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XVIe législature

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Re: XVIe législature

Messagede pierrep » Mar 12 Déc 2023 16:42

Eco92 a écrit:Vous pouvez répéter, c'est votre droit, il n’empêche que vous avez tort et qu'un texte d'initiative parlementaire est par essence distinct d'un 49-3, puisque c'est d'initiative parlementaire. Cela vous a été assez expliqué donc vous pouvez continuer de penser l'inverse, pas de soucis.

Pour la suite, PLaybook résume bien les enjeux et tensions internes de la majorité :
"On fonce. Elisabeth Borne, Gérald Darmanin et beaucoup autour de la table refusent d’envisager le retrait d’un texte qu’ils jugent “nécessaire”, et poussent pour qu’un accord soit trouvé entre les deux Chambres dans le cadre d’une CMP qui serait convoquée rapidement — “peut-être la semaine prochaine” nous glissait un conseiller de l’exécutif.

Le hic : l’exécutif et la majorité partiraient avec un double désavantage. D’une part, la discussion se ferait sur la base de la copie, beaucoup plus dure, votée par le Sénat (puisque l’Assemblée a, elle, rejeté le texte hier). Et d’autre part, les parlementaires de droite et du centre sont majoritaires dans la CMP.

Et boum. Dans ces conditions, chacun s’attend à ce que les LR fassent monter les enchères, et qu’il ressorte de la CMP un texte très à droite. Tellement à droite que certains dans la majorité ne puissent pas le voter (l’Assemblée doit en effet se prononcer sur le texte final issu de la CMP). Selon un participant, Sacha Houlié a mis les convives en garde : entre 40 et 50 députés de la majorité pourraient ne pas approuver un texte trop proche de celui du Sénat. D’où l’inquiétude de quelques-uns quant à la possibilité d’une “explosion de la majorité”.

On abandonne. Si la majorité présidentielle ne se reconnait pas dans la copie finale, la question se poserait alors de déclencher un 49.3 pour la faire adopter, hypothèse qui a été soulevée hier. Plutôt que d’en arriver là, François Patriat a plaidé pour arrêter les frais et a défendu un retrait du texte comme étant “la moins pire des solutions”."

https://www.politico.eu/newsletter/play ... nin-echec/

@Gerard24 vous avez évidemment totalement raison ce vote est bien entendu uniquement UN VOTE ( UNE MOTION) DE PROCEDURE et NON PAS un vote sur un texte !!! C'est une évidence et c'est l'essence même de ce qui est advenu hier ! Ca n'est pas un vote POUR un texte mais uniquement contre l'examen de ce texte ..Et si cela était un vote POUR, d'adhésion à un texte, il n'y aurait peut-être pas eu ce mélange assez nauséabond de votes " Verts" et de votes " bruns". Hier il y a eu un REFUS de débat de la part d'une majorité des députés présents.
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Re: XVIe législature

Messagede Relique » Mar 12 Déc 2023 17:12

En l'occurrence, il y a eu examen du texte à l'assemblée nationale : en commission des lois.

C'est suite à cet examen, qui a fait des propositions s'éloignant de celles votées au sénat, que les députés se sont prononcés sur l'examen du texte en séance.

Ce sont ces propositions qui ont fait que la droite et l'extrême droite, ne se retrouvant pas dans les propositions de la majorité présidentielle n'a pas voulu examiner le texte ainsi formulé.

De la même manière c'est le fond du texte voté aussi bien par le sénat que celui "amendé/ proposé" par la commission des lois que la gauche a refusé.

Faut il rappeller qu'il y a quelques mois le gouvernement laissé entendre qu'il formulerait deux textes: un texte sécuritaire qu'il souhaitait faire approuver avec la droite, et un texte sur le marché du travail et la régularisation dans les métiers en tension qu'il souhaitait faire voter avec le soutien ou l'abstention d'une partie de la gauche/du centre gauche.

C'est l'hubris de la majorité présidentielle (Macron, Darmanin ? Je ne connais pas les échanges et débats entre les principales têtes de la majorité pour déterminer les responsabilités) qui ont cru pouvoir faire voter un texte unique et qui se sont retrouvés dans la situation redoutée : coaliser les oppositions plutôt que trouver des accords plus circoncis à des thématiques particulières.

L'idée de découper le texte était certes peut être un peu schizophrène mais elle s'appuyait sur une analyse assez réaliste: le gouvernement n'a pas de.majorite au parlement et nécessite de trouver des accords de circonstances avec telle ou telle partie de l'hémicycle.

Leur pari a échoué : dont acte. Était-ce le pari de Darmanin ? Si oui, alors la démission aurait dû être acceptée par le président. Si c'était le pari de Macron lui-même, c'est évidemment plus embêtant et un échec personnel.
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Re: XVIe législature

Messagede citoyen electeur » Mar 12 Déc 2023 21:45

Relique a écrit:
[...]
C'est l'hubris de la majorité présidentielle (Macron, Darmanin ? Je ne connais pas les échanges et débats entre les principales têtes de la majorité pour déterminer les responsabilités) qui ont cru pouvoir faire voter un texte unique et qui se sont retrouvés dans la situation redoutée : coaliser les oppositions plutôt que trouver des accords plus circoncis à des thématiques particulières.
[...]


Il aurait mieux valu des accords CIRCONSCRITS que circoncis.
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Re: XVIe législature

Messagede Draume » Jeu 14 Déc 2023 09:14

Absentéisme au groupe Renaissance. Vote d'hier sur le projet de loi sur l'immigration. 120 présents sur 170.
30 % avait donc piscine ?
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Re: XVIe législature

Messagede ChristianC. » Ven 15 Déc 2023 11:41

Pardon, de quel vote parlez-vous ? Y a-t-il eu mercredi un nouveau vote sur cette question ?
Lundi, lors du vote sur la motion de rejet, 165 élus Renaissance sur 170 étaient présents ou représentés, et ont tous voté "contre" le rejet.
Je croyais qu'à l'Assemblée il ne devait plus rien se passer sur ce sujet avant l'issue de la commission mixte paritaire.
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Re: XVIe législature

Messagede Draume » Sam 16 Déc 2023 09:18

Je parlai du vote dans le groupe Renaissance
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Re: XVIe législature

Messagede Eco92 » Sam 16 Déc 2023 09:51

Il y a eu interrogation du CC sur le 49.3, il ne s'est guère prononcé sur le fond (il s'agissait de savoir s'il était possible de le réutiliser, puisqu'il a été utilisé sur un texte dont l'aspect budgétaire est débattu).

En tous cas chez les constitutionnalistes certaines positions disent que ce n'est plus possible, l'avenir nous le dira car je pense que l'occasion se présentera :

https://www.liberation.fr/politique/imm ... V3KTVRZM4/
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Re: XVIe législature

Messagede NicolasMachiavel » Dim 17 Déc 2023 14:18

La motion de censure LFI sur le budget a été rejetée : 75 pour

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3210
NicolasMachiavel
 
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Re: XVIe législature

Messagede NicolasMachiavel » Mar 19 Déc 2023 22:50

La motion de censure LFI sur le budget a été rejetée : 110 pour

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3211
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Re: XVIe législature

Messagede NicolasMachiavel » Mar 19 Déc 2023 23:41

La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été votée :

Pour 349
Contre : 186
Abstention 38

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3213
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