XVIe législature

[NicolasMachiavel]

Avec l'analyse du scrutin :

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3203

[Eco92]

Il manquait 5 députés Renaissance pour le vote, or le vote a été adopté par 5 voix. Il s'agit de Jean-Philippe Ardouin, Anne Genetet, Monique Iborra, Amélia Lakrafi et Michel Lauzzana.

Il ne faut pas forcément en faire de lecture politique, ainsi Mme Iborra était à Toulouse avec la président et soutenait la loi.

https://www.leparisien.fr/politique/mot ... HSKOWQ.php

[ChristianC.]

En fait, seul le groupe LFI fait le plein de ses voix : 75 membres, 75 voix "pour" la motion. Ce qui au passage suggère que l'on peut penser ce que l'on veut du fonctionnement de ce mouvement et de son groupe, mais au moins il faut reconnaître qu'ils savent s'organiser.
Du côté "majorité", il manque aussi 3 voix MODEM et 1 Horizons ; côté oppositions, 3 voix PS, 1 voix EELV (sans compter le "contre" de D. Batho), 5 voix GDR, 1 voix RN; 9 députés LR n'ont pas pris part au vote (40 "pour", 2 "contre", 1 abstention) ; enfin il manque encore 1 voix LIOT (19 "contre", 1 abstention).
Les "contre" auraient donc pu faire 9 voix de plus, et les "pour" 10 (sans prendre en compte les 9 LR et le LIOT).
Une bonne part de ces "non-participations" n'ont en effet sans doute pas de sens politique ; il doit s'agir pour l'essentiel de députés absents qui n'ont pas donné - ou pas donné à temps - leur délégation de vote à un collègue. A Renaissance, 2 des élus concernés sont députés des Français de l'Etranger et se trouvent peut-être dans leur circonscription lointaine ; de même les trois élus polynésiens qui ont manqué à GRD.
Par contre, je me demande pourquoi Mme E. Ménard (NI) s'est volontairement abstenue.

[Eco92]

Sur Ménard on peut imaginer un peu l'inverse de Batho : elle est pour une loi bien plus féroce mais préfère ne pas risquer pas de loi durcissant déjà un peu la vie des immigrés ?

Sur le fait que LFI soit quelque chose qui tourne fortement en interne en terme de consignes de vote il n'y a guère de doute, c'est le parti de gauche le plus bonapartiste et ce qui fait entre autre son efficacité en campagne (car il en est de même pour les militants, l'unité derrière les directives est très forte). Il y a bien quelques dissensions internes mais sur ce sujet non et les "dissidents" n'avaient guère intérêt à marquer une différence !

[gerard24]

Par ailleurs tout le problème du 49.3 est la suppression du débat parlementaire, il n'y a pas de "version parlementaire de la suppression du débat parlementaire", si les parlementaires ne veulent pas débattre d'un sujet en se prononçant sur le fond de la loi c'est du pur travail parlementaire, contrairement au 49.3 qui l'interdit et refuse de parler du fond du texte.

Désolé de vous contredire, mais dans les 2 cas, on refuse de parler du fond du texte.
La motion de rejet préalable consiste à interdire la possibilité d'examiner un texte de loi sans parler du fond.
De la même façon qu'un texte est réputé adopté en cas de 49.3 et rejet de la motion de censure, un texte est rejeté sans vote lors de l'adoption d'une motion de rejet.
Dans les 2 cas, il n'y a pas de vote sur le texte et il y a suppression du débat.

Je dirais plutôt qu'il y a eu vote sur le texte mais sans débat, ce qui est tout-à-fait différent.

Justement non, il n'y a pas eu de vote sur le texte.
Si un vote sur le texte, même sans débat, avait eu lieu, vous auriez raison.
Mais il n'y a pas eu de vote sur le texte de la même façon que quand on vote une motion de censure, on ne vote pas un texte de loi.
Je me répète, le vote qui a eu lieu ne portait pas sur le texte de loi.

[Eco92]

Vous pouvez répéter, c'est votre droit, il n’empêche que vous avez tort et qu'un texte d'initiative parlementaire est par essence distinct d'un 49-3, puisque c'est d'initiative parlementaire. Cela vous a été assez expliqué donc vous pouvez continuer de penser l'inverse, pas de soucis.

