Affaire Dupont-Moretti devant la CJR

[Eco92]

Je ne trouve bizarrement pas de sujet, cela m'étonne, ne pas hésiter à rediriger au besoin !

Dupont-Moretti est depuis quelques jours devant la Cour de justice de la République, pour prise illégales d'intérêt, il est principalement accusé d'avoir profité de son poste pour diligenter des inspections sur des magistrats avec qui il était en conflit quand il était avocat.

Les enquêtes n'ont d'ailleurs pas mené à des poursuites contre les magistrats.

La CJR, faite pour juger des ministres en exercices (ou en lien avec leur fonction de ministre s'ils ne sont plus en poste) est très contestée pour sa composition (majoritairement des parlementaires, fait nouveau : les équilibres actuels font que la majorité présidentielle n'y est pas majoritaire) doit se prononcer dans les jours qui viennent.

Le procureur de la République, qui requiert donc les peines au nom de l’État... contre un de ses ministres, qui plus est ministre chargé des questions de justice, un conflit d'intérêt en soit qui serait clairement hallucinant dans la majorité des autres pays, a demandé un an de prison avec sursis pour des faits de prises illégales d'intérêts. Il a également indiqué quand à la peine d'inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, que la Cour pouvait "s'en dispenser" en s'en remettant à sa "sagesse", ce qui est assez mystérieux.

A noter : ministre n'est pas un mandat, même inéligible Dupont-Moretti pourrait techniquement être ministre - bon, a priori il serait viré si condamné. Mais comme le ministre n'a pas et n'a jamais eu de mandat (même s'il a tenté en 2021) ça n'a pas un enjeu central.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... is-1272009

[Corondar]

La Cour de Justice de la République prononce la relaxe de Dupont-Moretti dans ce dossier. Ce dernier est donc maintenu dans ses fonctions par le Président de la République.
https://www.lemonde.fr/societe/live/202 ... _3224.html

[Eco92]

C'est quand même hallucinant.

Le parquet demandait des poursuite et malgré tout, les parlementaires (majoritaires) ont relaxé le ministre en disant notamment que l'élément matériel du délit "apparaît établi" mais que "l'élément intentionnel" n'est pas caractérisé."

En gros c'était à l'insu de son plein gré !

https://www.francetvinfo.fr/politique/e ... 13504.html

[NicolasMachiavel]

Bonjour,

On lui reprochait d'avoir diligenter des inspections sur des magistrats : factuellement c'était établi, les inspections ont été lancées.

Lui disait que ces inspections étaient proposées par ces services avant qu'il soit nommé ministre.

La Cour de Justice de la République dit qu'il n'a pas été démontré qu'il en avait intentionnellement sélectionné certaines.

[PhB]

Malgré tout il y avait conflit d'intérêt.
Le fin juriste qu'est Dupont-Moretti aurait dû penser à se déporter sur ces affaires et confier la patate chaude à quelqu'un d'autre (premier ministre ?).

[Corondar]

Malgré tout il y avait conflit d'intérêt.
Le fin juriste qu'est Dupont-Moretti aurait dû penser à se déporter sur ces affaires et confier la patate chaude à quelqu'un d'autre (premier ministre ?).

Je précise que je ne connais absolument rien des dossiers, et si quelqu'un de plus éclairé sur l'affaire peut nous apporter des précisions ce serait très utile.
Mais sans rien connaitre des tenants et aboutissants, je dois avouer que personnellement je trouvais le raisonnement de l'accusation assez étrange. Cela donnait l'impression qu'un juge ayant présidé un ancien procès où Dupont-Moretti aurait été avocat devenait par conséquent immunisé à toute enquête ou toute investigation du ministère. On peut avoir été juge dans un tel dossier et être par ailleurs éventuellement soumis à une inspection de son travail, sans que les deux aient un rapport.
Est-ce que sous l'égide de Dupont-Moretti seuls les juges impliqués dans ses anciens dossiers font l'objet d'enquête ? Si la réponse est non, et que ces juges ne représentent pas une proportion anormale au sein de ces investigations, alors l'accusation est peut-être un peu légère ou rapide ? En revanche, si seuls des juges correspondant à cette description sont visés, on peut se dire qu'il y a un loup ? J'imagine que la CJR a estimé que le conflit d'intérêt n'était en l'espèce pas constitué. Et, en droit, le doute doit toujours bénéficier à l'accusé...