Pbm judiciaire pour François Commeinhes (DVD), maire de Sète

[ploumploum]

François Commeinhes (DVD-app LR/74 ans), maire de Sète depuis 2001 et Président de la CA de Sète Agglopole depuis 2014, a été condamné par la cour d'appel de Montpellier à un an de prison avec sursis, 15 000 € d'amende et 5 ans d’inéligibilité dans une affaire de détournements de fonds publics.

La cour infirme ainsi la relaxe prononcée en 1ère instance. (le parquet de Montpellier avait fait appel)

Suivant les réquisitions du parquet lors de l’audience du 26 juin, la cour d’appel a jugé François Commeinhes, médecin de profession et ancien sénateur, coupable d’avoir signé entre 2016 et 2019 des arrêtés augmentant de façon jugée irrégulière les rémunérations de son ancien directeur général des services, Patrice Millet, à hauteur de 99 000 euros, et de la responsable du service « immobilier » de la ville, pour 44 000 euros.

Il s'est pourvu en cassation.
Si la Cour de Cassation confirme le jugement en appel, il est probable que cela signifiera la fin de la carrière politique de François Commeinhes.
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