Pour la suite, PLaybook résume bien les enjeux et tensions internes de la majorité :
"On fonce. Elisabeth Borne, Gérald Darmanin et beaucoup autour de la table refusent d’envisager le retrait d’un texte qu’ils jugent “nécessaire”, et poussent pour qu’un accord soit trouvé entre les deux Chambres dans le cadre d’une CMP qui serait convoquée rapidement — “peut-être la semaine prochaine” nous glissait un conseiller de l’exécutif.

Le hic : l’exécutif et la majorité partiraient avec un double désavantage. D’une part, la discussion se ferait sur la base de la copie, beaucoup plus dure, votée par le Sénat (puisque l’Assemblée a, elle, rejeté le texte hier). Et d’autre part, les parlementaires de droite et du centre sont majoritaires dans la CMP.

Et boum. Dans ces conditions, chacun s’attend à ce que les LR fassent monter les enchères, et qu’il ressorte de la CMP un texte très à droite. Tellement à droite que certains dans la majorité ne puissent pas le voter (l’Assemblée doit en effet se prononcer sur le texte final issu de la CMP). Selon un participant, Sacha Houlié a mis les convives en garde : entre 40 et 50 députés de la majorité pourraient ne pas approuver un texte trop proche de celui du Sénat. D’où l’inquiétude de quelques-uns quant à la possibilité d’une “explosion de la majorité”.

On abandonne. Si la majorité présidentielle ne se reconnait pas dans la copie finale, la question se poserait alors de déclencher un 49.3 pour la faire adopter, hypothèse qui a été soulevée hier. Plutôt que d’en arriver là, François Patriat a plaidé pour arrêter les frais et a défendu un retrait du texte comme étant “la moins pire des solutions”."

https://www.politico.eu/newsletter/play ... nin-echec/

[Estagel66]

La cause du vote d'un rejet du texte est la conséquence du "en même temps".
L'exécutif a voulu un texte à la fois de droite (renforcement des sanctions) et de gauche (régularisations). Sur un sujet aussi clivant, cette solution était voué à l'échec.

La CMP peut durcir le texte voté par le Sénat (suppression de l'article 4 bis, par exemple) ou le prendre tel quel.
L'aile gauche de la majorité, députés issus du PS, ne peut pas voter l'accord trouvé au sein de la CMP puisqu'ils l'ont détricoté en commission. C'est le texte issu de la Commission des Lois qui a été rejeté.

Macron hésite à dissoudre mais si une partie de sa majorité vote "contre", il sera bien obligé à se positionner politiquement à droite (c'est l'évolution de sa politique) ou à gauche (de là où il vient). Dans tous les cas, le nombre de députés le soutenant diminuera.

Le retrait du texte est la moins pire des solutions. Elle devrait engendrer, en janvier, un remaniement ministériel.

[Sylfaen]

Et la décision du gouvernement est tombée et ce sera donc un "on fonce".

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26923.html

On part donc sur une surenchère de droite sur ce texte pour arriver à contenter les LR voir le RN avec un risque de délitement de la majorité sur ce texte et de devoir effectuer un 21° 49.3.

[Eco92]

En effet, il reste à voir si le 49.3 sera suivi par les députés Renaissance, j'imagine qu'ils diront qu'ils sont contre la loi mais n'ont pas le choix car la majorité bla bla...

[Niefour]

Le rattachement financier des députés pour l'année 2024 a été publié : https://www2.assemblee-nationale.fr/dep ... ues/(annee)/2024

Détail des rattachements :
- Ensemble : 248
- Rassemblement National : 88
- La France Insoumise : 72
- Les Républicains : 62
- Parti Socialiste : 27
- Europe Ecologie Les Verts : 23
- Parti Communiste Français : 17
- Régions et Peuples Solidaires : 12
- Union des Démocrates et Indépendants : 6
- Parti Radical de Gauche : 4
- Alliance Centriste : 3
- Debout La France : 1
- Partis locaux ultramarins : 13
- Non-rattaché : 1