La dissolution de groupes par le Gouvernement

[Eco92]

Sans surpris,e vu la fragilité de l'assise juridique du décret, le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Il s'agit ici de suspendre la décision sous prétexte d'urgence et pas de la juger sur le fond et de l'annuler mais le texte est très fort en disant notamment :
- Que la légalité du décret est très discutable ;
- Que la procédure préalable a "méconnu les droits de la défense" ;
- Que "ce décret n’est ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné à la finalité de sauvegarde de l’ordre public, dès lors qu’il se fonde sur des agissements qui ne sont pas imputables aux Soulèvements de la Terre"

J'ai l'impression que comme le Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE) la suspension va in fine entériner un abandon du projet de dissolution.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... e-la-terre

La décision sur le fond est attendue à l'automne.

[Stéphane]

Sans surpris,e vu la fragilité de l'assise juridique du décret, le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Il s'agit ici de suspendre la décision sous prétexte d'urgence et pas de la juger sur le fond et de l'annuler mais le texte est très fort en disant notamment :
- Que la légalité du décret est très discutable ;
- Que la procédure préalable a "méconnu les droits de la défense" ;
- Que "ce décret n’est ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné à la finalité de sauvegarde de l’ordre public, dès lors qu’il se fonde sur des agissements qui ne sont pas imputables aux Soulèvements de la Terre"

J'ai l'impression que comme le Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE) la suspension va in fine entériner un abandon du projet de dissolution.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... e-la-terre

La décision sur le fond est attendue à l'automne.

Il est heureux que Les soulèvements de la terre, quoiqu'on puisse penser de la légalité de certaines de ses actions, ne soit pas traité comme un vulgaire groupuscule d'extrême-droite.
Une pierre de plus dans le jardin de Darmanin ...

[Eco92]

Je suis d'accord, mais pas juste pour une question de spectre politique (même si c'est lié), mais simplement parce que l'accusation semblait extrêmement fragile en faisant porter à un groupe informel la responsabilité d'actions dans des événements qu'il n'organisait pas systématiquement etc.

A noter, ça m'avait échappé, dans la décision le conseil d’État ordonne au gouvernement de verser 4000 € aux Soulèvements de la Terre (mais sur quel compte en banque du coup ? Puisqu'il n'y a pas d'asso effective il me semble, à moins qu'une ait été créée justement), 1500 € à un un avocat et 4000 € à Europe écologie les verts.

[Eco92]

Longue analyse et comparaisons d'autres référés par Arnaud Gossement sur son site https://blog.gossement-avocats.com/blog ... -execution

A noter : contrairement à ce qu'on entend souvent (par exemple, une secrétaire d'état), il ne s'agit pas d'une suspension de forme. Une suspension de forme serait liée à une rédaction, à un manque d'une pièce, à un document procuré illégalement que sais-je, un vice de procédure en somme.
Ici c'est bien un sujet de fond qui a été jugé : l'urgence à dissoudre avant le jugement total sur la dissolution. Le référé-suspension a pour but de suspendre la dissolution jusqu'au jour du procès, qui a lieu à l'automne. Ce qui était jugé était l'urgence il me semble (sans être juriste). Les soulèvements n'ont d'ailleurs pas fait le choix d'un référé liberté ?

[Eco92]

L'audience au fond du recours de dissolution des Soulèvements de la terre devant le Conseil d'Etat aura lieu le vendredi 27 octobre à 14h00.

[Eco92]

Le recours a été défendu par les avocats, le rapporteur public à de son côté continué à défendre la dissolution. Réponse dans "les jours à venir". Le Monde note malicieusement que "dans 80 % des décisions, le juge de fond suit celui des référés. Mais dans 80 % des cas, il suit aussi l’avis du rapporteur public…" Par ailleurs le journal rappelle que le même jour étaient également étudiées les dissolutions de la Gale (groupe antifasciste Lyon et environs), le Cri (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), et l’Alvarium, groupe d'extrême droite d'Angers.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

[Sylfaen]

Victoire pour le collectif des soulèvements de la terre dont la dissolution est annulé par le conseil d'état.
L'Alvarium, la GALE et le CRI voient quand à eux tout les trois leur dissolution confirmé.

https://www.france24.com/fr/info-en-con ... e-la-terre

[Eco92]

Oui, je trouve ce texte d'Autheuil (que les passionné de droit connaissent de longue date) très intéressant, il souligne combien malgré la non dissolution le CE est indulgent avec Darmanin.

"Ces décisions sont un modèle d’équilibre politique, qui relève d’un sens politique fin. L’arrêt semble donner raison aux Soulèvements de la Terre (qui échappent à la dissolution), alors qu’en fait, il est un avertissement sans frais pour tous les groupes appelant à la désobéissance civile, et une consolidation de l’outil juridique de dissolution aux mains du ministre de l’Intérieur."

Il détaille ensuite combien la stratégie (juger 4 dissolution pour laisser des victoires au Ministère), mais aussi la rédaction (qui dit que les soulèvements sont violents, mais à la limite du cadre de dissolution - les personnes - mais aussi que Darmanin est de bonne foi dans son erreur, etc.) tente de sauver le ministère. Il y voit une preuve contre-intuitive de l'indulgence forte du CE avec les gouvernements.

http://authueil.fr/2023/11/09/le-consei ... vernement/

[Républicain67]

Le groupuscule d'extrême droite Division Martel a été dissout aujourd'hui en Conseil des ministres. https://www.nouvelobs.com/societe/20231206.OBS81755/le-groupuscule-d-extreme-droite-division-martel-dissous-en-conseil-des-ministres.html

[Républicain67]

Gérald Darmanin a annoncé vouloir faire dissoudre plusieurs associations d'extrême droite identitaire et/ou catholique traditionnaliste: La Citadelle (Lille), Les Remparts (Lyon), Academia Christiana...

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/ultradroite-la-procedure-de-dissolution-de-l-association-lilloise-la-citadelle-enclenchee-20231208

https://tribunedelyon.fr/societe/ultra-droite-a-lyon-gerald-darmanin-assure-travailler-a-la-dissolution-des-remparts/

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/10/gerald-darmanin-va-demander-la-dissolution-de-l-association-academia-christiana_6205059_3224.html

Pour info, il s'agit à chaque fois de groupuscules fondés par des anciens membres du Bloc identitaire ou de Génération identitaire.