Recours en annulation

[ploumploum]

Sur ce point malheureusement le Conseil constitutionnel ne donnera pas le détail. Il serait intéressant que les griefs puissent être rendus publics.

Il faut se contenter des quelques articles de presse et du bon vouloir des candidats quand on les sollicite.


Le Parisien a fait un article sur le recours de la candidate EELV et encore c'est assez vague :

ls pointent par exemple « cinq points témoignant d’une organisation totalement défaillante du déroulement du scrutin et du dépouillement », dont l’organisation revenait aux services de l’État dans le département. Un dépouillement qui aura duré plus de deux heures, avec un recomptage total des 2 355 bulletins de vote, sous le contrôle d’un magistrat du tribunal de Nanterre.

Les autres candidats ne sont pas pour autant épargnés puisque l’élue écologiste de Sèvres pointe également « l’utilisation de moyens de propagande prohibés par le Code électoral par plusieurs candidats » ou encore, « l’utilisation d’informations mensongères lors de la campagne électorale ayant pu tromper les électeurs sur la qualité de certains candidats ».

https://www.leparisien.fr/hauts-de-sein ... al%20media

[pba]

Le Parisien a fait un article sur le recours de la candidate EELV et encore c'est assez vague :

Je suis bien d'accord .
C'est justement le détail de la requête dans le 92 de la part de la candidate EELV qui m'intéresse particulièrement ..
la transparence sur ces recours serait vraiment bienvenue .

[Eco92]

Idem, je me demande sur quoi ça peut se fonder, un écart d'une voix ne peut pas suffire (ni de deux), il faut des irrégalités.

[Etienne92]

On en sait un peu plus aujourd'hui avec Le Parisien qui indique que P.Pemezec conteste l'éligibilité de la 9ème de la liste Aeschlimann

« Dans les documents de campagne, elle se présente comme travaillant au cabinet de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, détaille Philippe Pemezec. Soit c’est vrai et elle n’avait pas le droit d’être candidate, soit c’est faux et le tract est mensonger ! »

Est-ce que le Conseil Constitutionnel est habituellement sensible à ce genre d'arguments ? Si c'était un élu qui était inéligible, je ne dis pas. Mais quelqu'un d'aussi loin sur la liste ?
(il est vrai qu'il y a de nombreuses annulations aux législatives pour inégibilité du suppléant, est-ce qu'il y a la même choses dans les élections à la proportionnelles ?)

[Eco92]

Présenter quelqu'un qui n'a pas le droit de se présenter est un problème, sur l'argument que la liste n'aurait pas été complète sans et que du coup ils n'auraient pas pu la déposer. Bon dans ce cas on se doute bien que ce n'était pas un problème mais il n'y a pas de raisons.

D'ailleurs en l’occurrence l'équipe Pemezec indique qu'il n'y a aucun problème et que la personne en question ne travaille plus pour la région depuis plusieurs années, l'argument est alors qu'elle se prévalait de se poste sur la profession de foi. J'ai souvenir d'avoir lu la formulation elle ne me semblait pas si confuse.

Donc on verra l'analyse du juge. Dans un truc un peu proche à Cholet il y avait eu une partielle suite à l'annulation du scrutin à cause du non respect des règles électorales pour le dépôt de la liste conduite par l'opposante. C'était assez étonnant car la liste avait été défaite et le maire s'était retrouvé en partielle à cause d'une faute de l'adversaire qu'il avait battu, je ne l'aime pas beaucoup mais franchement il y avait de quoi être surpris. Il a d'ailleurs largement gagné ensuite.

On pourrait envisager quelque chose dans ce sens. Mais il faudrait que le faute soit avérée et dans ce cas je vois mal d'autre solution qu'une annulation du scrutin, d'autant que c'est un "petit" scrutin relativement réorganisable (la salle est trouvée, les employés sont ceux de la pref, il n'y a qu'un tour et les électeurs ont le devoir de voter...).

Je sais qu'à Laval il y avait eu un soucis du même genre sur la liste RN (candidat inéligible) mais la liste ayant 0 élu, ça n'a pas trop fait de débat.

[ploumploum]

Concernant le recours de Pemezec, le seul document électoral que j'ai trouvé indiquait la colistière comme élue municipale de Levallois
On notera que c'est la seule qui ne dispose pas de description sur le poste professionnel qu'elle occupe.

[ploumploum]

Dans les recours qui devraient être rejetés il y a à priori celui concernant la Nièvre.

