Recours en annulation

[ploumploum]

VIC57 en avait parlé dimanche dernier :

En Moselle de nombreux électeurs et candidats sur les listes, ainsi que le sénateur sortant non candidat Jean-Louis Masson, ont fait des observations auprès du président du bureau de vote.

Elles concernent les bulletins de vote de la candidate Horizons Anne Boucher et le nom de sa liste figurant sur ces derniers "La Moselle avec Edouard Philippe". Pourtant validés par la commission de propagande, ces bulletins enfreindraient l'article L52-3 du code électoral interdisant de faire mentionner sur un bulletin le nom d'autres personnes que les candidats.

L'élection législative de la Marne avait été annulée pour cette raison l'année dernière il me semble.

post179970.html#p179970

Le RN annonce ce jour qu'il va déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant le scrutin en Moselle en invoquant notamment ce motif.
Pour rappel, le RN a loupé un siège pour 15 voix

https://www.francetvinfo.fr/politique/f ... 85827.html

[VIC57]

VIC57 en avait parlé dimanche dernier :

En Moselle de nombreux électeurs et candidats sur les listes, ainsi que le sénateur sortant non candidat Jean-Louis Masson, ont fait des observations auprès du président du bureau de vote.

Elles concernent les bulletins de vote de la candidate Horizons Anne Boucher et le nom de sa liste figurant sur ces derniers "La Moselle avec Edouard Philippe". Pourtant validés par la commission de propagande, ces bulletins enfreindraient l'article L52-3 du code électoral interdisant de faire mentionner sur un bulletin le nom d'autres personnes que les candidats.

L'élection législative de la Marne avait été annulée pour cette raison l'année dernière il me semble.

post179970.html#p179970

Le RN annonce ce jour qu'il va déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant le scrutin en Moselle en invoquant notamment ce motif.
Pour rappel, le RN a loupé un siège pour 15 voix

https://www.francetvinfo.fr/politique/f ... 85827.html

En effet, et ladite candidate Horizons a loupé le siège de... 3 voix. Elle aurait donc intérêt à un recours, même si il est difficile pour elle d'en faire un contre elle-même.

Les chances d'annulation sont toutefois rares car les sénatoriales au scrutin proportionnel sont rarement annulées, contrairement aux sénatoriales au scrutin majoritaire. La dernière fois que c'est arrivé c'était en 2014 dans le Vaucluse, et avant dans le Bas-Rhin en 2004 il me semble. Cela dit, il serait aussi logique que le Conseil Constitutionnel confirme sa jurisprudence "Marne" qui présente quasiment toutes les similitudes avec la Moselle.

[ploumploum]

Pour être exact, les résultats du Vaucluse-2014 ont été rectifiés (ou réformés pour reprendre le terme du Conseil) et non annulés.

Toujours est-il que selon le Conseil constitutionnel, le sénateur sortant J-L Masson a déjà déposé un recours et en cherchant un peu, on apprend qu'il avait déjà alerté les services préfectoraux avant le jour du scrutin
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... t=instance

https://www.republicain-lorrain.fr/poli ... t-en-garde

[VIC57]

VIC57 en avait parlé dimanche dernier :

En Moselle de nombreux électeurs et candidats sur les listes, ainsi que le sénateur sortant non candidat Jean-Louis Masson, ont fait des observations auprès du président du bureau de vote.

Elles concernent les bulletins de vote de la candidate Horizons Anne Boucher et le nom de sa liste figurant sur ces derniers "La Moselle avec Edouard Philippe". Pourtant validés par la commission de propagande, ces bulletins enfreindraient l'article L52-3 du code électoral interdisant de faire mentionner sur un bulletin le nom d'autres personnes que les candidats.

L'élection législative de la Marne avait été annulée pour cette raison l'année dernière il me semble.

post179970.html#p179970

Le RN annonce ce jour qu'il va déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant le scrutin en Moselle en invoquant notamment ce motif.
Pour rappel, le RN a loupé un siège pour 15 voix

https://www.francetvinfo.fr/politique/f ... 85827.html

Les recours s'accumulent en Moselle : 1 du RN on l'a dit, 1 de Jean-Louis Masson, sénateur sortant non candidat, apriori 1 du divers droite Jérémy Aldrin (tous sur le fondement du bulletin de vote irrégulier d'Anne Boucher), et un d'Anne Boucher elle-même ! Il ne serait pas surprenant qu'elle le fasse également sur ce fondement, comme Laure Miller dans la Marne qui avait contesté l'élection sur le fondement de sa propre erreur

[ploumploum]

Outre le recours de Michel Rambour, tête de liste RN en Moselle, le Conseil constitutionnel fait également état ce jour d'un recours déposé par Philippe Pemezec (LR) pour les Hauts-de-Seine.

