 (23) ; 1988 (22) et 1997 (34)

Deux recours ont été déposés sur le décret de convocation des électeurs par des constitutionalistes devant le Cons Cons.

[Anarkour]

Les recours contre une utilisation d'un article de la constitution n'ont aucune chance d'aboutir...

[Tatu69]

Les recours contre une utilisation d'un article de la constitution n'ont aucune chance d'aboutir...

Dans une décision n°73-595/597 AN du 21 juin 1973, Corse (3e circ.), le Conseil constitutionnel a jugé que « le délai fixé par l’article L. 157 du Code électoral pour le dépôt des déclarations de candidature a un caractère impératif et ne saurait être prolongé ».

Or, le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin ne correspond pas avec celle du 12 juin 2024 retenue par l’article 2 du décret du 9 juin 2024.

Il y a donc une opposition frontale de normes entre d’une part, la disposition législative de l’article L. 157 du Code électoral qui relève du titre II dispositions spéciales à l’élection des députés du livre 1er dudit code et, d’autre part, celle réglementaire de l’article 3 du décret du 9 juin 2024, étant rappelé que la norme législative doit prévaloir sur la norme réglementaire en application de notre hiérarchie normative.

[Tatu69]

A ce jour, il y a 15 recours contre le décret de convocation des électeurs et 3 sur le décret de dissolution