Déjà en 2017, le même requérant avait contesté les résultats mais le Conseil avait rendu sa décision très rapidement
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 258SEN.htm


Cette fois-ci, André Kornmann conteste :
- l'étiquette attribuée
- l'absence de bulletins de vote qu'il affirme avoir envoyé à la préfecture (cette dernière indique n'avoir reçu)
- la tenue du vote en préfecture
- l’accessibilité aux bureaux de vote
- l'inégalité du mode de scrutin entre partie majoritaire et proportionnelle
https://www.lejdc.fr/nevers-58000/actua ... _14382627/

[ploumploum]

Dans les recours qui devraient être rejetés il y a à priori celui concernant la Nièvre.

Déjà en 2017, le même requérant avait contesté les résultats mais le Conseil avait rendu sa décision très rapidement
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 258SEN.htm


Cette fois-ci, André Kornmann conteste :
- l'étiquette attribuée
- l'absence de bulletins de vote qu'il affirme avoir envoyé à la préfecture (cette dernière indique n'avoir reçu)
- la tenue du vote en préfecture
- l’accessibilité aux bureaux de vote
- l'inégalité du mode de scrutin entre partie majoritaire et proportionnelle
https://www.lejdc.fr/nevers-58000/actua ... _14382627/

Et donc pas de surprise : rejet par le Conseil Constitutionnel
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... EN_QPC.htm

[ploumploum]

Les premières saisines de la CNCCFP commencent à tomber et à ce jour le Conseil constitutionnel est sollicité pour 10 comptes.

Sont concernés :
- la sénatrice Annick Girardin (RDSE/Saint-Pierre-et-Miquelon) ainsi que ses deux adversaires (Jacqueline André-Cormier et Patrick Lebailly)
- Marc Gairin, tête de liste Reconquête dans les Pyrénées-Atlantiques (2,34 %)
- Florence Augier, tête de liste LFI dans le Maine-et-Loire (2,26 %)
- Jean-Marc Brême, tête de liste DIV en Moselle (1,86 %)
- Pierre Ristic (EELV), candidat dans l'Orne (5,03 % au 1er tour/ retiré du second)
- Laurent Frydlender (LR/DVD), candidat dans la Meuse (4,14 % au 1er tour / retiré du second)
- Fabrice Ducreuzot (DVD), candidat en Haute-Marne (14,53 % au 1er tour / 12,66 % au 2nd)
- Hannan Otmani (REN), candidate dans le Loir-et-Cher (1,59 % au 1er tour / retirée du second)

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... t=instance

[ploumploum]

VIC57 en avait parlé dimanche dernier :

En Moselle de nombreux électeurs et candidats sur les listes, ainsi que le sénateur sortant non candidat Jean-Louis Masson, ont fait des observations auprès du président du bureau de vote.

Elles concernent les bulletins de vote de la candidate Horizons Anne Boucher et le nom de sa liste figurant sur ces derniers "La Moselle avec Edouard Philippe". Pourtant validés par la commission de propagande, ces bulletins enfreindraient l'article L52-3 du code électoral interdisant de faire mentionner sur un bulletin le nom d'autres personnes que les candidats.

L'élection législative de la Marne avait été annulée pour cette raison l'année dernière il me semble.

post179970.html#p179970

Le RN annonce ce jour qu'il va déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant le scrutin en Moselle en invoquant notamment ce motif.
Pour rappel, le RN a loupé un siège pour 15 voix

https://www.francetvinfo.fr/politique/f ... 85827.html

Les recours s'accumulent en Moselle : 1 du RN on l'a dit, 1 de Jean-Louis Masson, sénateur sortant non candidat, apriori 1 du divers droite Jérémy Aldrin (tous sur le fondement du bulletin de vote irrégulier d'Anne Boucher), et un d'Anne Boucher elle-même ! Il ne serait pas surprenant qu'elle le fasse également sur ce fondement, comme Laure Miller dans la Marne qui avait contesté l'élection sur le fondement de sa propre erreur

Et le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision :rejet des trois recours malgré une violation du Code électoral...

Il ressort des pièces produites par les requérants que, si les bulletins utilisés par la liste de Mme BOUCHER comportaient la mention « la Moselle avec Edouard Philippe », ni le contenu de cette mention, ni sa présentation typographique n’étaient de nature à entraîner une confusion dans l’esprit des électeurs sur l’identité des candidats se présentant aux suffrages des électeurs. Dans ces circonstances, pour regrettable qu’elle soit, l’adjonction d’un nom à ceux limitativement énumérés par l’article L. 52-3 précité n’a pas été de nature à altérer le résultat du scrutin.

Les futurs candidats savent ce qu'ils restent à faire...

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 280SEN.htm