Sénateur sortant et 3ème de la liste LR, il n'a pas été réélu en raison notamment de la dissidence victorieuse de Marie-Do Aeschlimann
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... t=instance

Pas plus d'informations sur le recours pour l'instant mais l'étroitesse des écarts va t-elle être invoquée et si oui sur quel base ?

Pour rappel, le dernier siège attribué (celui d'Isabelle Florennes) l'a été avec un quotient de 220,5
2ème siège hypothétique PCF-EELV-PS : 219,5
2ème siège hypothétique REN : 209
3ème siège hypothétique LR : 208,67

[ploumploum]

le Conseil constitutionnel fait également état ce jour d'un recours déposé par Philippe Pemezec (LR) pour les Hauts-de-Seine.

Sénateur sortant et 3ème de la liste LR, il n'a pas été réélu en raison notamment de la dissidence victorieuse de Marie-Do Aeschlimann
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... t=instance

Pas plus d'informations sur le recours pour l'instant mais l'étroitesse des écarts va t-elle être invoquée et si oui sur quel base ?

Pour rappel, le dernier siège attribué (celui d'Isabelle Florennes) l'a été avec un quotient de 220,5
2ème siège hypothétique PCF-EELV-PS : 219,5
2ème siège hypothétique REN : 209
3ème siège hypothétique LR : 208,67

On en sait un peu plus aujourd'hui avec Le Parisien qui indique que P.Pemezec conteste l'éligibilité de la 9ème de la liste Aeschlimann

« Dans les documents de campagne, elle se présente comme travaillant au cabinet de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, détaille Philippe Pemezec. Soit c’est vrai et elle n’avait pas le droit d’être candidate, soit c’est faux et le tract est mensonger ! »

Le Parisien annonce que Catherine Candelier (EELV), 2ème de liste PC-EELV-PS, devrait déposer un recours.
https://www.leparisien.fr/hauts-de-sein ... M35CCM.php

[ploumploum]

Le Conseil constitutionnel indique 11 recours déposés à ce jour

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... t=instance

Outre les 3 déjà cités, on a :
- le recours de C.Candelier (EELV) pour les Hauts-de-Seine
- un recours déposé par Anne Boucher, la tête de liste HORIZONS en Moselle
- un recours pour la Guadeloupe
- un pour la Nièvre déposée par André Kornmann ("DIV", ex-RN). Candidat avec 0 voix.
- 2 recours pour l'Essonne dont l'un émane d'élus PCF, l'autre d'une tête de liste ayant obtenu 0,48 %
- un recours déposé dans le Jura par Jean-Daniel Maire (DVD) qui avait obtenu 32,34 % au second tour et 64 voix de moins que C.Pernot, élu sénateur. A priori l'un des griefs soulevés devrait concerner un tract qui a circulé.
https://www.leprogres.fr/faits-divers-j ... -graveleux
- un recours pour les Français de l'Etranger déposé par Thierry MASSON, tête de liste REN et qui a loupé un siège pour 5 voix.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... t=instance

Edit 18h22 : ajout d'un 11ème recours - Français de l'Etranger

[pba]

Est ce que l'on pourra connaitre les termes des recours ?

[franck95210]

Est ce que l'on pourra connaitre les termes des recours ?

Pour cela, il suffit de consulter le site du conseil constitutionnel

les affaires en cours

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... -instances

les décisions quand elles sont prises

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions

[pba]

pba a écrit:
Est ce que l'on pourra connaitre les termes des recours ?



Pour cela, il suffit de consulter le site du conseil constitutionnel

les affaires en cours

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... -instances

les décisions quand elles sont prises

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions

Merci, mais ce que je cherche, c'est le libellé exact des requêtes, dont on a seulement une idée dans la presse.